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Organisme:  CONSEIL DE L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.aols.org
Adresse:  1043, av. McNicoll Scarborough M1W 3W6 Ont.
Tel.:  (416) 491-9020
Fax:  (416) 491-2576

Renseignements de base:  Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.O. 1990, chap. S.29, art. 3
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OO LG MINISTRE
Mandat:  Les objectifs de l'Ordre sont de réglementer l'exercice de la profession d'arpenteur et de régir celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratifs. L'Ordre élabore et applique des normes de connaissance, de compétence et d'éthique professionnelle pour ses membres en vue de servir et de protéger l'intérêt public. Il sensibilise aussi le public au rôle de l'Ordre.

Membres:  Les membres de l'Ordre élisent six de leurs membres comme il est prévu dans les règlements. Le président et le vice-président, tous les deux membres de l'Ordre, sont élus chaque année par les autres membres. Le président sortant et l'arpenteur général siègent au conseil. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux personnes qui ne sont pas membres du corps administratif d'un organisme d'autoréglementation délivrant des permis en vertu d'une loi et une autre personne, non agréée en vertu de la présente loi, qui exerce la profession d'avocat et de conseiller juridique en Ontario depuis au moins 10 ans.

Durée de mandat:  Le mandat des administrateurs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil ne doit pas durer plus de trois années. Ils peuvent recevoir un ou plusieurs nouveaux mandats d'une durée maximale de trois années.

Réunions:  Le Conseil se réunit en général sept fois par an, pour un total de 17 jours, dans les bureaux de l'Ordre. Les membres du Conseil consacrent environ trois à six jours additionnels à se préparer.

Exigences:  Les membres qui ne sont pas des arpenteurs doivent être en mesure de savoir si les politiques dont on discute aux réunions du Conseil nuisent ou non à l'intérêt public. Aucune personne ne peut être nommée ou élue au Conseil si elle n'a pas la citoyenneté canadienne.

Membres
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)WORTMAN, GEORGE30-MAY-2001 - 31-JUL-2007150 $ PAR JOURRICHMOND HILL
2.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)BUNDGARD, ERIC05-OCT-2005 - 04-OCT-2008150 $ PAR JOURTORONTO
3.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)HAMILTON, JOHN PAUL15-NOV-2006 - 14-NOV-2009150 $ PAR JOURTORONTO