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Secrétariat de l'Ordre national du Québec
Accueil > Qu'est-ce que l'Ordre national? > Statuts de l'Ordre national du Québec

Statuts de l'Ordre national du Québec

L'Ordre national du Québec a été institué par la Loi sur l'Ordre national du Québec (L.R.Q., c. 0-7.01) sanctionnée le 20 juin 1984 par le Parlement de Québec. L'Ordre national du Québec est composé de personnes à qui le gouvernement a conféré le titre de Grand Officier (G.O.Q.) ou d'Officier (O.Q.) ou de Chevalier de l'Ordre national du Québec (C.Q.). La loi prévoit qu'une nomination puisse être faite à titre posthume. Elle accorde aussi au premier ministre du Québec le privilège exclusif de procéder à des nominations étrangères. 

Secrétariat de l'Ordre national du Québec
 875, Grande Allée Est, bureau 3.221 - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - (418) 643-8895
Dernière mise à jour : 4 novembre 2004