Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE ONTARIENNE DES EAUX
URL de l'organisme:  www.ocwa.com
Adresse:  1, rue Yonge, 17e étage Toronto M5E 1E5 ONT
Tel.:  (416) 314-5600; 1-800-667-6292
Fax:  (416) 314-8300

Renseignements de base:  Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, Partie IV, art. 48
Période:  15-NOV-1993 - N/A
Genre:  OPE

Prérogative:  OO LG PREMIER MINISTRE DG=M
Mandat:  L'Agence ontarienne des eaux exploite et entretient des systèmes d'alimentation en eau et un réseau d'égouts à travers la province. L'Agence fonctionne selon un système de récupération des coûts et de manière à encourager la conservation des ressources et l'efficacité des installations existantes.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président ainsi que quatre à douze membres. Parmi les membres, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un ou plusieurs vice-présidents. Si le président est absent ou dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, ou si ce poste est vacant, un vice-président doit agir à titre de président et exercer tous les pouvoirs de cette fonction. Si le président et le vice-président ou les vice-présidents sont absents d'une réunion du Tribunal, le membres de ce dernier doivent nommer un président suppléant afin qu'il occupe le poste de président et qu'il en exerce tous les pouvoirs durant cette réunion. À la recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un directeur général.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Le Conseil se réunit trimestriellement.

Exigences:  -

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	BURKE, JOHN S.	28-NOV-2001 - 27-NOV-2007	FONCTIONNAIRE	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MAYMAN, GADI	23-AUG-2000 - 24-FEB-2007	FONCTIONNAIRE	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PONTONE, DANTE	09-AUG-2004 - 07-AUG-2007	FONCTIONNAIRE	MISSISSAUGA
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HERBERT, SUZANNE BEATRICE	07-SEP-2004 - 06-SEP-2007	FONCTIONNAIRE	TORONTO
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BEGGS, GAIL L.	23-SEP-2004 - 22-SEP-2007	FONCTIONNAIRE	TORONTO
6.	DIRECTEUR GÉNÉRAL	PONTONE, DANTE	09-AUG-2004 - 08-AUG-2007	FONCTIONNAIRE	MISSISSAUGA

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modification: 17 mai 2006

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