Information gouvernementale, juridique et constitutionnelle - Services au public

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Information gouvernementale

Vous trouverez dans cette section un choix de liens menant à des sites Internet d'information gouvernementale tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada. La section inclut des liens aux sites Web du gouvernement canadien et aux documents fédéraux clés, ainsi qu'à des sites officiels et non officiels comportant des informations sur des gouvernements étrangers et des organisations internationales, ainsi que leurs publications.

Information juridique et constitutionnelle

Vous trouverez dans cette section un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.


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