Traité du lac Sturgeon sur les droits fonciers - Déceptions - Traité 8 : 1899-1999 - Expositions - Bibliothèque et Archives Canada
<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-05-16 à 05:46:59. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-05-16 at 05:46:59. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
 Bibliothèque et Archives Canada - Library and Archive Canada English | Aide     Canada  
 Page d'accueil > Explorer les thèmes choisis > Traité 8 > Déceptions
  Avis importants  
Déceptions
 

Traité du lac Sturgeon sur les droits fonciers / Entente portant règlement relatif à la bande indienne du lac Sturgeon, 1989

L’entente du lac Sturgeon, ratifiée en 1989, portait sur l’une des premières revendications précises dans la région du Traité 8. L’accord ne concernait qu’une seule bande des Premières Nations de la région de l’Athabasca; il comporte cependant 230 pages de texte juridique. Le traité initial comptait moins de dix pages et s’appliquait à toute la région de l’Athabasca.

No de réf. : RG 22, vol. 1199, dossier B-8265/S10

 

C-146177
(C-146177)

 PrécédenteSuivante