Acquisition de
documents de l’administration fédérale
Chaque année, pour
appuyer ses politiques, programmes et services, le Gouvernement du Canada
crée et gère des documents présentés sur différents supports d’enregistrement,
par ailleurs de plus en plus électroniques. Ces documents, qui vont de la
correspondance des cadres, énoncés de politique, accords, rapports de
recherche, dossiers de programme, marchés, actes, baux, enquêtes et
opérations de services aux données statistiques, photographies, dessins
architecturaux, plans, cartes géographiques et enregistrements
audiovisuels et sonores, sont essentiels à :
- la bonne
administration du gouvernement, qui dirige les affaires de l’État
au nom du public canadien;
- la capacité de
l’ensemble des citoyens et citoyennes de tenir l’administration
fédérale responsable de ses décisions et actions dans notre
société démocratique;
- la
préservation de la connaissance de notre histoire nationale et de
notre mémoire collective dans l’intérêt et pour l’usage des
générations futures.
Les Archives
nationales du Canada sont le dépositaire permanent des documents
archivistiques et historiques de l’administration fédérale et elles
facilitent la gestion des documents des institutions fédérales et des
documents ministériels. Selon la Loi sur les Archives nationales du
Canad (1987), la disposition des documents des institutions
fédérales et des documents ministériels, soit par leur transfert aux
Archives nationales, soit par leur élimination ou leur aliénation, est
subordonnée à l’autorisation de l’Archiviste national du
Canada (article 5), qui peut en outre obliger ces ministères et
organismes à transférer les documents qu’il estime avoir une
importance archivistique ou historique aux Archives nationales afin d’assurer
leur conservation à long terme (article 6).
Aux termes des
engagements qu’elles ont pris eu égard à la préservation de l’information
consignée de l’administration fédérale, les Archives nationales du
Canada acquièrent et protègent les documents :
- qui documentent
les délibérations, décisions et actions de l’administration
fédérale relatives aux fonctions, programmes et activités de son
ressort et qui président à la souveraineté, à l’organisation
et à l’administration de cet ordre de gouvernement;
- qui renseignent
l’administration fédérale et le public sur l’évolution des
politiques, décisions et programmes des ministères et organismes
du gouvernement fédéral, et qui leur permettront dès lors de les
revoir, de les analyser et de les comprendre;
- qui documentent
l’incidence des décisions de l’administration fédérale sur
les citoyens et citoyennes et sur les groupes au Canada et l’interaction
entre le public canadien et l’État;
- qui sont
considérés comme essentiels à la protection des droits et
privilèges collectifs et individuels des Canadiens et Canadiennes
et de leur environnement social, culturel et physique;
- qui revêtent
une importance nationale du simple fait des renseignements
significatifs ou exceptionnels qu’ils contiennent, et qui sont
dès lors de nature à enrichir considérablement la compréhension
de l’histoire, de la société, de la culture et de la population
canadiennes;
- que le
gouvernement canadien est tenu par la loi de garder à long terme.
Pour obtenir de plus
amples renseignements sur les documents de l’administration fédérale,
prière de consulter Services au gouvernement.
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