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Organisme:  TRIBUNAL DE L'AIDE SOCIALE
URL de l'organisme:  www.sbt.gov.on.ca
Adresse:  7e étage 1075, rue Bay Toronto M5S 2B1 ONT
Tel.:  (416) 326-0978; 1-800-753-3895
Fax:  (416) 326-5135

Renseignements de base:  Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A, Partie IV, art. 60
Période:  01-JUN-1998 - N/A
Genre:  ADJ

Prérogative:  OO LG MINISTRE
Mandat:  Le Tribunal a pour mandat d'instruire les causes portées en appel concernant le refus d'attribuer une prestation, la suspension ou l'annulation d'une prestation et la réduction d'une prestation ou du montant d'une prestation, en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Tribunal. Il nomme également l'un des membres comme président et un ou deux autres comme vice-présidents. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou que le poste de président est vacant, une personne nommée par le ministre détient et doit exercer le pouvoir du président, ce qui comprend le pouvoir de mener à bien toute tâche laissée en suspens.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les audiences ont lieu partout dans la province et sont habituellement tenues par des comités d'audience d'un seul membre.

Exigences:  Le membre ou la membre sera chargé d'arbitrer des litiges entre des parties comparaissant devant le Tribunal, en vertu de la loi applicable. Pour s'acquitter de cette responsabilité, la personne se préparera en vue des audiences, mènera des audiences et rendra et/ou rédigera des décisions. Le membre ou la membre tiendra les audiences que lui attribuera le président ou la présidente, conformément à la Loi et à d'autres lois pertinentes ainsi qu'aux politiques, modalités et règles du Tribunal. Le membre ou la membre rendra des décisions en fonction des preuves et des conclusions, en temps utile. En préparation aux audiences, il ou elle examinera les documents soumis par les parties, effectuera les recherches nécessaires, identifiera des solutions de rechange quant au litige qu'il ou elle portera à l'attention du président ou de la présidente ou encore de la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée, et rendra des décisions préliminaires le cas échéant. Le membre ou la membre participera aussi aux réunions des membres du Tribunal et, lorsque le président ou la présidente ou encore la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée le lui demandera, prendra part à des séances de formation et de mentorat ainsi qu'à des comités établis pour administrer le rôle d'arbitrage du Tribunal. Les personnes nommées doivent posséder les aptitudes, compétences et connaissances suivantes de façon à pouvoir s'acquitter efficacement de leurs responsabilités : aptitudes manifestes pour ce qui est d'analyser, de concevoir, de résoudre des problèmes et d'écrire; capacité d'écouter et de communiquer clairement et efficacement; connaissances en informatique; bon sens de l'organisation; aptitudes bien développées en matière de règlement des différends; capacité d'évaluer objectivement et équitablement des litiges difficiles mettant en cause des preuves verbales et/ou écrites contradictoires et l'évaluation de la crédibilité; volonté de voyager à travers la province pour tenir des audiences; confiance en soi; compréhension du système juridique et du rôle des tribunaux administratifs au sein de ce système; connaissance approfondie de la loi applicable au Tribunal et des lois afférentes ou la capacité d'acquérir une telle connaissance approfondie; compréhension des contextes professionnel, institutionnel et communautaire au sein desquels fonctionne le Tribunal.

Membres
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS)PUTA-CHEKWE, CHISANGA01-SEP-2004 - 31-AUG-2007SMG 3BURLINGTON
2.VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS )MURRAY, ROBERT31-MAY-2004 - 09-FEB-2009SMG 2TORONTO
3.VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS )MOORE, BEVERLY ANNE05-OCT-2006 - 04-OCT-2009SMG 2ANCASTER
4.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)DEANS, DORTE21-SEP-2005 - 20-OCT-2006SMG 1HAMILTON
5.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)RICCIO, ANTONIO18-OCT-2005 - 17-NOV-2006SMG 1THUNDER BAY
6.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)MAINS, ROSLYNNE20-JAN-2003 - 20-FEB-2007SMG 1MISSISSAUGA
7.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)FARNAND, MARSHA01-NOV-2004 - 31-OCT-2007SMG 1CARLISLE
8.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)LEBOURDAIS, LINDA25-FEB-2005 - 24-FEB-2008SMG 1TORONTO
9.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)SHAW, SHERENE25-FEB-2005 - 24-FEB-2008SMG 1SCARBOROUGH
10.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)DUDLEY, DENISE23-MAR-2005 - 22-MAR-2008SMG 1WARKWORTH
11.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)PURDY, MONICA23-MAR-2005 - 22-MAR-2008SMG 1TORONTO
12.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)BROWN, BRIAN21-APR-2004 - 21-MAY-2008SMG 1TORONTO
13.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)JURAK, ANNA10-MAY-2004 - 10-JUN-2008SMG 1WINDSOR
14.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)MUSHINSKI, MARILYN ELIZABETH09-JUN-2004 - 09-JUL-2008SMG 1TORONTO
15.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)PRESSEAULT, ROGER R.06-SEP-2005 - 05-SEP-2008SMG 1GLOUCESTER
16.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)SIMPSON, RICHARD12-OCT-2005 - 11-OCT-2008SMG 1TORONTO
17.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)BROAD, PATRICIA07-DEC-2005 - 06-DEC-2008SMG 1WINDSOR
18.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)REYNOLDS, MARGARET26-APR-2006 - 25-APR-2009SMG 1NORTH BAY
19.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)BAHL-KHURANA, KUNJANA17-MAY-2006 - 16-MAY-2009SMG 1TORONTO
20.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)FERGUSON, NATHAN30-JUN-2006 - 29-JUN-2009SMG 1LONDON
21.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)KERSHAW-HALLIGAN, DAWN30-JUN-2006 - 29-JUN-2009SMG 1STRATFORD
22.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)MacLEAN, KENNETH D.01-NOV-2006 - 31-OCT-2009SMG 1TORONTO
23.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)BUCKLEY-ROUTH, HELEN02-SEP-2003 - 02-SEP-2011SMG 1GRAFTON
24.MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS)MICLASH, FRANK08-OCT-1999 - 08-NOV-2011SMG 1KEEWATIN
25.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)DORAN, PATRICK R.01-JUN-1998 - 21-AUG-2007355 $ PAR JOURKAPUSKASING
26.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)WOOD, W. ROY23-MAR-2005 - 22-MAR-2008355 $ PAR JOURPETERBOROUGH
27.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)ROSS HENDRIKS, MARY15-NOV-2006 - 13-APR-2008NÉANTTORONTO
28.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)COHEN, BRIAN J.14-JUN-2005 - 13-JUN-2008355 $ PAR JOURTORONTO
29.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)MACCHIONE, SANDRA29-NOV-2006 - 28-NOV-2008355 $ PAR JOURMISSISSAUGA
30.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)BROWNLEE, JOHN13-FEB-2003 - 13-FEB-2009355 $ PAR JOURGRAVENHURST
31.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)COREY, ROBERTA D.C.11-JUL-2001 - 11-OCT-2011355 $ PAR JOURWILLOWDALE