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Ressources
humaines
Avis d'information
Introduction
Conflit d'intérêts
Sécurité
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Locaux pour bureaux et fournitures
Voyages
Marchés
Services et accueil
Langues officielles
Gestion de l'information
Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B – Budgets et effectif des cabinets des ministres
Annexe C – Lignes directrices de la Défense nationale sur l'utilisation des avions d'affaires
Annexe D – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963
Annexe E – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
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Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres

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Janvier 2007

Table des matières

Introduction

Partie 1  Conflit d'intérêts

Partie 2  Sécurité

Partie 3  Gestion des ressources humaines

Partie 4  Gestion financière

Partie 5  Locaux pour bureaux et fournitures

Partie 6  Voyages

Partie 7  Marchés

Partie 8  Services et accueil

Partie 9  Langues officielles

Partie 10  Gestion de l'information

Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré

Annexe B – Budgets et effectif des cabinets des ministres

Annexe C – Lignes directrices de la Défense nationale sur l'utilisation des avions d'affaires

Annexe D – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963

Annexe E – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres

 

 
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