Programme de travail

Tel que indiqué sur l'article 11(4) le programme de travail et le budget de la commission sont &élaborés conjointement par les secrétariats nationaux du Canada et du Chili. Les activités communes prennent la forme de projets visant à faire respecter les obligations que prévoit l'ACECC. L'élaboration des projets se fait en tenant compte également des avis du CCPM et des priorités établies par le Conseil. L'approbation définitive du programme de travail et du budget est la responsabilité du Conseil.

• Cinquième Programme de travail 2005-2007
• Quatrième Programme de travail 2003-2005
• Troisième Programme de travail 2002-2003
  • Nouveau compte rendu du programme de travail de 2002-2003
• Programme de travail et budget 2000-2001
  • Rapport du Programme de travail de 2000-2001

• Programme de travail et budget 1999
  • Rapport du programme de travail de 1999

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Mise à jour le : 2005-12-01
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