Organisme: CONSEIL CONSULTATIF DE L'ORDRE DE L'ONTARIO URL de l'organisme: N/A Adresse: Secrétariat ontarien des distinctions et des prix 400, av. University , 2e étage Toronto M7A 2R9 ON Tel.: (416) 314-7526 Fax: (416) 314-7743; (416) 314-6050 Renseignements de base: Décret 1366/1986; Décret 3282/1986; Décret 864/2000; Décret 2298/2001 Période: 01-DEC-1986 - N/A Genre: ADA Prérogative: OO NM PREMIER MINISTRE Mandat: Le Conseil étudie toutes les mises en candidature pour l'Ordre de l'Ontario et soumet au lieutenant-gouverneur en conseil une liste des candidats qui, selon l'opinion du Conseil, méritent d'être nommés membres de l'Ordre de l'Ontario. Membres: Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario est membre de l'Ordre de l'Ontario et le chancelier de l'Ordre de l'Ontario en vertu de sa fonction. Les membres sont : a) le juge en chef de l'Ontario, qui est le président du Conseil consultatif; b) le président de l'Assemblée législative de l'Ontario; c) le secrétaire du Conseil des ministres et, enfin, d) un maximum de six personnes qui sont membres de l'Ordre de l'Ontario, nommées par une lettre d'affectation ministérielle du premier ministre. Le sous-ministre du ministère des Affaires civiques et Immigration est secrétaire général. Durée de mandat: Les membres occupant les trois postes d'office du Conseil consultatif (le juge en chef de l'Ontario, le président de l'Assemblée législative de l'Ontario et le secrétaire du Conseil des ministres) demeurent en fonction pendant la durée du mandat de leur poste respectif. Aucune limite n'est mentionnée dans le décret concernant le mandat des six personnes qui sont membres de l'Ordre de l'Ontario. Réunions: Une ou deux réunions ont lieu chaque année afin d'étudier les mises en candidature et de préparer les recommandations concernant les candidats proposés. Exigences: -
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