QUOI DE NEUF À LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

AVIS DE POSTE VACANT

• Avis de poste vacant - Commissaire (temps plein)
  Critères de sélection
  
  

DISCOURS DU PRÉSIDENT (PDF)

• Vancouver, 5 novembre 2006
  Congrès annuel de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (Séance d'affaires - Petit déjeuner avec la Commission du droit d'auteur)
  [Texte dans la langue du discours prononcé]
  
  
• Toronto, 23 août 2006
  Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
  [Texte en anglais seulement]
  
  

DÉCISIONS RÉCENTES (PDF)

• Copie privée 2007
  décision provisoire (14 décembre 2006)
  
  
• Requête de Standard Radio Inc. pour une décision re : le « Règlement sur la définition de recettes publicitaires »
  décision (30 novembre 2006)
  
  
• Tarif 1.A SOCAN-SCGDV (Radio commerciale)
  pour les années 2003 à 2007
  décision provisoire (24 novembre 2006)
  
  
• Tarif 3 de la SCGDV (2003-2009)
  Utilisation et distribution de musique de fond
  tarif (21 octobre 2006); décision (20 octobre 2006)
  
  
• Tarif 24 de la SOCAN (2003-2005)
  Sonneries
  tarif (19 août 2006); décision (18 août 2006)
  
  

DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ

• CMRRA/SODRAC inc. - Services de musique en ligne (2005-2007)
  
  
• Copie privée (2005-2007)
  
  

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES

• Tarif 22 de la SOCAN (1996-2006)
  Communication d'oeuvres musicales par Internet
  Débutant le mardi 17 avril 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
  
  
• Reproduction par reprographie (2005-2009)
  Tarif de Access Copyright visant les établissements d'enseignement
  Débutant le mardi 12 juin 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
  
  
• Services de radio par abonnement : Tarif 25 de la SOCAN (2005-2007), Tarif 4 de la SCGDV (2007-2010), Tarif de la CMRRA/SODRAC inc. pour les services de radio à canaux multiples par abonnement (2006-2009)
  Débutant le mardi 2 octobre 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
  
  

NOUVEAUX TARIFS PROPOSÉS POUR 2007 (PDF)

• Tarifs 1.B, 1.C, 2.D, 8, 9, 12.A, 12.B, 13.A, 13.B, 13.C, 15.A, 15.B, 16, 19, 22, 23, 24 et 25 de la SOCAN pour l'année 2007
  Gazette du Canada, 20 mai 2006
  
  
• Tarif 2.A (Stations de télévision commerciales) et Tarif 17 (Services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision) de la SOCAN pour l'année 2007
  Gazette du Canada, 20 mai 2006
  
  (Veuillez prendre note que le titre du tarif 2.A en anglais sur la page couverture aurait dû se lire «Commercial Television Stations»; Erratum)
  
  
• Tarif de la SOCAN visant les services sonores payants pour l'année 2007
  Gazette du Canada, 20 mai 2006
  
  
• Tarif 2 de la SCGDV (Services sonores payants) 2007-2011 et Tarif 4 de la SCGDV (Services de radio à canaux multiples par abonnement) 2007-2010
  Gazette du Canada, 6 mai 2006
  
  
• Entreprises et services non commerciaux de veille médiatique (2007-2008) - Tarifs proposés par CBRA
  Gazette du Canada, 29 avril 2006
  
  
• Stations de radio commerciales (2007) - Tarif proposé par CMRRA/SODRAC inc. (CSI)
  Gazette du Canada, 22 avril 2006
  
  
• Droits éducatifs (2007 à 2011) - Tarif proposé par la SCGDE
  Gazette du Canada, 15 avril 2006
  
  
• Copie privée (2007)
  Gazette du Canada, 25 février 2006
  
  

DIVULGATION PROACTIVE

• Disclosure of Contracts
  
  • For the reporting period ending September 30, 2006
    
    
• Disclosure of Grants and Contributions
  
  • The Copyright Board of Canada does not have any grants and contributions programs, and therefore has no information to report.
    
    
• Disclosure of Position Reclassifications
  
  • For the reporting period ending September 30, 2006
    
    
• Disclosure of Travel and Hospitality Expenses
  
  • For the reporting period ending September 30, 2006