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Libre accès—signifie que votre publication ou site Web est accessible sur Internet.

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Accès limité—signifie que votre publication ou site Web est accessible au personnel de BAC et aux clients sur place de BAC. Les clients de BAC peuvent seulement consulter la publication ou le site Web sur des ordinateurs spécifiques auxquels l’impression et le téléchargement ne sont pas autorisés.

L’autorisation est par la présente accordée à Bibliothèque et Archives Canada afin de rendre la (les) publication(s) ou site(s) Web accessible(s) selon l’une ou l’autre des options mentionnées ci-haut.