Le dépôt légal

Le dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

D'autres renseignements sont disponibles en consultant Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien.

Quoi de neuf en dépôt légal

À compter du 1er janvier 2007, le dépôt légal sera élargi pour comprendre les cartes et les publications offertes dans Internet. Ce changement a été rendu nécessaire afin de traduire les nouvelles tendances dans l’industrie de l’édition ainsi que le rôle de plus en plus grand que joue Internet dans l’édition et l’accès à un large éventail de contenu multimédia. L’extension du dépôt légal résulte des consultations avec les producteurs de contenu et avec les éditeurs de différents secteurs. Ce nouveau règlement représente l’engagement soutenu de Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) à fournir un accès plus grand à notre patrimoine de l’édition et en particulier aux publications en ligne et à en assurer la conservation.

Formulaires pour le dépôt légal disponibles en ligne.

NOTE : Le dépôt légal des publications canadiennes n'est pas lié au droit d'auteur. Les questions concernant le droit d'auteur doivent être transmises à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à Industrie Canada.

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