Essai Pratique: Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca |
La notice descriptive est en traitement. Il se peut que ces documents ne soient pas encore disponibles pour fin de consultation.
|
|||||||||||
|
|||||||||||
|
|||||||||||
Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982
[document textuel] |
|||||||||||
Sous-série Fait partie de : Proclamations |
|||||||||||
Équivalent bilingue : Proclamation of the 1982 Constitution Act |
|||||||||||
Date(s) 1982-1983, 1987, 1993 |
|||||||||||
Étendue 0,078 m de documents textuels |
|||||||||||
Portée et contenu
Cette notice descriptive est préliminaire.
|
|||||||||||
Conditions d’accès |
|||||||||||
| |||||||||||
Modalités d’utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
|
|||||||||||
Instrument de recherche
68-6 (Papier)
|
|||||||||||
Numéros de référence |
|||||||||||
Ancien no de référence archivistique: RG68
|
|||||||||||
No de référence archivistique : R1002-108-3-F
|
|||||||||||
Volume: 885 a 888
Volume: 889 a 914 Volume: 944 a 1147 Volume: 1150 |
|||||||||||
Information additionnelle |
|||||||||||
Source du titre Titre basé sur le contenu de la sous-série. |
|||||||||||
Versements complémentaires Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements. |
|||||||||||
Lieu de création
Canada
|
|||||||||||
Langue du document
français
|
|||||||||||
Source.
Gouvernement
|
|||||||||||
No MIKAN
193641
|