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Comité du droit d'auteur

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Greg Brown (ACA)
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Victorin Chabot (AAQ)
Bibliothèque et Archives du Canada
Guy Dinel (CCA)
Université Laval-Division des archives
Nancy Marrelli (AAQ) - Responsable
Service des archives
Université Concordia
Brian Owens (ACA)
University of Windsor Archives
Greg Eamon (observateur)
Bibliothèque et Archives du Canada

ACA: Association of Canadian Archivists
AAQ: Association des archivistes du Québec
CCA: Conseil canadien des archives

Rapports

3 avril 2003

[RTF 28 Ko] [PDF 35 Ko]

7 mai 2003

[RTF 38 Ko] [PDF 54 Ko]

Commentaires sur le Cadre de révision du droit d’auteur et le Document de consultation sur les questions de droit d’auteur à l’ère numérique.*

[RTF 148 Ko] [PDF 47 Ko]

*Ce document est une traduction non officielle d'un document envoyé en anglais.