<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-05-15 à 21:54:21. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-05-15 at 21:54:21. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Sauter les liens de navigation (touche d'accès : Z)Bibliothèque et Archives Canada - Library and Archives Canada Canada
Élément graphique Page d'accueil > Politique et gouvernement > Bâtir une société juste English
Élément graphique
Bannière : Bâtir une société juste : Regard sur les droits et libertés au Canada
Introduction
 

Charte canadienne des droits et libertés

Penser | Voter | Se déplacer | Vivre
Affirmer | S'exprimer | Respecter
 

Voter

Droits démocratiques

Photo du personnel électoral à Hiawatha Council Hall, près du lac Rice, Ontario pendant la première élection fédérale au cours de laquelle tous les adultes autochtones ont exercé leur droit de vote (de gauche à droite : Lawrence Salleby, le chef Ralph Loucks, Lucy Musgrove, Eldon Muskrat), 31 octobre 1960
Le personnel électoral à Hiawatha Council Hall, près du lac Rice, Ontario, pendant la première élection fédérale au cours de laquelle tous les adultes autochtones pouvaient exercer leur droit de vote (de gauche à droite : Lawrence Salleby, le chef Ralph Loucks, Lucy Musgrove, Eldon Muskrat), 31 octobre 1960
Source

3. Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.

4. (1) Le mandat maximal de la Chambre des communes et des assemblées législatives est de cinq ans à compter de la date fixée pour le retour des brefs relatifs aux élections générales correspondantes.

(2) Le mandat de la Chambre des communes ou celui d'une assemblée législative peut être prolongé respectivement par le Parlement ou par la législature en question au-delà de cinq ans en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées, pourvu que cette prolongation ne fasse pas l'objet d'une opposition exprimée par les voix de plus du tiers des députés de la Chambre des communes ou de l'assemblée législative.

5. Le Parlement et les législatures tiennent une séance au moins une fois tous les douze mois.

Photo d'hommes attendant en ligne pour voter, juin 1957

A

Macaron de campagne électorale sur lequel figure le visage de William Lyon Mackenzie King, sans date

B

Affiche lithographique pour une campagne électorale dans le comté de Russell, représentant le drapeau du Dominion du Canada, ainsi que les autres emblèmes au-dessus du slogan VOTE & INFLUENCE FOR MALCOLM CAMERON, août 1872

C

  1. Des hommes attendant en ligne pour voter, juin 1957
    Source
  2. Macaron de campagne électorale sur lequel figure William Lyon Mackenzie King, sans date
    Source
  3. Affiche lithographique pour une campagne électorale dans le comté de Russell, représentant le drapeau du Dominion du Canada, ainsi que les autres emblèmes au-dessus du slogan « Vote & Influence for Malcolm Cameron », août 1872
    Source
Couverture de la publication de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis intitulée LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA RÉFORME ÉLECTORALE AU CANADA, 1991

Couverture de la publication de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis intitulée Les Peuples Autochtones et la réforme électorale au Canada, 1991

Source

Couverture du livre de Margot I. Duley intitulé WHERE ONCE OUR MOTHERS STOOD WE STAND: WOMEN'S SUFFRAGE IN NEWFOUNDLAND, 1890-1925, 1993

Couverture du livre de Margot I. Duley intitulé Where Once Our Mothers Stood We Stand: Women's Suffrage in Newfoundland, 1890-1925, 1993

Source

Ressources complémentaires

L'histoire du vote au Canada, Mus/e canadien des civilisations
www.civilization.ca/hist/elections/el_000_f.html
(consulté le 24 octobre 2006)

Droits d’auteur/Sources // Commentaires
Élément graphique

Élément graphique
Création : 2006-11-03
Mise à jour : 2006-11-03
Haut de la page
Avis importants