Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES) encourage les ministères et les organismes gouvernementaux à tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’examen des politiques, des plans et des programmes qui, s’ils sont approuvés, peuvent mener à l’élaboration d’une politique publique.

La Directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive) :

• Précise les obligations des ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne les EES;
• Encourage et soutient la mise en œuvre de stratégies de développement durable.

Dans la Directive, on exige des EES pour déterminer les effets positifs et négatifs des projets ainsi que les mesures qui doivent être prises pour réduire les effets négatifs sur l’environnement.

La Directive donne une orientation claire pour mettre en œuvre de nouvelles lignes directrices ainsi que tenir compte des effets environnementaux, et les évaluer.

Il faut procéder à une EES détaillée si :

• Le projet de politique, de plan ou de programme est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet;
• La mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Dans certains cas, les ministères et les organismes sont tenus de réaliser des EES pour des projets qui ne satisfont pas aux deux conditions susmentionnées.

Ainsi, une initiative pourrait faire l’objet d'une évaluation si elle aide un ministère ou un organisme à atteindre ses objectifs de développement durable, ou si le public a des préoccupations majeures au sujet des répercussions environnementales possibles.

Une EES devrait tenir compte d’un certain nombre de facteurs :

• La portée et la nature des effets environnementaux potentiels;
• La nécessité d’adopter des mesures pour réduire ou éliminer les effets négatifs;
• L’importance probable de tout effet environnemental négatif.

L’EES devrait être considérée au même titre que l’analyse économique et sociale. En outre, le détail et la portée de l’évaluation devraient correspondre aux effets environnementaux prévus du projet.

Liens connexes

• Atelier sur l’évaluation environnementale stratégique (EES)
• Déclarations publiques
• Formation sur l’EES donnée à l’Agence