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Évaluation de la Stratégie de développement durable 2001-2003 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementaleL'évaluation environnementale : un outil crucial de développement durableMai 2003 ContexteEn 1995, on a apporté à la Loi sur le vérificateur général des modifications destinées à améliorer la performance du gouvernement fédéral en matière de protection de l'environnement et de promotion du développement durable. Ces modifications ont débouché sur deux grandes réalisations : la création du poste de Commissaire à l'environnement et au développement durable et l'exigence pour les ministères fédéraux de préparer et de déposer devant le Parlement des stratégies de développement durable tous les trois ans, à compter de 1997.
IntroductionL'Agence canadienne d'évaluation environnementale s'affaire actuellement à préparer sa troisième stratégie de développement durable, qu'elle doit déposer au Parlement en décembre 2003. Dans le cadre de ce processus, l'Agence évalue sa stratégie 2001-2003 actuelle, intitulée L'évaluation environnementale : un outil crucial de développement durable, qui est axée sur la promotion de l'évaluation environnementale comme outil crucial pour atteindre le développement durable. En tant qu'outil de planification et de prise de décision, l'évaluation environnementale offre un mode d'intégration efficace des facteurs environnementaux dans les processus fédéraux de planification et de prise de décisions d'une façon qui contribue au développement durable. Au cours de la période d'application de la stratégie 2001-2003, l'Agence a contribué au développement durable au Canada :
De façon plus précise, la stratégie 2001-2003 renfermait 70 engagements et 27 cibles en tout. Vu le mandat de l'Agence, la plupart de ses programmes et services soutiennent le développement durable. Sur les 70 engagements contenus dans la stratégie, 40 portent sur la contribution de l'Agence au développement durable dans le cadre de ses activités quotidiennes. Les 30 autres n'étaient cependant pas de la « routine ». Ils exigent l'établissement de processus afin d'éclaircir le concept de développement durable pour le personnel de l'Agence et ses clients externes, ainsi que la création de la capacité interne nécessaire pour permettre de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie. Dans ce rapport sont abordées les réalisations de l'Agence par rapport aux buts et objectifs contenus dans la Stratégie 2001-2003 de développement durable. Le rapport débute par la description des défis auxquels l'Agence est confrontée dans la réalisation de sa stratégie, ainsi que par un bref aperçu de quelques-unes des occasions qui se sont offertes de combler des lacunes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de s'adapter aux nouvelles tendances. Suit une évaluation des progrès réalisés par l'Agence pendant la période allant de 2001 à 2003 en fonction des trois objectifs établis dans la stratégie 2001-2003. Ayant accumulé six années d'expérience en développement durable, l'Agence se prépare maintenant pour sa troisième stratégie de développement durable. Celle-ci espère obtenir la contribution d'intervenants, tant du gouvernement que de l'extérieur, à l'examen des progrès réalisés au cours de la période couverte par la deuxième stratégie et à l'établissement de l'orientation de la troisième stratégie. Comme les deux qui l'ont précédée, cette troisième stratégie est un document de planification triennale. Au moment d'établir les prévisions relatives à ses activités des trois prochaines années, l'Agence souhaite recueillir l'avis des parties prenantes sur l'orientation que devraient prendre ses efforts en vue d'assumer son leadership, assurer son argumentation, maintenir son engagement et garder sa pertinence. Défis et possibilités : Qu'est-ce qui a changé depuis trois ans ?DéfisL'Agence a pour mandat de promouvoir à l'échelon fédéral l'évaluation environnementale comme outil de planification et d'aider les ministères fédéraux à mettre en oeuvre un processus d'évaluation environnementale coordonné, efficace et cohérent. Même si elle n'effectue pas d'évaluations elle-même, l'Agence a la responsabilité d'élaborer le cadre directeur nécessaire pour créer, maintenir et promouvoir des processus d'évaluation environnementale efficaces au Canada. Ce cadre comporte : une législation, des règlements, des politiques, des accords intergouvernementaux, des mécanismes de consultation, des cours de formation, du matériel d'encadrement et de référence, ainsi que d'autres stratégies. L'efficacité de l'Agence à s'acquitter de sa mission de fournir aux Canadiens des évaluations fédérales de qualité dépend de sa capacité à relever de nouveaux défis et de s'adapter aux tendances émergentes. Tels sont les grands défis qui attendent l'Agence dans la réalisation de son mandat. Le principe de l'auto-évaluationLe premier défi à relever pour l'Agence est qu'elle ne procède pas elle-même aux évaluations environnementales fédérales. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale repose sur le principe de l'auto-évaluation. Ainsi, l'Agence participe seulement à des études approfondies et à des examens par une commission. Celles-ci représentent environ un p.100 des 7 000 évaluations fédérales effectuées au Canada chaque année. Même si ce pourcentage semble peu élevé, ces projets sont souvent complexes, retiennent l'attention du public et peuvent entraîner des effets environnementaux négatifs. Contrairement à certaines sphères de compétence où un organisme gouvernemental est responsable de faire les évaluations, le processus fédéral d'évaluation environnementale exige que le ministère ou l'organisme gouvernemental qui propose de participer à un projet (à titre de promoteur, de bailleur de fonds, de propriétaire ou organe de réglementation) ait la responsabilité de s'assurer qu'une évaluation est effectuée. Il faudra parfois faire appel à plusieurs ministères fédéraux pour garantir la réalisation d'une évaluation environnementale pour le même projet, puisque chaque ministère prend ses décisions selon son mandat spécifique et sa sphère de compétence. Cela nécessite le partage des connaissances entre ministères et une certaine cohésion dans la manière de procéder. Afin de relever ces défis, l'Agence fait partager ses connaissances et encourage la cohérence essentiellement de trois façons. Premièrement, elle fait office de centre d'excellence pour prodiguer des conseils, élaborer des cours de formation et produire des documents d'encadrement et des énoncés de politique opérationnelle afin de promouvoir la cohérence de la mise en application des lois. Deuxièmement, l'Agence préside plusieurs réunions interministérielles et intergouvernementales sur l'évaluation environnementale afin de transmettre l'information en ce qui concerne les méthodes d'évaluation environnementale. Troisièmement, l'Agence compte, dans six grandes villes canadiennes, un bureau régional, dont le personnel aide à coordonner les évaluations et à prodiguer des conseils, de l'encadrement et de l'information à :
Équilibrer les intérêtsL'Agence a d'autres défis à surmonter du fait que l'environnement est un domaine de responsabilité partagée. En vertu de la Constitution canadienne, la responsabilité de la gestion environnementale incombe à la fois aux gouvernements fédéral et provinciaux et (ou) territoriaux. À ce titre, plusieurs ministères fédéraux peuvent être concernés par une évaluation, et un ou plusieurs gouvernements provinciaux peuvent avoir compétence légale dans l'évaluation également. L'Agence collabore avec ses homologues provinciaux pour assurer la coopération en matière d'évaluation environnementale et vise à concevoir des arrangements et des accords qui permettront aux parties de satisfaire aux prescriptions de la loi dans une même évaluation. En plus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, beaucoup d'autres interlocuteurs peuvent être appelés à participer à une évaluation environnementale, notamment : des organismes industriels, des groupes environnementaux, des groupes autochtones et des citoyens. La participation de multiples interlocuteurs rend le processus d'évaluation environnementale davantage valide et crédible mais augmente aussi le défi parce que les parties intéressées au processus d'évaluation peuvent percevoir différemment les coûts et les avantages d'un projet. Il faut prendre en compte les intérêts de toutes les parties tout en accédant au désir des promoteurs d'obtenir une évaluation rapide. Le domaine de l'autodétermination autochtone, en particulier, est venu ajouter une nouvelle dimension qui remodèle l'évaluation environnementale dans l'ensemble du Canada. Par l'entremise d'accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, de nouveaux régimes d'évaluation environnementale en fonction des Autochtones sont mis en place. L'Agence collabore étroitement avec les groupes autochtones de trois façons :
L'évaluation environnementale est souvent au coeur de nombreux enjeux sociaux, économiques, environnementaux et politiques sensibles. Le défi consiste à équilibrer ces intérêts tout en maintenant des relations productives et en donnant des services de qualité à toutes les parties prenantes. Cela signifie s'assurer que les canaux de communication sont ouverts afin de faciliter la prise de décisions avisées. L'Agence entend prodiguer des conseils et soutenir tous les interlocuteurs dans les évaluations et faciliter la communication entre les parties, et du même coup réduire au minimum le risque de conflit. En réponse aux préoccupations quant à la nécessité d'un processus d'évaluation environnementale opportun, certain et prévisible, l'Agence a exploré la facilitation et la résolution de conflits comme moyens d'économiser du temps et de l'argent pour permettre aux intéressés d'arriver à des ententes mutuelles. La mondialisation de l'économieL'Agence reconnaît que, dans une économie mondiale, les politiques publiques doivent être examinées à la loupe pour évaluer leurs effets sur la compétitivité. La mondialisation de l'économie a accéléré les transactions. Même si l'Agence s'efforce constamment d'accroître la certitude et la prévisibilité du processus d'évaluation environnementale, celle-ci s'adapte encore au rythme pressé de notre monde. L'Agence a commencé à cibler des promoteurs de projets et des associations industrielles afin de les informer de son mandat et du processus fédéral d'évaluation environnementale, les aidant ainsi à mieux planifier et à préparer leurs évaluations environnementales. Dernièrement, l'Agence a créé une page Web à l'intention des représentants de l'industrie et des professionnels du secteur privé qui planifient des projets susceptibles d'être assujettis à la Loi. La page Web aide ces groupes à déterminer si la Loi s'applique à un projet donné et les prépare à se conformer à toutes ses obligations. Grâce à cet outil et à d'autres conseils qu'elle prodigue, l'Agence aide les promoteurs à éviter des retards et des coûts indus en envisageant l'évaluation environnementale au début de la planification de leur projet. PossibilitésLa sensibilisation des Canadiens aux impacts que les projets d'aménagement et d'exploitation, les politiques, les plans et les programmes ont sur l'environnement et sur la santé de la population augmente. Autrement dit, les Canadiens sont de plus en plus conscients de leur empreinte écologique et de l'héritage qu'ils laisseront à leurs enfants. L'évaluation environnementale est un outil indispensable à l'obtention de l'information nécessaire pour prendre des décisions pondérées et éclairées afin de maintenir la salubrité de l'environnement et la santé de l'économie pour les générations actuelles et futures. Comme l'a fait remarquer le Commissaire à l'environnement et au développement durable, « l'évaluation environnementale est un outil essentiel au développement durable. » Combler les lacunesOn mesure le mieux la contribution de l'Agence au développement durable par la performance des ministères et des organismes fédéraux, qui fondent leurs décisions sur les évaluations qu'ils effectuent conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Durant toute la période d'application de la stratégie 2001-2003, l'Agence s'est employée activement à réviser la Loi afin de combler les lacunes relatives à son implémentation . La Loi constitue un outil très important pour promouvoir un développement économique qui assure et améliore la qualité de l'environnement. Des améliorations à la mise en vigueur de la Loi contribueront à consolider l'atteinte des objectifs de la Loi, dont l'un consiste à inciter les autorités responsables à prendre des mesures pour favoriser le développement durable et du même coup atteindre et maintenir la salubrité de l'environnement et la vigueur de l'économie. Accroître l'efficacitéL'Agence a le défi constant de trouver de nouveaux moyens rentables d'effectuer des évaluations environnementales tout en maintenant des évaluations de qualité. La préparation d'examens préalables modèles par catégorie, qui constitue un moyen plus efficace pour évaluer les projets de routine et aider à dégager les ressources souvent déjà surutilisées dans les ministères, en est un bon exemple. L'Agence travaille aussi à réduire le nombre de petits projets sujets à la Loi en faisant des modifications au Règlement sur la liste d'exclusion. Maintenir la pertinenceL'Agence s'efforce de maintenir son processus à jour. L'évaluation environnementale a évolué au Canada depuis sa création comme Directive du Cabinet en 1973 sous le titre Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. L'Agence a institué un programme de recherche et développement qui finance des chercheurs au Canada pour explorer les préoccupations actuelles quant aux méthodes d'évaluation environnementale. L'Agence s'occupe aussi d'améliorer le processus et entreprend de travailler à l'intégration de concepts tels que :
Promouvoir le développement durableDepuis 1997, le gouvernement fédéral s'active à trouver des façons de réduire son empreinte écologique en élaborant des stratégies de développement durable. Il s'agit d'un ensemble de possibilités environnementales, sociales et économiques destinées à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. De nombreux ministères fédéraux, ainsi que des organismes du monde entier, visent plus ou moins cet objectif. Voici les grandes lignes des possibilités pour l'Agence de promouvoir le développement durable par l'évaluation environnementale.
Réalisations : Stratégie de développement durable 2001-2003L'Agence a réussi à atteindre les objectifs de sa seconde stratégie de développement durable. Plus de 70 activités ont été entreprises pour répondre aux exigences de cette stratégie. Les engagements qui y sont pris sont organisés en fonction de trois objectifs et limités dans le temps pour assurer le progrès annuel. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif détaillé des réalisations de l'Agence au cours des trois dernières années. Il montre que l'Agence a poursuivi les objectifs suivants. Plus particulièrement, la Stratégie de développement durable 2001-2003 a aidé l'Agence à :
Objectif un : élargir les connaissances - Valoriser l'application de l'évaluation environnementale en tant qu'outil de développement durable1.1. Objectif : Faire avancer la science et la pratique de l'évaluation environnementale.1.1.1. ActionL'examen préalable par catégorie est un moyen efficace d'évaluer les projets présentant des caractéristiques communes pour lesquelles les effets sur l'environnement sont connus, prévisibles et peuvent être abordés. Durant la période d'application de la stratégie, l'Agence s'est engagée à trouver des candidats potentiels pour des rapports d'examen préalable et à collaborer avec les ministères fédéraux et les promoteurs afin de promouvoir et d'élargir l'utilisation des rapports d'examen préalable par catégorie. L'Agence entendait soutenir la préparation d'au moins dix examens préalables par catégorie d'ici 2003. Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence a dépassé son objectif à ce chapitre. Actuellement, elle appuie la préparation de plus de 20 examens préalables par catégorie. De plus, elle s'affaire à rédiger un guide d'examen préalable par catégorie. Ce guide donnera une vue d'ensemble du processus d'examen préalable par catégorie, ainsi que des conseils étape par étape pour déterminer l'applicabilité du processus et élaborer l'évaluation. Une ébauche destinée à l'interne a été préparée en novembre 2002. L'Agence se servira de ces renseignements pour préparer un résumé de formation concis à l'intention des ministères fédéraux. Dans la perspective des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale à la suite de l'examen quinquennal de la Loi, l'Agence a aussi commencé à fixer des critères et à prodiguer des conseils supplémentaires pour remplacer le Processus d'examen préalable par catégorie. À l'automne 2002, reconnaissant la nécessité d'éduquer d'autres ministères fédéraux et des évaluateurs de l'environnement, l'Agence a effectué des présentations afin de sensibiliser les intéressés à l'élaboration de rapports d'examen préalable par catégorie dans six grandes villes canadiennes lors des réunions du Comité régional d'évaluation environnementale. Elle prévoit aussi concevoir du matériel de formation et de promotion pour les examens préalables par catégorie afin d'encourager les ministères fédéraux à utiliser ce processus et de les aider dans la préparation et la déclaration d'examens préalables par catégorie. La formation actuelle inclut des renseignements sur le processus d'examen préalable par catégorie à l'intention des ministères fédéraux et des promoteurs de projets au cas par cas. Vous voulez qu'il y ait des évaluations au Canada ? Consultez le site www.ceaa-acee.gc.ca pour avoir plus de renseignements sur les évaluations environnementales fédérales. 1.1.2. ActionDurant la période d'application de la stratégie, l'Agence s'est efforcée de réduire les évaluations non garanties avant 2003. Les modifications aux Règlements sur la liste d'exclusion diminueront le nombre de projets soumis à une évaluation en vertu de la Loi en excluant les projets considérés comme ayant des effets nocifs non significatifs pour l'environnement. Ceci facilitera la canalisation des ressources vers des projets qui présentent le plus de risques pour l'environnement. Progrès réalisés en 2001-2003Dans le cadre de ses efforts constants pour accroître l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation environnementale, l'Agence s'est engagée à définir davantage les types de projets susceptibles d'être exclus de la Loi. L'ajout d'amendements aux Règlements sur la liste d'exclusion a commencé à l'automne 2000, en consultation avec tous les ministères fédéraux concernés. Des exemples d'amendements possibles ont été soumis au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin de lui faciliter l'examen du projet de loi C-9 en vue d'amender la Loi. En 2002, des consultations sur les amendements ont été entreprises avec d'autres interlocuteurs par le biais du Comité consultatif de la réglementation. Une fois la liste des amendements dressée, il sera prévu de proposer un projet de texte juridique et d'en faire la publication préalable dans la Gazette du Canada pour permettre que les amendements deviennent loi en même temps que le projet de loi C-9. De plus, en 2002 l'Agence a commencé à concevoir un cadre de travail afin d'examiner et mettre à jour périodiquement les quatre principaux règlements en vertu de la Loi. L'examen vise à s'assurer que ces règlements continuent à évoluer afin de s'adapter aux nouvelles circonstances. Le cadre du projet de texte juridique doit être étudié par les parties intéressées avant la fin de 2003, et l'entrée en vigueur de ce projet doit coïncider avec les amendements à la Loi tel que prévu dans le projet de loi C-9. 1.1.3. ActionL'Agence s'est engagée à promouvoir et à élargir la participation du public au processus d'évaluation environnementale. Son objectif était d'accroître la participation du public au processus d'évaluation environnementale avant 2003. Progrès 2001-2003Améliorer l'information et la rendre plus accessible au public est un élément clé pour faciliter la participation publique aux évaluations. Le moyen le plus facile pour le public de se renseigner sur les évaluations consiste à consulter le registre public. Des améliorations au registre ont été amorcées dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui aura vraisemblablement pour effet d'accroître la participation du public au processus d'évaluation environnementale. Le ministre de l'Environnement a dressé une liste de modifications qui créeront de nouvelles prescriptions légales pour le registre public de l'Agence, notamment la création du site Internet du registre, qui fournira de plus amples renseignements sur les évaluations au moment voulu. Le ministre de l'Environnement a dressé une liste de modifications qui créeront de nouvelles prescriptions légales pour le registre public de l'Agence, notamment la création d'un site Internet du registre qui fournira au public de plus amples renseignements sur les évaluations au moment voulu. Au moment qu'on a rédiger ce document, il était prévu que le Parlement achève de réviser le projet de loi C-9 en 2003 et que le nouveau registre deviendrait une perspective législative à l'automne 2003. Dans la perspective de cette nouvelle exigence législative l'Agence a terminé une ébauche du site Internet du registre. Sa construction a commencé en août 2001 et, en septembre 2002, il y a eu un prototype de travail des éléments clés du site du registre. Une version définitive du site sera mise à la disposition des ministères au moment de la sanction royale, prévue en 2003.
Des plans visant à augmenter les possibilités de participation publique au processus d'étude approfondie et à élaborer un nouveau guide de procédures du Programme d'aide financière aux participants, ainsi qu'une entente de contribution sont en cours, mais ont été retardés à cause du projet de loi C-9. Les efforts en vue de ces deux objectifs reprendront une fois que le projet de loi C-9 aura reçu la sanction royale. Les changements entraînés par l'adoption du projet de loi C-9 incluront des modifications importantes au processus d'étude approfondie. Par exemple, le processus actuel prévoit une possibilité de consultation publique, alors que le nouveau processus en prévoira trois. Le guide de procédures du Programme d'aide financière aux participants a été révisé en décembre 2000 et fera l'objet d'autres révisions après la sanction royale du projet de loi C-9. 1.1.4. ActionDurant la période d'application de la stratégie, l'Agence s'est engagée à établir des partenariats pour soutenir le développement durable grâce à son programme de recherche et développement. Élargir les connaissances par le biais de la recherche et du développement améliorera la pratique de l'évaluation environnementale. L'Agence compte élargir les connaissances sur l'évaluation environnementale par des projets de recherche et de développement d'ici 2003. Le programme de recherche et développement a permis de financer 27 rapports de recherche :
Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence a fait un grand pas en avant en faisant progresser la pratique de l'évaluation environnementale grâce à son programme de recherche et de développement. Ce programme a augmenté les connaissances dans cinq domaines prioritaires connexes à l'évaluation environnementale. Ces domaines ont été arrêtés par l'Agence en consultation avec les intervenants. Ils ont été choisis parce qu'ils sont opportuns, appropriés aux besoins des évaluateurs en environnement, et qu'ils auraient avantage à être clarifiés. Depuis 2000, l'Agence a financé en tout 27 projets de recherche, à l'exclusion de ceux qui seront financés au cours du présent exercice financier. Dix des projets actuels prévoient des partenariats entre une institution fédérale ou une université, ou les deux, en collaboration avec les chercheurs. Afin de promouvoir le programme, l'Agence a tenu une série de colloques en 2001 qui ont permis d'établir des rapports de collaboration avec les partenaires et les parties intéressées. Plus de 300 personnes ont assisté à ces colloques qui ont eu lieu à Toronto, Montréal et Vancouver. De plus, l'Agence a mis à jour son site Web et dressé une liste de distribution afin de tenir les intéressés au courant de l'actualité du programme. Elle prévoit également effectuer une évaluation en bonne et due forme du programme en 2003 afin de s'assurer qu'il correspond à la mission de l'Agence et qu'il est pertinent pour les parties intéressées. Pour en savoir davantage sur le programme de recherche et de développement ou pour demander du financement consultez www.ceaa-acee.gc.ca. Si vous voulez faire ajouter votre nom à notre liste de distribution afin de recevoir des mises à jour sur le programme contactez-nous par courriel à rd@ceaa.gc.ca 1.2. Objectif : Tirer des leçons des expériences passées et mettre en commun les résultats.1.2.1. ActionVu le mandat de l'Agence, une grande partie de ses travaux est axé sur les leçons à tirer de l'expérience et sur le partage des résultats de cette expérience avec d'autres. À cette fin, l'Agence élabore des documents d'encadrement, donne des cours de formation et tient des réunions régulières avec différents groupes interministériels et intergouvernementaux. Étant donné le lien entre l'évaluation environnementale et le développement durable, l'Agence compte passer en revue tout son matériel de formation et toutes ses publications pour y inclure, au besoin, des références au développement durable. Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence s'engage à élaborer et à donner des programmes de formation et des documents d'encadrement qui permettent à tous les ministères et organismes fédéraux, et à d'autres organismes d'améliorer constamment leur compréhension de l'évaluation environnementale comme outil de développement durable. L'Agence a échafaudé un plan stratégique prospectif pour 2002-2005 pour ses services de formation et d'encadrement. Ce plan stratégique a été rédigé en consultation avec d'autres ministères fédéraux et vise à garantir que les ministères sont bien équipés pour faire appliquer la Loi, notamment toute modification qui risque de découler du projet de loi C-9. En 2000-2001, l'Agence a remanié deux de ses plus importantes séances de formation : Orientation sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et ses règlements, et Examens préalables en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces cours remaniés soulignent l'importance du développement durable dans la pratique de l'évaluation environnementale, et intègrent davantage le concept de développement durable. Consultez le calendrier de formation de l'Agence à l'adresse www.ceaa-acee.gc.ca Un atelier pour apprendre et partager les méthodes optimales sur l'évaluation environnementale et le développement durable est prévu pour le l'été 2003. Afin d'encourager l'apprentissage à l'interne (en ce qui a trait au développement durable), l'Agence a familiarisé le nouveau personnel avec sa stratégie de développement durable et son système de gestion environnementale grâce au matériel présenté lors de sessions d'orientation. Les documents ont été révisés au cours de la période d'application de la stratégie et ont été présentés cinq fois à quarante-sept employés en tout. L'Agence élabore aussi de la formation sur le développement durable, qui sera dispensée à tous les employés d'ici la fin de l'année civile. Elle a préparé un rapport interne sur sa contribution au développement durable, et le peaufine actuellement afin d'émettre un énoncé et des messages cohérents sur le développement durable à l'intention d'auditoires internes et externes. En plus de programmes spécifiques de formation et d'orientation, l'Agence échange régulièrement ses méthodes optimales et les expériences sur l'évaluation environnementale au cours des réunions semestrielles des Comités régionaux d'évaluation environnementale. Chacun des six bureaux régionaux de l'Agence préside un de ces comités. Composés de représentants de ministères et d'organismes fédéraux et, dans la plupart des cas, d'organismes provinciaux, ces comités servent de forum pour partager l'information sur les méthodes optimales et les enjeux régionaux de l'évaluation environnementale. L'information recueillie au sein des comités est utilisée par l'Agence pour raffiner son matériel de formation et d'encadrement afin de mieux répondre aux besoins des clients. Depuis 2000, l'Agence a tenu plus de 40 réunions de ces comités. 1.3. Objectif : Renforcer les relations avec les partenaires et les intervenants1.3.1. ActionPour atteindre cet objectif, l'Agence s'est engagée à entreprendre différentes activités destinées à consolider les relations avec différents particuliers et organismes qui s'intéressent à l'évaluation environnementale. Plus précisément, l'Agence comptait tenir au moins 15 réunions officielles chaque année sur les enjeux de l'évaluation environnementale avec les parties intéressées et distribuer de l'information aux associations industrielles d'ici 2003. Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence a dépassé son objectif dans ce domaine. Premièrement, plus de 55 réunions officielles ont été tenues sur des sujets liés à l'évaluation environnementale avec des ministères fédéraux ou des intervenants, ou les deux. Deuxièmement, l'Agence a voulu sensibiliser davantage les associations industrielles aux exigences qui pourraient être imposées en vertu de la Loi. Après des consultations avec les intéressés, l'Agence a fait paraître à l'intention des associations industrielles une brochure en version électronique intitulée L'industrie branchée. La brochure qui est sur le Web (www.ceaa-acee.gc.ca) vise à aider les représentants de l'industrie à déterminer si la Loi s'applique à leurs projets et à les préparer aux prescriptions de celle-ci. En les incitant à envisager de bonne heure le processus d'évaluation environnementale, le guide souligne l'importance du développement durable. L'industrie branchée Guide électronique à la Loi destiné aux associations industrielles, sur le site Web de l'Agence www.ceaa-acee.gc.ca Dans la perspective de la sanction royale du projet de loi C-9, l'Agence a travaillé à la préparation de matériel de formation et d'encadrement, ainsi que des séances d'apprentissage, afin de bâtir une capacité chez les évaluateurs environnementaux et les spécialistes, et d'assurer une transition en douceur vers la nouvelle Loi. De nouveaux cours ont également été conçus afin d'accroître cette capacité, notamment « La négociation fondée sur les intérêts dans le cadre des évaluations environnementales », un cours de trois jours axé sur la compréhension et la réaction aux conflits et sur l'application de techniques de résolution de conflits dans le domaine de l'évaluation environnementale.
Durant la période d'application de la stratégie, l'Agence a consolidé les rapports avec ses intervenants et accru la sensibilisation aux modifications apportées à la Loi grâce à de multiples réunions et exposés. Depuis décembre 2002, plus de 50 présentations ont été faites sur des propositions de changements à la Loi aux intervenants intéressés, notamment des présentations au Comité consultatif de la réglementation composé de nombreux intervenants, aux administrateurs provinciaux de l'évaluation environnementale, aux organismes non gouvernementaux environnementaux, aux ministères fédéraux (au ministère proprement dit et aux paliers régionaux), aux associations industrielles, aux organismes autochtones, aux universités, ainsi qu'à des publics internationaux, comme la conférence annuelle de l'International Association for Impact Assessment. De plus, on s'attend à une période intense d'exposés sur les modifications apportées à la Loi en 2003, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale. Objectif deux : créer des partenariats efficaces - Promouvoir une évaluation environnementale de grande qualité pour soutenir les principes de développement durable en renforçant les relations entre partenaires et intervenants.2.1. Objectif : Améliorer la capacité de l'Agence de surveiller, d'évaluer et de favoriser la conformité2.1.1. ActionIl est possible d'améliorer les évaluations environnementales en établissant des partenariats efficaces avec les personnes qui mènent des évaluations environnementales afin de tirer les leçons du passé et de favoriser des pratiques cohérentes. Dans le but de renforcer les relations avec ses partenaires fédéraux et d'améliorer la conformité à la Loi, l'Agence s'est engagée à élaborer et mettre en oeuvre un programme d'assurance de la qualité à l'échelle du gouvernement pendant la période d'application de la stratégie. Deux des objectifs résidaient dans l'élaboration d'un rapport sur le rendement de l'évaluation environnementale à l'échelle de l'administration fédérale et l'établissement d'un processus d'échantillonnage annuel des évaluations afin de se fonder sur leurs forces, d'en déterminer les faiblesses et de mettre en lumière les points à améliorer d'ici 2003. Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence s'est fixée des objectifs ambitieux dans ce domaine. En dépit du fait que la recherche et les préparatifs en vue d'atteindre cet objectif ont progressé pendant toute la période d'application de la stratégie, l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau Programme d'assurance de la qualité ont été retardées en raison du temps consacré à l'élaboration et à l'examen du projet de loi C-9. Néanmoins, l'Agence considère toujours le Programme d'assurance de la qualité comme prioritaire. Un comité d'élaboration et de gestion du Programme d'assurance de la qualité sera donc mis en place d'ici la fin de l'exercice 2003-2004 et un premier rapport d'avancement figurera dans le prochain rapport de rendement de l'Agence. L'exercice 2004-2005 marquera la première année de la mise en oeuvre du Programme d'assurance de la qualité. 2.2. Objectif : Combler les lacunes dans l'application de la Loi et dans d'autres processus fédéraux d'évaluation environnementale2.2.1. ActionCombler les lacunes concernant l'évaluation environnementale augmentera le nombre de projets assujettis à la Loi et, par conséquent, contribuera au développement durable. L'Agence élaborera des règlements sur les entités qui ne sont pas actuellement régies par la Loi. Celle-ci s'appliquera notamment aux autorités aéroportuaires, à certaines sociétés d'État et à certains conseils de bande d'ici 2003. Progrès réalisés en 2001-2003Des progrès considérables ont été réalisés en vue de tenir ces engagements pendant la période d'application de la stratégie. S'efforçant d'étendre la portée de la Loi, l'Agence a travaillé en collaboration avec Transports Canada et le Conseil des aéroports du Canada (CAC) en vue d'élaborer une réglementation concernant l'évaluation environnementale des autorités aéroportuaires fédérales en vertu de la Loi. En septembre 2002 et en mars 2003, l'Agence a tenu des rencontres avec le Comité de l'environnement du CAC et a remis aux autorités aéroportuaires un rapport d'avancement sur l'instauration de la réglementation. Cette réglementation entrera en vigueur avec l'annonce de la sanction royale du projet de loi C-9. L'Agence organisera un atelier avec les autorités aéroportuaires au printemps 2003 et élaborera le régime réglementaire de l'évaluation environnementale à l'été 2003. En vertu de la nouvelles réglementation, les autorités aéroportuaires doivent inscrire leurs évaluations environnementales dans le registre public. En prévision de cela, l'Agence a présenté un exposé sur le registre public au Comité de l'environnement du CAC. Le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes a recommandé des amendements au projet de loi C-9 concernant la réglementation des sociétés d'État. En réaction à cela, plutôt que d'élaborer des règlements portant sur les quelques sociétés retenues en 2003, le gouvernement a l'intentiond'adopter une approche modifiée concernant 41 des 43 sociétés d'État mères. Une stratégie de travail portant sur l'élaboration d'une réglementation d'évaluation environnementale pour toutes les sociétés d'État, en cours de préparation, servira de guide à l'élaboration des règlements au cours des trois années suivant l'annonce de la sanction royale du projet de loi C-9. Enfin, l'Agence a également entrepris l'élaboration d'une réglementation qui s'appliquera à l'évaluation environnementale des conseils de bande. Bien qu'elle n'entrera pas en vigueur en 2003, des progrès considérables ont été effectués. Plus précisément, l'Agence a tenu des rencontres exploratoires avec des groupes autochtones en 2001 et 2002 sur l'élaboration de modèles de règlements. Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Agence ont financé un projet pilote pour Confederacy of Mainland Mi'kmaq en vue de surveiller les projets en cours dans les réserves et de proposer une ébauche de règlement. On entreprendra également un projet pilote pour l'Union of Nova Scotia Indians. Cependant, avant de pouvoir mettre la réglementation en application, il faut en garantir le financement opérationnel et obtenir l'accord des conseils de bande concernés. 2.3. Objectif : Éclaircir et améliorer les processus d'évaluation environnementale avec les autres instances et avec les partenaires fédéraux2.3.1. ActionComme on l'a vu précédemment, l'évaluation environnementale s'effectue dans un champ de responsabilité partagée au Canada. Des partenariats sont essentiels au succès des processus d'évaluation environnementale coordonnés à l'échelle du Canada. L'Agence a entrepris plusieurs initiatives afin d'accroître l'efficacité du processus et d'améliorer la coopération et la coordination avec les autres instances et ses partenaires. En particulier, elle s'est efforcée de conclure des ententes bilatérales avec trois autres provinces et d'approuver les processus d'évaluation environnementale de deux Premières nations en vertu du Protocole d'entente concernant l'évaluation environnementale sur les terres indiennes. Progrès réalisés en 2001-2003Tout au long de la période d'application de la stratégie, l'Agence s'est efforcée d'éclaircir et d'améliorer les processus d'évaluation environnementale avec d'autres instances grâce à la négociation d'ententes bilatérales avec plusieurs provinces :
Des ententes bilatérales ont été conclues ou sont en voie de l'être avec onze des douze signataires de l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale La coopération et la coordination avec les Premières nations et les Inuits en vue d'améliorer le processus d'évaluation environnementale par l'intégration du savoir écologique traditionnel a constitué une autre ligne de force des travaux de l'Agence ces trois dernières années. Bien que l'élaboration d'un projet de lignes directrices portant sur le recours à ce savoir dans les évaluations environnementales ait du être retardée en raison de l'Examen quinquennal, l'Agence à rédigé un document de travail intitulé Portrait de la situation actuelle du savoir traditionnel au Canada et au niveau international de même qu'un document de travail interne portant sur le options qui seront suivies dans l'élaboration de principes préliminaires à ce sujet. Un comité de l'Agence a été créé afin d'examiner ces deux documents de travail et de se pencher sur des lignes directrices préliminaires destinées aux autorités responsables sur la façon d'intégrer le savoir écologique traditionnel dans le processus d'évaluation environnementale. De plus, l'Agence collabore avec d'autres ministères fédéraux en vue de la création d'un groupe de travail chargé d'examiner ces questions. La création de ce groupe sera suivie de l'établissement d'un ensemble de principes généraux destinés à contribuer à guider les autorités fédérales dans l'utilisation du savoir traditionnel dans le processus d'évaluation environnementale. L'Agence envisage également la création d'un Comité consultatif autochtone chargé de conseiller l'Agence et les autorités fédérales quand à la façon d'utiliser ce savoir afin d'élargir le processus d'évaluation environnementale. On s'attend à ce que ce comité soit formé à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année 2004. Le saviez-vous ? Les autorités responsables sont les ministères ou organismes fédéraux qui doivent effectuer l'évaluation d'un projet parce qu'ils satisfont à une des conditions énumérées à l'article 5 de la Loi. Ils peuvent par exemple avoir assuré un financement ou émis un permis en vue de la poursuite du projet en question. Bien que douze ministères aient signé le Protocole d'entente concernant l'évaluation environnementale sur les terres indiennes en 1999, aucune Première nation n'a soumis de processus d'évaluation environnementale relativement aux questions abordées dans le Protocole. Ce dernier est en attente jusqu'à l'obtention de la sanction royale pour le projet de loi C-9. Une fois la Loi modifiée en vigueur, le Protocole fera l'objet d'une révision afin de s'assurer qu'il conserve sa pertinence et sa nécessité. 2.3.2. ActionVu l'existence et le développement continu des processus d'évaluation environnementale des Premières nations et des Inuits, l'Agence préconise l'harmonisation des processus autochtone et fédéral. À l'heure actuelle, la stratégie renferme un certain nombre d'engagements visant à faciliter l'harmonisation des régimes d'évaluation environnementale des Premières nations et des Inuits. Progrès réalisés en 2001-2003Les efforts visant à stimuler l'harmonisation des régimes d'évaluation environnementale avec les Premières nations et les Inuits ont permis des progrès considérables pendant la période d'application de la stratégie. Les travaux en vue de concevoir une approche coopérative de l'évaluation environnementale avec les groupes revendiquant des terres du Nord ont été particulièrement fructueux. Depuis 2000, l'Agence a :
L'Agence s'est également engagée à travailler en collaboration avec les Premières nations afin de mettre en oeuvre des processus harmonisés d'évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. On s'attend à ce que l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations avec ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les processus provinciaux pertinents soit négociée une fois que les bandes auront adopté le processus en cours d'élaboration. L'Agence a travaillé en collaboration avec les 14 Premières nations d'origine, qui sont représentées par le Conseil consultatif des Premières nations et Affaires indiennes et du Nord Canada, à l'élaboration des régimes d'évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. En mars 2002, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a élargi l'application de la Loi sur la gestion des terres des premières nations à d'autres Premières nations du Canada. Le ministère prévoit de participer à au moins 15 négociations à un moment ou l'autre. L'agence prend part à ces négociations dans le but d'améliorer les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones et de favoriser l'uniformité et l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale dans l'ensemble du Canada. De plus, l'Agence maintient sa participation à l'examen et à la négociation de dispositions relatives à l'évaluation environnementale dans les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie afin de s'assurer de la conformité de ces dispositions avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de l'élaboration de régimes d'évaluation environnementale efficaces. Sur ces points, les négociations ont été lentes, de sorte que l'Agence n'a pu atteindre l'objectif de sa stratégie de développement durable qui consistait à négocier des dispositions d'évaluation environnementale dans les six ententes portant sur l'autonomie et la revendication territoriale globale. Le mandat de négociation a cependant été renouvelé en reconnaissance du fait que la signature d'ententes pourrait prendre plus de temps que prévu à l'origine.
Pendant le reste de la période d'application de la stratégie et à l'avenir, l'Agence maintiendra sa collaboration avec les négociateurs fédéraux et les groupes autochtones en vue d'atteindre des régimes d'évaluation environnementale qui soient conformes à la Loi. 2.3.3. ActionEn conformité avec l'engagement pris par le gouvernement fédéral en matière de développement durable, le ministre s'attend également à ce que l'on entreprenne l'évaluation environnementale de politiques, de plans et de programmes (aussi connue sous le nom d'évaluation environnementale stratégique), si l'on craint que la mise en oeuvre de la proposition aura des conséquences importantes sur l'environnement. L'évaluation environnementale stratégique est un moyen efficace d'inclure très tôt les facteurs environnementaux au processus d'élaboration de politiques. L'Agence prévoit une augmentation du recours à l'évaluation environnementale stratégique dans les décisions sur les politiques, les plans et les programmes en 2003. Progrès réalisés en 2001-2003L'Agence a atteint son objectif sur ce plan. En 2000, on tenait compte de l'évaluation environnementale stratégique dans 17 pour cent des décisions ministérielles; en 2002, cette proportion atteignait 21 pour cent. Évaluation environnementale stratégique - Mesurer notre progression vers le développement durable Réalisations particulières :
L'Agence s'est engagée à augmenter la sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique et à la favoriser comme moyen durable de prise de décisions avisée dans tous les ministères. À la suite des révisions apportées à la Directive du Cabinet en 1999, l'Agence a rempli sa responsabilité de surveiller, évaluer et favoriser le respect de la Directive en aidant les ministères par l'entremise d'une comité interministériel sur l'évaluation environnementale stratégique, qui a concentré ses efforts sur l'élaboration de documents de référence et la facilitation de la mise en commun des expériences. Le comité a tenu des rencontres semestrielles depuis 2000. Se fondant sur les conseils et les renseignements fournis par le comité, l'Agence préparera un compendium des méthodes actuelles et diffusera cette documentation à l'échelle du gouvernement en 2003. D'autres documents de référence (une série d'études de cas et des questions et réponses) ont été élaborés en 2002. L'Agence a entrepris de construire un site Web destiné à fournir des directives sur l'évaluation environnementale stratégique et de stimuler les échanges d'information entre les ministères fédéraux; il devrait se trouver sur le site intranet Publiservice du gouvernement du Canada à l'été 2003. En 2003, l'Agence organisera un atelier à l'échelon fédéral auquel participeront tous les ministères fédéraux en vue d'élaborer des critères d'évaluation pour l'évaluation environnementale stratégique. En 2002, en collaboration avec l'Association de l'Ontario pour l'évaluation d'impacts, l'Agence a financé et mis sur pied un atelier sur l'évaluation environnementale stratégique. Ces efforts lui ont permis d'augmenter le recours à l'évaluation environnementale stratégique dans les décisions sur les politiques, les plans et les programmes. Objectif 3 : renforcer la capacité interne - Soutenir les activités internes et externes de l'Agence dans leur contribution au développement durable.3.1. Objectif : Être reconnue en tant que défenseur crédible de l'évaluation environnementale de grande qualité3.1.1. ActionUne communication efficace est essentielle à la compréhension de la façon dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable. À cet effet, l'Agence vise à faire de ses principaux produits de communications des outils permettant une plus grande sensibilisation au rôle que joue l'évaluation environnementale pour le développement durable. Progrès réalisés en 2001-2003Tout au long de la période d'application de la stratégie, les communications ont joué un rôle important pour positionner l'Agence à titre de défenseur d'une évaluation environnementale de grande qualité et de principal artisan du développement durable grâce à une prise de décisions avisée. L'Agence s'est engagée à augmenter la sensibilisation au développement durable tant au sein de son personnel que dans des audiences externes. Au cours de cette période, elle a lancé des outils de communications essentiels à la promotion d'une évaluation environnementale de grande qualité, notamment les suivants :
Pour s'assurer de remplir cet engagement, l'Agence a également élaboré, en décembre 2002, une stratégie de communications. Son principal objectif consiste à contribuer à remplir le mandat du Comité de développement durable par une plus grande sensibilisation aux objectifs de développement durable, plus particulièrement à la stratégie de développement durable de l'Agence. Cette stratégie de communications contribue aussi aux efforts de promotion de l'évaluation environnementale comme outil essentiel pour le développement durable. Dans le cadre de cette stratégie de communications, il est prévu de lancer des produits et des activités internes et externes essentielles en 2003. L'Agence invitera les membres de son personnel à des exposés présentés dans le cadre d'une série de séances d'apprentissage spéciales par des experts en développement durable. Des messages standard portant sur la contribution de l'évaluation environnementale au développement durable seront intégrés dans les futurs produits de communication de l'Agence. De plus, l'Agence émettra au cours de l'exercice une fiche de renseignements décrivant en quoi le processus d'évaluation environnementale contribue au développement durable. L'Agence participera également à l'initiative de communications des Prix canadiens de l'environnement 2003 par des messages essentiels portant sur l'évaluation environnementale et le développement durable pour tout un éventail de médias, notamment un cahier spécial (plus de 500 000 exemplaires insérés dans Canadian Geographic, Québec Science, La Presse, Toronto Life et The Globe and Mail), des messages radio dans tout le Canada, des hyperliens entre le site des Prix et celui de l'Agence, et une participation au dîner de gala de remise des prix. 3.2. Objectif : Mettre l'accent sur le recrutement et le maintien d'un effectif hautement qualifié3.2.1. ActionL'Agence ne peut remplir son mandat et, par le fait même, contribuer au développement durable sans un effectif dynamique. L'Agence s'est donc engagée à mettre l'accent sur le recrutement et le maintien d'un effectif hautement qualifié pour soutenir ses priorités. Progrès réalisés en 2001-2003Afin de souligner l'importance de la stratégie de développement durable, l'Agence a intégré la réalisation des engagements de la stratégie dans bon nombre d'ententes de gestion du rendement des directeurs et les intégrera dans toutes les ententes en 2003. L'Agence a prévu d'effectuer une dotation en personnel stratégique en fonction de ses priorités. C'est pourquoi elle a préparé en 2001 un rapport d'analyse démographique, qui a été examiné dans le contexte de la stratégie de recrutement liée au projet de loi C-9. Ce rapport sera mis à jour en septembre 2003. Conserver le personnel représente un aspect tout aussi important du recrutement. L'Agence s'est engagée à être un employeur de choix. Elle a entrepris plusieurs activités pour s'assurer de conserver une main-d'oeuvre motivée et de grande qualité. On trouvera ci-après des exemples de certaines activités entreprises durant la période d'application de la stratégie. On encourage tous les membres du personnel à suivre la formation pertinente en évaluation environnementale et en développement durable, y compris les séances de formation sur le projet de loi C-9. Les membres du personnel ont assisté en grand nombre aux conférences et colloques, où ils ont pu obtenir des renseignements utiles. Signalons notamment la participation à plusieurs des conférences annuelles de l'International Association of Impact Assessment et la participation active aux travaux de l'Association de l'Ontario pour l'évaluation d'impacts. Un encart intitulé Notre contribution au développement durable a été inséré dans la trousse d'orientation des nouveaux employés de l'Agence. Il fait le lien entre le développement durable, le processus fédéral d'évaluation environnementale et la stratégie de développement durable et le système de gestion environnementale de l'Agence. Ce lien est également illustré dans un exposé présenté à trois reprises en 2002. L'Agence est en train de créer un Prix du développement durable, qui sera intégré à son Programme de primes et de reconnaissance. Il servira à reconnaître la contribution d'un membre du personnel à l'avancement du développement durable dans le cadre du mandat de l'Agence. Les critères retenus pour le prix sont actuellement en cours d'examen. On s'attend à ce que ce Prix soit créé en 2003. Afin de poursuivre sur les thèmes retenus à partir des Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 1999 et de 2002, l'Agence a pris plusieurs initiatives, notamment :
En outre, l'Agence a élaboré les lignes directrices suivantes pour aider les gestionnaires et les employés à mieux gérer leurs problèmes de charge de travail et améliorer leur efficacité en général :
3.3. Objectif : Augmenter les pratiques environnementales durables de l'Agence3.3.1 ActionConformément aux engagements du gouvernement fédéral sur ce point, l'Agence entend devenir un modèle d'excellence environnementale dans ses activités externes et respecter ou dépasser les « lignes directrices fédérales sur les meilleures pratiques » pour l'écologisation de ses activités internes. Progrès réalisés en 2001-2003En 2003, l'agence a engagé des fonds en vue de l'examen du système de gestion environnementale par l'Office des normes générales du Canada afin de s'assurer que les systèmes en place sont conformes à la norme ISO 14001 sur la gestion environnementale. Les progrès réalisés dans les cinq domaines du système de gestion environnementale de l'Agence sont les suivants : Gestion des déchets solides L'Agence a continué de se servir du programme Non aux déchets conçu par Environnement Canada en vue d'encourager le recyclage et d'augmenter les taux de réacheminement des déchets. L'Agence n'a pas encore atteint son objectif de réduire sa consommation de papier de 10 % par personne. Toutefois, une campagne d'impression recto-verso a été lancée en 2002 pour aider l'Agence à atteindre son objectif. La trousse d'orientation des nouveaux employés aborde la question de la réduction des déchets et de l'utilisation efficace des ressources comme principal moyen pour le personnel de contribuer à l'écologisation de son milieu de travail. Les taux de réacheminement des déchets n'ont pas encore été déterminés pour la période d'application de la stratégie. Toutefois, une vérification des déchets est prévue pour 2003. Achats écologiques Tout le personnel des approvisionnements de l'Agence a pris part à un cours de formation en ligne sur les achats écologiques offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Parmi les initiatives d'écologisation des achats suivies au sein de l'Agence, mentionnons également l'achat d'imprimantes recto-verso pour remplacer les imprimantes recto seulement, l'achat de papier pour imprimantes et copieurs certifiés EcoLogo, le remplacement des meubles de bureau par des produits fabriqués par des sociétés certifiées ISO 14001 et l'acquisition de matériel informatique certifié EnergyStar, ainsi que de moniteurs certifiés EnergyStar et TCO 99. Afin de recueillir une information plus précise sur les progrès réalisés dans le domaine des achats écologiques et en conformité avec les exigences relatives au rapport sur le développement durable au sein du gouvernement, l'Agence a effectué le suivi des achats écologiques proportionnellement à son budget d'approvisionnement global. Pendant le dernier exercice, la proportion d'achats écologiques de l'Agence s'établissait à environ 16 p. 100 du budget global d'approvisionnement, ce qui est supérieur à la moyenne de 15 p. 100 atteinte par le gouvernement fédéral (Rapport sur les initiatives d'écologisation et de développement durable dans les opérations gouvernementales dans l'Initiative d'écologisation des opérations gouvernementales, avril 2003). Gestion des ressources humaines Les activités dans ce domaine du système de gestion environnementale ont été axées sur la mise à la disposition du personnel de l'Agence de l'information et des outils nécessaires pour prendre part à l'initiative d'écologisation de l'Agence. Les documents d'orientation (autant les exposés que la trousse) ont été orientés vers le rôle joué par le personnel dans l'écologisation et les attentes de l'Agence en ce qui a trait à la gestion des déchets solides et l'utilisation du papier. Les modules de la formation consacrés au développement durable sont actuellement en cours d'élaboration et comprendront un module sur les responsabilités du personnel en matière d'écologisation des opérations internes de l'Agence. De plus, l'Agence prend part à une gamme d'activités dans le cadre de la semaine canadienne de l'environnement et du Jour de la terre et diffuse régulièrement des conseils visant à soutenir les principes d'écologisation. L'Agence avait comme objectif de former 80 % de son personnel aux éléments du système de gestion environnementale et à la stratégie de développement durable d'ici 2003. On s'attend à atteindre cette cible avec les modules de formation au développement durable, qui sont en cours d'élaboration. Ces modules seront prêts à l'automne 2003 et seront distribués à l'orientation des nouveaux employés, offerte deux fois par an. Conservation des eaux et de l'énergie L'Agence étant locataire, elle n'exerce pas de contrôle direct sur l'énergie et l'eau dans l'immeuble qu'elle occupe. Cependant, elle continue à encourager les propriétaires et gestionnaires d'édifices à améliorer les aspects portant sur la conservation des eaux et de l'énergie dans les espaces loués. Ainsi, dans l'espace loué au siège social, le système de chauffage et de ventilation a été réglé afin d'en augmenter l'efficacité. Transport L'Agence ne cesse de chercher des façons de favoriser les moyens de transport respectueux de l'environnement et a connu beaucoup de succès sur ce plan. En voici quelques exemples :
L'Agence a livré plusieurs produits et services promotionnels afin de sensibiliser davantage le personnel et de l'encourager à participer aux initiatives d'écologisation. Ainsi, chaque nouvel employé reçoit une trousse d'orientation et est invité à assister à des séances d'orientation au cours desquelles on présente de l'information sur les initiatives d'écologisation de l'Agence. À leur arrivée à l'Agence, les nouveaux employés se familiarisent avec le programme Non aux déchets. De plus, un des modules des séances de formation sur le développement durable, actuellement en cours d'élaboration, sera axé sur le rôle et les responsabilités du personnel dans l'écologisation des opérations internes de l'Agence. Par ailleurs, on encourage tout le personnel à prendre part à la Semaine canadienne de l'environnement et au Jour de la terre, par exemple au Défi transport (dans laquelle l'Agence s'est classé première dans sa catégorie en 2002), au Nettoyage de printemps de la capitale, et au financement des programmes de la Fondation canadienne de l'arbre (près de 1 400 $ ont été recueillis en 2002 et ont servi à planter des arbres dans les cours d'écoles). Le bulletin interne de l'Agence a également diffusé de l'information sur l'écologisation, notamment sur la réduction de l'utilisation de polystyrène au sein de l'Agence. Afin d'augmenter l'efficacité et de réduire l'utilisation de papier, l'Agence a augmenté la proportion de ses méthodes électroniques de gestion commerciale et de prestation de services. Signalons notamment l'adoption du système de gestion des fichiers et documents électroniques RDIMS, ainsi que d'autres méthodes comme la production de rapports électroniques de congés de déplacement. En outre, l'Agence est en train de convertir sa trousse d'orientation au format électronique et prévoit éliminer graduellement la version papier. De son côté, le Comité de modernisation des ressources humaines de l'Agence a élaboré un site Internet pilote contenant l'information et les directives administratives. Jusqu'à présent, l'implantation du Gouvernement en direct a été différée. L'Agence n'en attend pas moins la révisions des propositions concernant l'élaboration d'un plan stratégique à cet égard. On prévoit que les travaux dans ce domaine seront terminés à l'automne 2003. 3.3.2. ActionL'Agence a pris de nombreux engagements afin de renforcer sa capacité interne de mise en oeuvre des engagements contenus dans sa stratégie de développement durable. Elle les a renforcés grâce à sa cible de sensibilisation accrue de la contribution de l'évaluation environnementale au développement durable à l'échelle du gouvernement en 2003. Progrès accomplis en 2001-2003Dans ce domaine, l'Agence a dépassé sa cible. Plus de 30 des 70 engagements contenus dans la stratégie portaient sur l'amélioration de la sensibilisation au développement durable et de sa compréhension auprès du personnel de l'Agence ou de ses clients externes. De nombreux engagements constituaient de nouvelles initiatives prévoyant la mise en place de processus afin d'éclaircir le concept de développement durable tout en développant la capacité interne nécessaire à la poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie. Tout au long de la période d'application de la stratégie, l'Agence a consacré énormément d'efforts et de ressources à renforcer ses pratiques respectueuses du développement durable. Pour renforcer sa capacité interne de mise en oeuvre des engagements contenus dans sa stratégie de développement durable, l'Agence a élaboré un plan d'action interne afin de surveiller les mesures à mettre en oeuvre et les engagements à respecter et faire rapport à ces égards. En outre, le Comité exécutif de l'Agence a approuvé un cadre de réalisation des engagements contenus dans sa stratégie de développement durable, qui lui permet d'attester de ses progrès et de s'assurer qu'un examen annuel de son avancement est effectué. Ce cadre comprend un Comité de développement durable au niveau opérationnel qui présente des rapports semestriels au Comité officiel de développement durable, présidé par le vice-président du secteur de l'élaboration des politiques. Le Comité officiel fait son rapport au Comité exécutif de l'Agence annuellement. La principale façon de le faire est de passer par le Programme de surveillance et de suivi qui enregistre chaque engagement faisant partie de la stratégie de développement durable, et est mis à jour au moins deux fois par an. Le Comité de développement durable se rencontre tous les mois et présente chaque année un rapport d'étape au Comité exécutif de l'Agence. L'Agence a également amélioré l'accès à l'information sur le développement durable grâce à la création d'un dossier public accessible à tous ses employés et grâce à l'ajout d'une page Web sur le développement durable au site Internet de l'Agence. Enfin, l'Agence organisera un atelier en 2003 afin d'explorer des moyens de sensibiliser davantage les gens à la façon dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable dans l'ensemble du gouvernement. Perspectives d'avenir : La Stratégie de développement durable 2004-2006L'évaluation environnementale est un outil essentiel pour le développement durable. C'est une façon de s'assurer d'atteindre un équilibre et de prendre de bonnes décisions. À l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous l'avons décrit de nombreuses façons en utilisant toute une panoplie de slogans, par exemple :
En prévision de notre prochaine stratégie de développement durable, nous aimerions connaître votre avis sur l'orientation que l'Agence devrait donner à ses efforts. Au cours des trois prochaines années, l'Agence a l'intention :
La Stratégie de développement durable 2001-2003 nous a aidé à atteindre les sept objectifs suivants :
Au moment d'établir nos priorités en ce qui a trait à la prochaine stratégie de développement durable et de planifier nos activités pour le trois prochaines années, nous aimerions obtenir vos suggestions quant à l'orientation que devraient prendre nos efforts en vue d'assumer le leadership de l'Agence, d'assurer son argumentation, de maintenir son engagement et de garder sa pertinence à l'égard des parties prenantes. Faites-nous part de vos suggestions sur notre prochaine stratégie d'évaluation environnementale. Prière de faire parvenir vos commentaires à : Diane Kaiser (diane.kaiser@acee-ceaa.gc.ca) Nous vous remercions à l'avance de votre apport à cette initiative importante. |
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