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Programme d'aide financière aux participants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre un Programme d'aide financière aux participants qui fournit un soutien financier aux particuliers et aux organismes sans but lucratif intéressés à participer aux évaluations environnementales.

Votre participation aux études approfondies, aux commissions d'examen ou aux évaluations par des commissions d'examen conjoint garantit la prise en compte de vos points de vue. Une aide financière limitée couvre des dépenses admissibles comme les frais de transport et les frais d'expertise.

Vous pouvez demander de l'aide financière si :

  • vous êtes directement intéressé au projet, notamment si vous vivez ou possédez des terres dans la zone du projet;
  • vous possédez des connaissances communautaires ou du savoir traditionnel autochtone pertinent à l'évaluation environnementale;
  • vous avez l'intention de fournir des renseignements spécialisés pertinents sur les effets environnementaux anticipés du projet.

Veuillez consulter le Guide du Programme d'aide financière aux participants [PDF] pour obtenir de plus amples renseignements sur les personnes et les dépenses admissibles et sur le fonctionnement du programme. Le Guide indique également comment remplir et soumettre le formulaire de demande. La Foire Aux Questions au sujet du programme pourra vous fournir des réponses supplémentaires. Les candidats choisis devront signer une entente de contribution.

Le projet gazier Mackenzie

L'aide financière est présentement disponible pour le processus d'examen conjoint par une commission pour le projet gazier Mackenzie.

Pour soumettre une demande de financement, veuillez consulter les lignes directrices distinctes concernant l'aide financière aux participants pour le processus d'examen conjoint par une commission du projet gazier Mackenzie et le formulaire de demande situés sur la page du Programme d’aide financière pour ce projet.

Informez-vous sur les possibilités de financement courantes en consultant la page du Registre canadien d'évaluation environnementale ou en vous rendant à la salle des médias de l'Agence. Vous pouvez également lire les rapports des Comités d'examen d'aide financière aux participants afin d'être au courant des fonds attribués aux participants.

Il vous sera utile de lire les Éléments de base de l’évaluation environnementale pour en savoir davantage sur l'évaluation environnementale, sur son importance et sur les différentes façons d'y participer. Vous trouverez aussi des renseignements dans la Foire aux questions sur le Programme d'aide financière aux participants.

Avertissement : Certains documents électroniques sont présentement disponibles en format PDF seulement. Pour demander un format alternatif, veuillez contacter :

Suzanne Osborne
(613) 957-0254
suzanne.osborne@acee-ceaa.gc.ca

 

Mise à jour: 2006-05-26

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