Acquisitions récentes : secteur public
Les Archives nationales du Canada font régulièrement
l’acquisition de nouveaux documents (fonds, collections et articles) provenant des ministères et
organismes du gouvernement fédéral. La présente section offre un échantillon des documents qu’elles
ont acquis au cours des trois dernières années.
Prière de noter le que l’accès aux documents des
institutions fédérales et aux documents ministériels est régi
par la Loi sur l’accès à l’information
et la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
Acquisitions majeures, 1997-2000
1. Documents du Cabinet du président de
l’Agence canadienne de développement international, 1968-1989.
2. Documents du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, 1963-1995.
3. Documents du Bureau de censure et de la cour martiale du ministère de la Défense nationale, 1939-1945.
4. Dossiers du personnel de membres de la Police à cheval du Nord-Ouest et de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1905-1919.
5. Documents de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, 1992-1997.
6. Un total de 729 bobines de microfilm de documents du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration contenant des listes de passagers et des listes de passages de la frontière, 1920-1935.
7. Une vaste gamme de documents, dont certains remontent au milieu des années 1850, transférés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
8. Plusieurs documents reliés à la gestion et au développement des ressources naturelles et créés dans le cadre du Programme des affaires du Nord du
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1970-1990.
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