Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  COMMISSION DE L'ÉNERGIE DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.oeb.gov.on.ca
Adresse:  C.P. 2319 2300, rue Yonge, bureau 2601 Toronto M4P 1E4 Ont.
Tel.:  (416) 481-1967; 1-877-632-6273
Fax:  (416) 440-7656

Renseignements de base:  Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, 1998, L.O. 1998, chap. 15, annexe B; art. 4
Période:  01-JAN-1954 - N/A
Genre:  REG

Prérogative:  OO LG ministre
Mandat:  La juridiction de la Commission de l'énergie de l'Ontario comprend les questions relatives à l'énergie, dont l'octroi de permis aux distributeurs, aux spécialistes de la transmission et aux producteurs d'électricité, aux distributeurs de gaz et aux détaillants d'électricité. Elle est également responsable de la réglementation des prix du gaz naturel et de l'électricité, de l'approbation des concessions municipales visant le gaz naturel, de l'approbation de la construction d'installations de transmission et de distribution. Sur demande, la commission adresse des rapports sur les questions énergétiques au ministre de l'Énergie et d'autres documents relatifs à certaines exploitations pétrolières et gazières au ministre des Ressources naturelles.

Membres:  La Commission se compose d'au moins cinq membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne par décret un membre de la Commission à la présidence et en désigne deux à la vice-présidence. Le président est le chef de la direction de la Commission et, sauf autorisation contraire du ministre, se consacre à temps plein aux travaux de la Commission.

Durée de mandat:  Le premier mandat d'une personne nommée au conseil d'administration ne doit pas dépasser deux ans. Cette règle ne s'applique cependant pas à une personne qui était membre du conseil lorsque la modification est entrée en vigueur le 1er août 2003. Un membre du conseil peut être réélu pour un ou plusieurs autres mandats, chacun ne devant pas dépasser cinq ans. Le président et chaque vice-président sont en fonction pour la durée spécifiée par le lieutenant gouverneur en conseil, durée qui ne doit pas aller au-delà de leur mandat à titre de membres du conseil. Lorsqu'un membre du conseil est nommé président, et ce en dépit des modalités régissant le premier mandat et le renouvellement du mandat, la nomination peut stipuler que le mandat de cette personne à titre de membre du conseil se poursuivra pendant une durée ne devant pas excéder cinq ans à partir de la date de cette nomination, et la clause relative au renouvellement du mandat s'applique à chaque renouvellement subséquent du mandat de ce membre.

Réunions:  Rien n'est spécifié.

Exigences:  -

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS)	WETSTON, HOWARD I.	30-JUN-2003 - 29-JUN-2008	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
2.	VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS )	KAISER, GORDON	05-JUL-2004 - 04-JUN-2009	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
3.	VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS )	NOWINA, PAMELA	03-MAR-2004 - 02-MAR-2010	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)	SOMMERVILLE, PAUL B.	11-JUL-2001 - 10-JUL-2007	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	COURTICE
5.	MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)	QUESNELLE, KENNETH	06-SEP-2005 - 05-SEP-2007	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	ANCASTER
6.	MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)	RUPERT, WILLIAM C.	17-MAY-2006 - 16-MAY-2008	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)	VLAHOS, PAUL	07-OCT-1994 - 08-APR-2010	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	RICHMOND HILL
8.	MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)	CHAPLIN, CYNTHIA J.	03-MAR-2004 - 02-MAR-2011	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SPOEL, A. CATHERINA	13-OCT-1999 - 03-FEB-2007	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO

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modification: 17 mai 2006

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