2. Quels documents peuvent être empruntés par l'entremise du prêt entre bibliothèques?

En règle générale, la Bibliothèque nationale du Canada prête des documents de ses collections aux bibliothèques par l'entremise de son service intégré de localisation et de prêt entre bibliothèques. Si elle dispose d'une copie de remplacement ou d'une copie sur microforme, elle prêtera plutôt cette copie que le document original imprimé.

La Bibliothèque nationale du Canada accorde priorité à collectionner des publications dans le domaine des études canadiennes. Les collections de la Bibliothèque nationale qui peuvent être prêtées sont les suivantes :

• Collection générale -- comprenant des ouvrages d'auteurs canadiens, des ouvrages portant sur le Canada ou publiés au Canada, principalement dans les arts, les sciences sociales et humaines. Il peut s'agir de monographies, de périodiques et de rapports, sous forme d'imprimés ou de microformes.
• Thèses canadiennes de maîtrise et de doctorat (disponibles sur microfilms ou microfiches) -- La collection de la Bibliothèque nationale renferme 75 % des thèses de maîtrise et de doctorat des universités canadiennes après 1965.
• Publications officielles y compris les publications canadiennes (fédérales et provinciales) et les publications officielles étrangères et internationales. (Les publications d'avant 1867 ne peuvent pas être prêtées.)
• Journaux -- y compris une collection rétrospective et actuelle des journaux canadiens et une collection représentative des journaux étrangers. Les journaux peuvent être prêtés sur microfilms seulement. On peut emprunter jusqu'à 12 rouleaux de microfilms ou une année complète sur microfiches par demande par l'entremise du PEB. On peut également obtenir des photocopies d'articles de journaux requis.
• Collection de musique -- comprenant des documents imprimés, des bandes sonores, des partitions et des manuscrits. (Les bandes sonores pour lesquelles il n'existe qu'une copie et les feuilles de musique non cataloguées ne peuvent pas être prêtées.)
• Collection en bibliothéconomie et en sciences de l'information -- y compris les monographies, les publications en série, les vidéos et de nombreux rapports. Les documents canadiens non publiés (la littérature grise) et les autres documents éphémères ayant trait à la bibliothéconomie et aux sciences de l'information ne peuvent pas être prêtés pour la plupart.
• Collection de littérature de jeunesse -- Elle renferme principalement des ouvrages canadiens pour les enfants et les jeunes et une sélection d'ouvrages professionnels, d'oeuvres classiques étrangères et de livres primés. (Ces ouvrages peuvent être prêtés, sauf s'il s'agit d'éditions rares et spéciales.)
• Originaux avec matériel d'accompagnement (cartes, microfiches, cassettes, dépliants)
• Supports de remplacement (par ex. audiocassettes, bandes sonores, livres parlés, vidéos) -- Ils peuvent être prêtés s'il existe un deuxième exemplaire canadien de ces ouvrages dans la collection. Quant aux ouvrages étrangers, il n'est pas nécessaire d'avoir deux copies pour les prêter.
• Si un document sur support de remplacement a été créé pour être utilisé spécifiquement par les personnes incapables de lire les imprimés, la Bibliothèque nationale peut faire un exemplaire substitut pouvant être prêté à la dite clientèle d'une autre bibliothèque. Cependant s'il s'agit d'une publication non créée spécifiquement pour les personnes incapables de lire les imprimés, l'éditeur du document doit donner sa permission pour créer un nouvel exemplaire de remplacement.

2.1 Documents ne pouvant pas être empruntés

• documents de la Collection Conservation
• collection des livres rares - Elle renferme des ouvrages Canadiana d'avant 1867, des livres d'artistes canadiens, des publications officielles rares, la Collection Jacob M. Lowy de livres hébraïques et judaïques rares et d'autres documents identifiés du symbole *** qui sont classés comme des exemplaires de conservation.
• documents de la Collection de référence
• tous les livres imprimés avant 1868; les brochures publiées avant 1800
• première copie d'éditions imprimées en 500 exemplaires ou moins
• ouvrages soumis à des restrictions par l'éditeur, l'auteur ou le donateur et les documents confidentiels ou protégés par une cote de sécurité
• documents de travail
• livres nécessitant un traitement spécial en raison de leurs dimensions, de leur forme ou de leur état (par ex. x.folios)
• négatif original des microformes
• journaux sous leur forme originale
• manuscrits
• enregistrements visuels et sonores de tous types (disques, bandes, cassettes) lorsqu'une seule copie est disponible, à l'exception de certains documents de la Collection en bibliothéconomie et en sciences de l'information et de documents qui doivent être disponibles en raison des clauses de la Loi sur l'accès à l'information.
• trousses multimédias
• trousses éducatives
• matériel contenu dans les documents éphémères *
• feuilles de musique non cataloguées *
• programmes, par ex. des programmes de concerts ou de pièces de théâtre
• documents autographiés
• manuels d'enseignants
• annuaires des villes
• dossiers
• publications renfermant des feuilles amovibles, non agrafées
• feuilles individuelles non reliées conservées dans des enveloppes et publications agrafées à un coin
• documents à feuillets mobiles
• documents catalogués comme publications sur fichiers informatiques sur disques optiques compacts (CD-ROM), disquettes ou d'autres supports tels que des bandes magnétiques.

* Des photocopies peuvent être fournies en conformité avec les restrictions actuelles du droit d'auteur.

2.2 Autres sources participant au PEB

La Bibliothèque nationale ne collectionne que les documents scientifiques canadiens obtenus par dépôt légal, ceux qui sont publiés à l'étranger par des auteurs canadiens et les thèses canadiennes portant sur des sujets à caractère scientifique. Veuillez faire parvenir vos demandes d'information dans le domaine scientifique ou technique à Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST). Veuillez noter que l'ICIST imposera des frais pour ses services.

Institut canadien de l'information scientifique et technique
ICIST
Conseil national de recherches Canada
1200 Chemin de Montréal, Édifice M-55
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
CANADA

Téléphone : 1-800-668-1222 (Canada et É.-U) ou 613-998-8544
Télécopieur : 613-993-7619
Courriel : info.icist@nrc-cnrc.gc.ca
Web : www.icist.cnrc.gc.ca

**Nouveau Janvier 2004**
Depuis l'intégration de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada pour former le nouvel établissement, Bibliothèque et Archives Canada, les documents d'archives reproduits sur microfilm (tel que les recensements, les listes des passagers, les demandes de terres, les fonds des premiers ministres, etc...) sont également disponibles pour le prêt entre bibliothèques de la Division du PEB, Bibliothèque et Archives Canada.

2.3 Photocopies au lieu de documents originaux

Pour répondre à des demandes de prêt entre bibliothèques, la Bibliothèque nationale du Canada fera sur demande des duplicata (par ex. des photocopies ou des copies photographiques de microfiches) de documents de sa collection si elle ne peut pas les prêter. À la Bibliothèque nationale, c'est la pratique courante de fournir des photocopies d'articles de périodiques au lieu de prêter le document en entier. Cependant, avant de photocopier les documents requis, il faut satisfaire toutes les conditions relatives au droit d'auteur, aux restrictions imposées par l'éditeur et à la conservation (par ex. les documents fragiles ne peuvent pas être photocopiés).

On doit joindre une autorisation écrite du titulaire du droit d'auteur aux demandes de reproduction d'une partie importante ou de l'ensemble d'un document protégé par un droit d'auteur. Il incombe au requérant d'obtenir et de fournir l'autorisation.

Les documents confidentiels ou sur lesquels des restrictions sont imposées par l'éditeur ne peuvent pas être photocopiés sans la permission écrite de la source appropriée. Le requérant doit obtenir et fournir son autorisation.

Le requérant assume la responsabilité de l'usage des photocopies. La Bibliothèque nationale se réserve le droit de limiter le nombre de demandes de photocopies reçues par bibliothèque ou le nombre de photocopies qu'elle lui envoie par jour.