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| Description trouvée dans les archives |
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Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale,
[document textuel]
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Série Fait partie de :
Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales
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Équivalent bilingue :
Federal-Provincial Constitutional Conferences,
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Date(s)
1969-1971
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Étendue
0,7 m de documents textuels
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Portée et contenu
La série se compose de documents de la première et de la deuxième réunion des séances de travail continues des Conférences fédérales-provinciales sur la Constitution canadienne. Ces dossiers comprennent des copies des discours d'ouverture du premier ministre, des exposés rédigés par les gouvernements provinciaux au sujet des langues officielles, des droits fondamentaux, du pouvoir judiciaire, d'imposition et d'application des ressources. Des copies des comptes rendus textuels des conférences et une copie de la Charte constitutionnelle canadienne de 1971 se trouvent également dans cette série.
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Conditions d’accès |
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Documents textuels
du contenant
(Volume) 82 a 86 |
90: Ouvert |
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Modalités d’utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
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Nom(s) additionnel(s)
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Histoire administrative
La Conférence constitutionnelle du Secrétariat fédéral-provincial s'est tenue à Ottawa en février et décembre 1969 ainsi qu'en septembre 1970, et à Victoria, C.-B., en juin 1971.
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Instrument de recherche
L'instrument de recherche est une liste manuscrite. 47-10 (Papier)
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Numéros de référence |
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Ancien no de référence archivistique: RG47-12
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Volume: 82 a 86
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Information additionnelle |
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Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.
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Lieu de création
Canada
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Langue du document
français
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Source.
Gouvernement
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No MIKAN
162941
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