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Où suis-je? Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration > Plan d’accessibilité 2006-2007

ISSN # 1708-3699

Plan d’accessibilité 2006-2007


Introduction

Message des ministres

Rapport sur les réalisations

Engagements

Renseignements

 

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.

Les deux premières normes, en cours d’élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l’information et des communications, du milieu bâti et de l’emploi.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations  au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le quatrième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et de supprimer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.

 


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Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002
Dernière mise à jour : 29 septembre 2006