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 Besoin
d'aide?
1 800 635-7943
613 941-5995
lun. - ven.,
8 h à 17 h HNE |
Vous pouvez commander des publications gratuites ou payantes produites
et publiées par le gouvernement du Canada, par téléphone,
télécopieur, poste régulière ou Internet.
Nous acceptons les commandes en ligne provenant du Canada seulement et
payées au moyen d'une carte de crédit émise au Canada
(VISA, Mastercard, American Express).
| Commande téléphonique |
 |
Les clients peuvent faire une commande téléphonique en
communiquant avec le Service à la clientèle, dont les coordonnées
sont les suivantes :
| Heures d'ouverture : |
du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h HNE |
| Appel sans frais : |
1 800 635-7943 (Canada et États-Unis) |
| Appel local : |
(613) 941-5995 |
| Commander en ligne en quatre étapes
faciles |
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Étape 1 : Ajouter à mon panier
Les publications offertes sont désignées par l'icone
  .
Si vous cliquez sur cet icone, vos sélections apparaîtront
dans votre panier d'emplettes.
Lorsque la fenêtre Mon panier d'emplettes est ouverte, les publications
que vous avez choisies sont visibles, de même que la quantité
choisie, le prix unitaire, le montant total, les frais d'expédition
et de manutention, les taxes (si applicable) et le montant
total dû.
Avec la fonction Mon panier d'emplettes, vous pouvez :
- modifier la quantité de publications et calculer la commande
à nouveau;
- supprimer un article;
- choisir de revenir en arrière et de continuer à magasiner;
- passer à l'étape suivante du processus de commande.
Indiquez votre méthode de paiement.
Cliquez sur "Passer la commande" pour passer à l'étape
2.
Étape 2 : Renseignements sur le client et Expédition
Entrez les renseignements voulus dans les champs obligatoires marqués
d'un astérisque (*).
Si l'adresse d'expédition diffère de celle du client, vous
devrez entrer les renseignements pertinents pour que la commande soit
envoyée à la bonne adresse. Si l'adresse d'expédition
est la même que celle du client, vous pouvez laisser la fenêtre
vide.
Entrez votre adresse de courriel si vous désirez recevoir des
messages de notre comptoir de commande vous rappelant d'envoyer votre
formulaire de commande ou de confirmer la soumission effective de votre
commande.
Passez à l'étape 3.
Étape 3 : Formulaire de commande
Le formulaire de commande comprend des renseignements sur les articles
demandés ainsi que les renseignements sur le client et l'expédition
que vous avez entrés. Si les renseignements fournis sont corrects,
choisissez Confirmer la commande. Nous vous rappellerons d'imprimer une
copie du formulaire de commande à l'aide de l'option d'impression
du navigateur.
Montant : Le montant indiqué sur votre formulaire de commande
est en dollars canadiens et s'appuie sur les présomptions suivantes :
- Vous vivez au Canada (cette supposition concerne les frais
d'expédition et de manutention);
- Vous n'êtes admissible à aucun escompte au titre de
votre compte client;
- Vous n'êtes pas exonéré de la TPS.
Nous appliquons les Escomptes en fonction du volume
lorsque nous calculons le montant de la commande.
Veuillez remarquer que les clients résidant à l'extérieur
du Canada doivent payer la somme exigible en devises américaines.
Le coût des publications peut changer sans préavis. Nous
vous facturerons le coût réel de la publication. Pour connaître
le montant précis de la commande, communiquez avec notre Service
à la clientèle.
Pour payer par carte de crédit : Choisissez Confirmer
la commande et nous prélèverons la somme due sur votre
carte de crédit. Votre commande sera transmise en direct. Le montant
précis de votre facture sera prélevé de votre carte
de crédit lorsque votre commande sera expédiée
Pour payer par chèque ou mandat-poste : Imprimez le
formulaire de commande et postez-le-nous avec votre paiement. Les clients
qui résident à l'extérieur du Canada doivent payer
par mandat-poste international en devises américaines.
| Adresse postale : |
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada |
Pour porter la commande au compte - ou dans le cas d'un achat effectué
par un ministère fédéral :
Choisissez Confirmer la commande, et cette dernière sera transmise
en ligne.
Étape 4 : Confirmation finale
Une fois que vous aurez choisi de Confirmer la commande, une fenêtre
de confirmation finale s'affichera. Si vous devez imprimer votre formulaire
de commande parce que vous payez par chèque ou par mandat-poste,
le système affichera un rappel à cet égard.
Il faut approximativement de trois à quatre semaines pour traiter
votre commande et vous l'envoyer. Cette période commence à
la date à laquelle nous recevons votre formulaire de commande.
Aucuns frais d'expédition ou de manutention ne seront facturés
relativement aux publications gratuites.
| Modifier mon panier d'emplettes |
  |
Quantité : Vous pouvez augmenter ou diminuer la quantité
en cliquant dans le champ Quantité et en entrant le nombre de publications
que vous désirez commander. La quantité doit être
égale ou supérieure à un. Un message d'erreur s'affichera
si la quantité est inférieure à un.
Recalculer le total : Lorsqu'on clique sur le bouton Recalculer
la commande, le système modifie la valeur totale de la commande
en fonction des nouvelles quantités entrées.
Supprimer des articles de la liste : Cliquez sur le bouton Supprimer
à côté de la publication que vous désirez retirer
du panier.
Effacer le panier d'emplettes : Le bouton Effacer le panier d'emplettes
supprimera tous les renseignements contenus dans ce dernier.
Continuer les achats : Cliquez sur Continuer les achats, et vous
retournerez à la dernière page à partir de laquelle
vous avez sélectionné une publication.
| Modes de paiement |
|
- Carte de crédit (excluant les cartes d'achat du gouvernement
du Canada)
Lorsque vous cliquez sur le bouton Confirmer la commande à
partir du formulaire de commande, vous accédez au système
de traitement des paiements du gouvernement du Canada, où nous
vous demanderons d'entrer votre numéro de carte de crédit
ainsi que la date d'expiration.
Nous demanderons à votre institution financière d'autoriser
le débit de votre carte de crédit au montant total de
la commande. Après cette transaction, le système vous
retournera au site Web de Publications.
Vous devez respecter les exigences du système
de base afin de tirer pleinement profit de notre système de
traitement.
Les commandes en ligne ne seront acceptées que si leur destination
est à l'intérieur du Canada et qu'elles sont payées
par carte de crédit émise au Canada.
Clients du gouvernement du Canada : Les cartes d'achat du gouvernement
du Canada sont excluses. Les clients du gouvernement du Canada doivent
soumettre leurs commandes avec l'option "Bon de commande (ministères
et organismes du gouvernement du Canada)" sur le panier d'achat.
Librairies et distributeurs: Veuillez noter que la politique
commerciale ne s'appliquera pas dans le cas des commandes en ligne
payées par carte de crédit. Par contre, vous pouvez
commander par téléphone, télécopieur ou
en ligne si vous avez un compte déjà préétabli
avec nous.
- Chèque ou mandat-poste
Le formulaire de commande doit être imprimé à l'aide
de l'option d'impression du navigateur pour effectuer une commande en
utilisant ce mode de paiement.
Chèque ou mandat-poste : Postez le formulaire accompagné
de votre paiement à l'ordre du « Receveur général
du Canada ».
Adresse postale :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
- Bon de commande (Librairies et distributeurs enregistrés)
Les organisations comme les librairies, les détaillants et les
distributeurs peuvent obtenir une approbation de crédit qui leur
permet de porter des commandes à leur compte.
Lorsque votre commande est terminée, nous en acheminons une copie
à notre comptoir des commandes. Vous recevrez par courriel un
accusé de réception si vous avez indiqué votre
adresse électronique dans la fenêtre Renseignements sur
le client et Expédition.
Noubliez pas d'inscrire votre numéro de bon de commande
- Bon de commande (Ministères et organismes du gouvernement
du Canada)
Lorsque vous avez entré tous les renseignements relatifs
à la commande, une copie du document est envoyée à
notre comptoir de commande. Vous recevrez un accusé de réception
si vous avez indiqué votre courriel dans la fenêtre Renseignements
sur le client et Expédition.
Les cartes de crédit des ministères et des organismes
du gouvernement du Canada (excluant les sociétés d'État)
ne sont pas acceptées. Sur le formulaire de commande, les clients
des ministères et les organismes fédéraux doivent
inscrire :
- Leur numéro de bon de commande;
- Le numéro du ministère;
- Le code d'organisation RI;
- Le code de référence RI;
- Le code de centre de responsabilité (s'ils font partie
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).
Nous ne pouvons pas traiter les commandes pour lesquelles nous n'avons
pas tous ces renseignements.
| Commander d'une librairie |
|
Si vous vous décidez de commander d'une librairie, trouvez
la librairie la plus près de chez vous. Elle aura peut-être
la publication en stock, ou elle sera en mesure de la commander pour vous.
| Commander à partir de la liste hebdomadaire |
|
La liste
hebdomadaire comprend des titres de livre et de collections qui ont
été publiés au cours de la semaine par le Parlement
du Canada, les ministères fédéraux et Statistique
Canada.
Qui peut commander? : Vous devez être une bibliothèque
de dépôt inscrite pour commander à l'aide de la liste
hebdomadaire et avoir un numéro de compte de dépôt.
Si vous ne connaissez pas votre numéro de bibliothèque de
dépôt, ou votre numéro de client, veuillez joindre
le Programme des services de dépôt (PSD),
dont les coordonnées sont les suivantes :
Comment commander : Cliquez sur la boîte de commande fournie
avec chaque titre. Les commandes doivent être créées
pour une seule liste à la fois. Une commande ne peut pas contenir
de publications qui proviennent de différentes listes.
En tout temps, vous pouvez annuler votre commande et recommencer ou
vous pouvez cliquer sur Continuer la commande pour visualiser les publications
que vous avez peut-être omises. Vous pouvez également augmenter
la quantité d'exemplaires sélectionnés en cliquant
de nouveau sur la boîte de commande.
Conclure une commande : Cliquez sur Envoyer la commande. Un message
de confirmation s'affichera dans votre fenêtre. Notre comptoir de
commande enverra également par courriel un accusé de réception
de votre commande. (Lorsque vous avez terminé le choix de vos publications,
vous pouvez imprimer pour vos dossiers une copie de votre commande à
l'aide de l'option d'impression du navigateur.)
| Commandes internationales |
|
Les clients de l'extérieur du Canada doivent faire leurs commandes
avec notre Service à la clientèle
au (613) 941-5995. Les commandes internationales doivent être payées
en devises américaines (USD).
| Politique sur les retours |
|
Toutes les ventes sont finales. Cependant, Si votre commande est endommagée,
défectueuse ou incorrecte, veuillez nous en aviser au cours des
sept jours qui suivent la réception de votre commande, et nous
nous empresserons de la remplacer.
| Escomptes en fonction du volume |
|
Des escomptes en fonction du volume s'appliquent aux commandes en quantité
d'un même titre :
| Quantité |
Escompte |
| 25 à 99 |
20 % |
| 100 à 249 |
25 % |
| 250 à 499 |
30 % |
| 500 à 999 |
35 % |
| 1000+ |
40 % |
|
- Les exemplaires d'un même titre commandes dans deux langues ou plus sont considéré comme des titres différents;;
- Certaines publications (généralement les dépliants
et les feuillets) sont vendues emballées en grande quantité.
En ce qui concerne les escomptes, chacun de ces paquets représente
un article;
- Les commandes en quantité doivent être envoyées
à une seule adresse.
Nota :
- Aucun retour de commandes en quantité;
- Cette offre n'est valable que pour les achats directs auprès
des Éditions du gouvernement du Canada;
- Les escomptes ne peuvent être combinés alors, l'escompte
en fonction du volume ne s'applique pas aux commandes de libraires
ou distributeurs.
| Frais d'expédition et de manutention |
|
Aucuns frais d'expédition ou de manutention ne seront facturés
relativement aux publications gratuites.
Valeur de
la commande |
Frais d'expédition et de manutention |
| Moins de 5 $ |
2,25 $ |
| 5,01 $ à 25 $ |
3,50 $ |
| 25,01 $ à 75 $ |
5,40 $ |
| 75,01 $ à 200 $ |
10,50 $ |
| Plus de 200 $ |
6 % de la commande |
|
Communiquez avec notre Service à la clientèle :
- Si vous avez besoin de vérifier les frais d'expédition
et de manutention avant d'envoyer votre commande;
- Si d'autres spécificités doivent être précisées
relativement à l'expédition.
| Besoins du système |
|
Il faut respecter certains besoins minimaux pour tirer pleinement profit
des attributs du système de traitement des paiements du gouvernement
du Canada et le Centre du Client en ligne. Ces besoins du système ne doivent être respectés
que par les détenteurs de carte de crédit seulement.
- Navigateurs compatibles
Le système de traitement des paiements accepte les navigateurs
et les versions énumérés ci-dessous.
- Microsoft Internet Explorer 5.01
- Microsoft Internet Explorer 5.5
- Microsoft Internet Explorer 6.0
- Netscape 4.61
- Netscape 4.78
- Netscape 4.79
Si vous vous servez d'une version plus ancienne de ces navigateurs ou
d'une version Macintosh du navigateur Microsoft Explorer, nous vous
recommandons d'installer une des versions énumérées
ci-dessus dans votre système avant de faire votre commande par
carte de crédit ou de vous inscrire auprès du Centre du Client en ligne.
Rendez-vous sur le site Web de votre navigateur pour télécharger
une version mise à niveau de votre navigateur.
Les versions plus récentes de ces navigateurs n'ont pas été
mises à l'essai, mais nous n'anticipons aucun problème.
- Protocole de cryptage 128 bits
Le protocole de cryptage 128 bits est obligatoire pour accéder
au système de traitement des paiements et le Centre du Client en ligne. Les utilisateurs de logiciels
qui ne sont pas compatibles avec le protocole de cryptage 128 bits ne
pourront pas échanger de données avec le système.
Le cryptage 128 bits est un protocole de cryptage très sécuritaire
pour les transactions financières sur Internet.
Veuillez vérifier que vous utilisez la dernière version
de votre navigateur compatible avec le cryptage 128 bits en consultant
la section Au sujet de votre navigateur dans le menu Aide. Seuls les
navigateurs compatibles avec le cryptage 128 bits vous permettront d'avoir
recours à la méthode de paiement par carte de crédit
dans le système de traitement des paiements du receveur général ou de vous inscrire pour obtenir un compte du Centre du Client en ligne.
Consultez le site Web de votre navigateur pour télécharger
la version du protocole de cryptage 128 bits compatible avec celui-ci.
- Version 3 du protocole SSL
Le protocole SSL (Protocole Sécurisé de Cryptage) a été
élaboré par Netscape pour transmettre des documents confidentiels
par Internet. Le système de traitement des paiements du gouvernement
du Canada et le Centre du Client en ligne se servent du protocole pour recueillir les renseignements confidentiels
liés à votre carte de crédit.
Pour activer la version 3 du protocole SSL :
À partir d'Internet Explorer 5.x et 6.x
- Sélectionnez Outils -> Options Internet à
partir de la barre de menus
- Sélectionnez l'onglet Avancé
- Faites défiler jusqu'à la section Sécurité
- Cochez " SSL 2.0 " et " SSL 3.0 "
- Sélectionnez OK
À partir de Netscape 4.x
- Sélectionnez Sécurité à partir
de la barre d'outils du navigateur dans la barre de menus de Netscape
- Sélectionnez Navigateur
- Cliquez pour cocher les cases Activer SSL version 2 et
Activer SSL version 3
- Sélectionnez OK
À partir de Netscape 7.x
- Sélectionnez Édition à partir du
menu du navigateur
- Sélectionnez Préférences
- Cliquez sur Confidentialité et sécurité
- Sélectionnez SSL
- Cliquez pour cocher les cases Activer SSL version 2 et
SSL version 3.
- Sélectionnez OK.
- Résolution de l'écran
Le système de traitement des paiements et le Centre du Client en ligne sont conçus pour
être visualisés avec un écran dont la résolution
est de 800 x 600 ou plus. Si vous pouvez visualiser notre site sans
utiliser la barre de défilement à droite, la résolution
de votre écran est déjà fixée à au
moins 800 x 600. Toutefois, si vous pouvez seulement visualiser environ
80 % de la page et que vous devez utiliser la barre de défilement
à droite pour voir le reste, la résolution de votre écran
est probablement fixée à 640 x 480, donc vous devez ajuster
les paramètres de la résolution de votre écran.
Pour se faire, à partir du menu Démarrer, choisissez Paramètres
-> Panneau de configuration.
- Témoins
Dans la mesure où le système de traitement des paiements
du gouvernement du Canada et le Centre du Client en ligne utilisent des témoins non persistants,
vous devez activer les témoins dans votre navigateur.
Pour activer les témoins :
Internet Explorer 5.x
- Sélectionnez Outils à partir de la barre
de menus du navigateur
- Sélectionnez Options Internet -> Sécurité
-> Personnaliser le niveau
- Faites défiler jusqu'à Cookies (témoins)
- Sous Autoriser les cookies (témoins) par session (non
stockés), sélectionnez Activer
- Cliquez sur OK pour fermer Paramètres de sécurité
- Cliquez sur OK pour fermer Options Internet
Internet Explorer 6.x
- Sélectionnez Outils à partir de la barre
de menus du navigateur
- Sélectionnez Options Internet -> Confidentialité
-> Avancé
- Décochez Ignorer la gestion automatique des cookies
(témoins)
- Cliquez sur OK pour fermer Paramètres de confidentialité
avancés
- Cliquez sur OK pour fermer Options Internet
Netscape Communicator/Navigator 4.x
- Sélectionnez Édition à partir de
la barre de menus du navigateur
- Sélectionnez Préférences
- Cliquez sur Avancé
- Sélectionnez l'option " Accepter uniquement les
cookies (témoins) qui sont renvoyés au serveur d'origine
"
- Ne sélectionnez pas " M'avertir avant d'accepter
un cookie (témoin) "
- Cliquez sur OK
Netscape Communicator/Navigator 7.x
- Sélectionnez Édition à partir de
la barre de menus du navigateur
- Sélectionnez Préférences
- Cliquez sur Confidentialité et sécurité
- Sélectionnez Cookies
- Selectionnez l'option Accepter les cookies du site Web d'origine
uniquement.
- Ne sélectionnez pas Me demander avant de mémoriser
un cookie.
- Cliquez sur OK
- Langage JavaScript
Dans la mesure où le système de traitement des cartes
de crédit du gouvernement du Canada et le Centre du Client en ligne se servent du langage JavaScript,
vous devez activer cet attribut dans votre navigateur. Pour accéder
aux commandes de menu et aux liens figurant sur la page, vous devez
activer JavaScript dans votre navigateur et rafraîchir ou recharger
la page en question.
Pour activer JavaScript :
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- Sélectionnez Outils à partir de la barre
de menus du navigateur
- Sélectionnez Options Internet
- Sélectionnez l'onglet Sécurité
- Sélectionnez Personnaliser le niveau
- Déroulez le menu Paramètres jusqu'à
Script et assurez-vous que la fonction Activer est
autorisée.
- Cliquez sur le bouton OK de la fenêtre Sécurité
- Cliquez sur le bouton OK de la fenêtre Options
Internet
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- Sélectionnez Préférences
- Cliquez sur Avancé
- Assurez-vous que Activer JavaScript est sélectionné
- Cliquez sur le bouton OK
À partir de Netscape Communicator 7.x
- Cliquez sur Edition à la barre des menus du navigateur
- Cliquez sur Préférences
- Cliquez sur l'option Avancé
- Cliquez sur Scripts & modules externe
- Assurez-vous que Navigator est sélectionné
- Cliquez sur le bouton OK
| Publications non accessibles |
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- Certaines publications peuvent être accessibles par l'entremise
des ministères auteurs. Veuillez communiquer avec notre Service
à la clientèle pour plus de détails.
- Vous trouvez une bibliothèque
ou librairie près de chez
vous qui sera probablement en mesure de vous aider au sujet de nos publications.
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