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Endroit : Accueil - Direction générale de la politique du droit d'auteur			2006-12-28

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Direction générale de la politique du droit d'auteur

La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est chargée de formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.

Elle a pour tâche l'élaboration d'un cadre législatif moderne et le souci continuel d'améliorer l'équilibre de la protection des droits d'auteur au Canada. Cela nécessite la prise en compte des développements juridiques et technologiques touchant la protection du droit d'auteur, tant au Canada qu'à l'étranger.

La Direction générale de la politique du droit d'auteur collabore avec les créateurs, les auteurs, les producteurs, les groupes d'usagers, les groupes d'intérêt et le grand public, pour définir des politiques relatives à la Loi sur le droit d'auteur.

Le site Web de la Direction générale de la politique du droit d'auteur a pour but de :

fournir de l'information générale au public;
effectuer une mise à jour auprès des groupes d'intérêt sur l'actualité et les développements touchant le droit d'auteur ;
solliciter des commentaires des groupes d'intérêt et de toute autre partie intéressée sur les propositions législatives, les documents de travail et autres documents de politique.

[Le site ne vise pas à fournir des conseils légaux ou à interpréter la loi]


	Date de modification : 2006-04-12	Avis importants