Gestion des droits d'auteur

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Le guichet central

Depuis novembre 2000, le gouvernement du Québec a instauré, aux Publications du Québec, un guichet central pour faciliter les démarches des citoyens, des entreprises et des institutions désirant utiliser les contenus gouvernementaux.

Le guichet central mis en place vise à assurer l'harmonisation des pratiques pour le traitement des demandes de droits d'auteur ainsi qu'à favoriser une gestion efficace du patrimoine intellectuel de l'État. À cet égard, Les Publications du Québec délivrent des autorisations permettant aux intéressés d'utiliser les informations contenues dans les documents et les sites Internet produits par les ministères et les organismes, sans oublier la reproduction des lois et des règlements diffusés par l'Éditeur officiel du Québec.

Les ministères et les organismes sont invités à consulter la section du site qui leur est destinée afin d'obtenir plus de renseignements concernant les normes adoptées en matière de droit d'auteur.

Enfin, le guichet central a comme objectif principal de veiller au respect de l'intégrité des contenus gouvernementaux lorsqu'ils sont diffusés par des tiers.

© Gouvernement du Québec, 2003
Dernière mise à jour : décembre 2003