Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
04-05-3971

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier

(Liste de documents)

AVIS DE RENVOI

à une commission d'examen

Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier

Lévis (QC)

Le 20 janvier 2005 -- L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a déterminé qu'un examen par une commission est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié pour le projet Rabaska, proposé par Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge Inc. Les sociétés envisagent la construction d'un terminal de gaz naturel liquéfié qui serait situé aux limites du territoire de la ville de Lévis et de la municipalité de Beaumont, au Québec. Le projet est assujetti au processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La décision ministérielle se fonde sur le rapport et la recommandation soumis par les autorités responsables, l'Office national de l'énergie, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada, concernant la détermination du processus d'évaluation environnementale pour le projet. Ce rapport fait suite à une consultation publique tenue sur le document intitulé : Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale - Projet Rabaska.

Le projet Rabaska comprend un terminal composé de deux réservoirs, une jetée pour recevoir les méthaniers, des installations de pompage, de compression et de vaporisation et un gazoduc d'environ 50 kilomètres pour relier le terminal aux installations existantes de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc., situées à Saint-Nicolas.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Dominic Cliche
160, rue Elgin
22e étage
Ottawa  ON  K1A 0H3
Téléphone: (613) 948-1787
Télécopieur: (613) 957-0941
Courriel: Dominic.Cliche@acee-ceaa.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-05-3971



Liste de documents
[15 janv. 2007] Communiqué - Regles de fonctionnement de la 2e partie de l'audience publique
[05 janv. 2007] Communiqué - Report de la deuxième partie de l'audience publique au 29 janvier 2007
[11 déc. 2006] Dossier de projet
[20 nov. 2006] Communiqué - Début de l'audience publique le 6 décembre 2006
[14 nov. 2006] Nomination des membres de la commission
[08 févr. 2006] Communiqué - Le public est invité à commenter la conformité de l'étude d'impact environnemental
[08 févr. 2006] Avis public - Le public est invité à commenter la conformité de l'étude d'impact environnemental
[08 avr. 2005] Communiqué - Directive fédérale émise concernant la préparation de l'étude d'impact du projet Rabaska
[08 avr. 2005] Directive pour la préparation de l'étude d'impact du projet Rabaska
[04 avr. 2005] Rapport du comité d'examen de l'aide financière : Attribution des fonds fédéraux pour la participation de public
[04 avr. 2005] Attribution d'une aide financière fédérale pour participer à l'examen du projet de terminal méthanier Rabaska
[04 févr. 2005] Évaluation environnementale du projet Rabaska : Échéance pour les commentaires sur le projet de directive
[03 févr. 2005] Projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact du projet Rabaska
[03 févr. 2005] Communiqué - Le public est invité à commenter le projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact environnemental pour le projet Rabaska
[20 janv. 2005] Avis public - Évaluation environnementale du projet Rabaska : Échéance pour les demandes d'aide financière aux participants
[20 janv. 2005] Communiqué - Jusqu'à 100 000 $ sont disponibles pour participer à l'évaluation environnementale du projet Rabaska
[20 janv. 2005] Le ministre de l'Environnement renvoie le projet Rabaska à une commission d'examen
[20 janv. 2005]Avis de renvoi à une commission d'examen
[31 août 2004] Communiqué - Le Public est invité à commenter le document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale visant le projet de gaz naturel liquéfié Rabaska
[30 août 2004] Registre public de l'Office national de l'énergie
[16 août 2004] Projet Rabaska - Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale
[oct. 20, 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-01-20

Haut de la page

Avis importants