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Avis importants

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395, rue Wellington
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Télécopieur : (613) 995-6274

Avis de confidentialité du Gouvernement du Canada

Le Gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page offre un résumé de la politique et des pratiques de Bibliothèque et Archives Canada visant la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web des Bibliothèque et Archives Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par Bibliothèque et Archives Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
Bibliothèque et Archives Canada utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
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Pour en savoir plus sur les renseignements personnels conservés ou saisis par Bibliothèque et Archives Canada, prière de consulter le document Info Source : Sources de renseignements fédéraux, qui fournit des résumés du genre de renseignements personnels conservés et saisis par les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les fichiers de renseignements personnels contiennent des données qui ont été ou sont utilisées par un ministère ou organisme du gouvernement fédéral, ou qui peuvent être utilisées à des fins administratives.

Prière de communiquer avec nous si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de cette politique, ou encore sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada appliquent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant sur les langues officielles

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Dernières modifications le 6 mai, 2003 Avis importants