Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES TECHNOLOGUES DENTAIRES DE L'ONTARIO URL de l'organisme: www.cdto.ca Adresse: 2100, chemin Ellesmere bureau 321 Scarborough M3H 3B7 Ont. Tel.: (416) 438-5003 Fax: (416) 438-5004 Renseignements de base: Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les technologues dentaires; chap. 23, art. 4 Période: 01-JAN-1946 - N/A Genre: N/A Prérogative: OO LG ministre Mandat: Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de technologue dentaire en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les technologues dentaires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des technologues dentaires jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario. Membres: Sept membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Six membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres. Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Réunions: Le Conseil se réunit approximativement deux jours par mois. Exigences: -
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