Les documents publiés sur le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Bibliothèque et Archives Canada afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d’avoir un accès direct aux renseignements sur les programmes et services qu’elles leur offrent.

Les documents figurant sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et les autres lois, politiques et règlements du Canada, ainsi que par celles des accords internationaux pertinents. De telles dispositions visent à faire en sorte que la source des renseignements soit mentionnée et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite préalable.

Reproduction à des fins non commerciales

La publication des renseignements fournis sur le présent site vise à les rendre rapidement et facilement utilisables à des fins tant personnelles que publiques non commerciales. Ils peuvent donc être reproduits à ces fins, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre autorisation des Bibliothèque et Archives Canada. Des frais ne sont pas exigés pour l’utilisation des images à faible résolution présentées sur ce site, dans la mesure où leur usage est réservé à des recherches personnelles ou à d’autres fins non commerciales.

Il est néanmoins exigé, dans de telles circonstances :

	que l’utilisateur mette tout le soin qui s’impose pour assurer l’exactitude des documents reproduits;
	que Bibliothèque et Archives Canada soient identifiées à titre d’organisme source;
	que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle des documents reproduits, ni comme un produit réalisé en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada ou avec son consentement.

Toute manipulation ou modification numérique de ces documents est formellement proscrite. Les renseignements qu’ils contiennent ne peuvent être traduits ou reformatés sans autorisation écrite préalable des Archives nationales du Canada. Des hyperliens de toute nature peuvent être établis avec ces documents mais Bibliothèque et Archives Canada ne fournissent aucune garantie quant à la valeur de leur contenu ou à la stabilité de tels hyperliens.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du Gouvernement du Canada sont en outre assujettis à des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Tel est ainsi notamment le cas des sites exploités conjointement, dans le cadre d’un accord de collaboration, par un ministère ou organisme du gouvernement fédéral et par une organisation externe. Dans de tels cas, des restrictions quant à la reproduction de certains documents ou éléments graphiques peuvent s’appliquer, et il est possible qu’ils ne puissent être reproduits sans autorisation écrite préalable de l’organisation externe qui en détient les droits d’auteur.

Achat de copies de documents

Pour savoir comment acheter des copies de documents. Pour tout renseignement sur la propriété du droit d’auteur ou sur les restrictions visant la reproduction de documents publiés sur ce site, prière de communiquer avec les :

Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N3
Canada
Téléphone : (613) 992-3884
Télécopieur : (613) 995-6274

Le Gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page offre un résumé de la politique et des pratiques de Bibliothèque et Archives Canada visant la protection des renseignements personnels sur son site Web.

	Le site Web des Bibliothèque et Archives Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
	Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par Bibliothèque et Archives Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
	Bibliothèque et Archives Canada utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
	Bibliothèque et Archives Canada n’utilisent normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment leurs visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont visités précédemment. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
	L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel des Bibliothèque et Archives Canada, qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus sur les renseignements personnels conservés ou saisis par Bibliothèque et Archives Canada, prière de consulter le document Info Source : Sources de renseignements fédéraux, qui fournit des résumés du genre de renseignements personnels conservés et saisis par les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les fichiers de renseignements personnels contiennent des données qui ont été ou sont utilisées par un ministère ou organisme du gouvernement fédéral, ou qui peuvent être utilisées à des fins administratives.

Prière de communiquer avec nous si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de cette politique, ou encore sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada appliquent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant sur les langues officielles

Le site Web de l'Agence Parcs Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Page précédente