Participation du public

Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-04-03 à 14:11:07. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-04-03 at 14:11:07. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale encourage la participation du public parce que la protection de l’environnement est l’affaire de tout le monde. Il existe plusieurs possibilités de participation courantes et des façons de s’impliquer dans les évaluations environnementales fédérales, par le biais de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Votre participation dans le processus fédéral d’évaluation environnementale assure un processus ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations environnementales. De plus, vos connaissances traditionnelles et du milieu à propos du site d’un projet peuvent aider à identifier et à prévenir les effets potentiels dès le début du processus d’évaluation environnementale.

Façons de s’impliquer

Vous pouvez :

Voir les occations de participer aux évaluations environnementales qui sont en cours.

Consulter le Registre canadien d’évaluation environnementale pour obtenir de l’information à propos des projets en cours dans votre localité. Les renseignements concernant les projets qui ont débuté avant novembre 2003 se trouvent dans l’Index fédéral des évaluations environnementales.

Profiter des occasions offertes pour participer à des examens préalables, en examinant et en soumettant des commentaires sur les rapports d’examen préalable avant qu’une décision finale soit prise sur le projet.

Examiner et soumettre des commentaires sur un rapport d’examen préalable par catégorie avant que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en fasse un modèle déclaré pour des projets de routine semblables.

Examiner et soumettre des commentaires sur un rapport d’étude approfondie. Le ministre de l’Environnement tient compte des commentaires du public avant de décider de l’avenir d’un projet.

Participer aux rencontres ou aux audiences publiques associées à une commission d’examen.

Faire une demande au Programme d’aide financière aux participants pour financer votre participation, ou celle de votre organisme ou groupe, à un processus d’examen par une commission ou à une étude approfondie.

Les autorités responsables (AR) cherchent à fournir des occasions pour permettre au public de participer. De l'orientation est disponible dans les Ressources pour les professionnels de l'EE.