 
Où puis-je trouver de l'information sur l'admissibilité au statut d'Indien?
Bien des tribus ne reconnaissent pas les frontières géographiques et les sources canadiennes et américaines se chevauchent souvent. Par conséquent, des ressources des deux pays se trouvent dans cette section.
Pour poursuivre une demande de statut en vertu de la loi fédérale, il faut commencer par communiquer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour obtenir les lignes directrices et les formulaires, entre autres.
Consultez le site Web d'AINC (www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/ywtk/index_f.html) qui comporte les réponses aux questions les plus souvent posées sur le statut, notamment ce qui suit.
- Qui peut recevoir des prestations?
- Qui est admissible à l'inscription?
- Comment présenter une demande d'inscription?
- Que sont les droits issus de traités?
- Qui est admissible aux paiements prévus par les traités?
- Qui est admissible aux derniers en provenance du Fonds des bandes indiennes?
- Qui peut habiter la réserve?
On trouve également des feuillets d'information (dans la section Publications et Recherche) dans le site Web d'AINC ( http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/info/index_f.html) qui peuvent être pertinents. En voici quelques-uns : « Le Registre des Indiens », « Les Indiens inscrits et la fiscalité » et « Les traités conclus avec les Autochtones du Canada ».
Certains voudront peut-être communiquer avec leur bureau provincial ou territorial d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Une liste des bureaux régionaux d'AINC est accessible à l'URL suivant : http://www.ainc-inac.gc.ca/ro/index_f.html.
Pour être reconnu comme membre d'une Première nation particulière, d'une association de Métis ou d'Inuits, veuillez communiquer avec l'association en question pour obtenir ses règlements et exigences. Voici certains sites utiles.
- Le Ralliement national des Métis à : http://metisnation.ca.
- Inuit Tapiriit Kanatami à : www.itk.ca/links/index.php.
- L'Assemblée des Premières nations à : www.afn.ca/Assembly_of_First_Nations.htm.
(Cliquez sur les liens, puis sur Premières nations, Conseils tribaux.)
Voici d'autres sites utiles pour effectuer des recherches sur le statut.
D'autres sources de documents imprimés à BAC incluent :
CANADA. AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Are you eligible? Registration Under the Indian Act, Ottawa, Affaires Indiennes et du Nord Canada, 1997, 1 dépliant. (AMICUS no 19580183) (De plus, une version mise à jour, année 2000, de ce document est disponible dans le site Web d'AINC à :
www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/elig_f.html.)
(Aussi, la version imprimée et la version en ligne sont toutes les deux disponibles en français sous le titre : Êtes-vous admissible? L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, AMICUS no 19580216. L'URL pour la version mise à jour est :
www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/elig_f.html.)
CANADA. AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA, Indian Affairs in Canada and the United States : Information, Ottawa, le Ministère, 1998, 5 p. (publié également en français sous le titre « Les affaires indiennes au Canada et aux états-Unis : information »). (Sommaire des notes : « Ce feuillet d'information présente quelques-unes des différences et des similarités qui caractérisent la façon dont les gouvernements du Canada et des états-Unis travaillent avec les peuples autochtones… ») (AMICUS no 19960544)
CANADA. DIRECTION DE L'INSCRIPTION ET DES LISTES DE BANDE. The Indian Act: past and present : a manual on registration and entitlement legislation, Ottawa, Direction de l'inscription et des listes de bande, 1991, ii, 49 p., 28 cm. (AMICUS no 11153954)
GILBERT, Larry. Entitlement to Indian status and membership codes in Canada, Scarborough, Carswell, 1996, xvi, 217 p., 23 cm. (AMICUS no 15828504)
LAWRENCE, Bonita Elisabeth. Real Indians and others (microform) : Mixed-Race Urban Native People, the Indian Act and the Rebuilding of Indigenous Nations, Ottawa, National Library of Canada, 2000, 6 microfiches. (Mémoire de doctorat, University of Toronto, 1999) (AMICUS no 24738855)
RUSSELL, Bill. Indian Affairs Records at the National Archives of Canada: A Source for Genealogical Research, Toronto, Genealogical Society, 1998, xii, 104 p., ill., 28 cm. (AMICUS no 15525242)
CANADA. BIBLIOTHèQUE DU PARLEMENT. DIRECTION GéNé RALE DE LA RECHERCHE. Indian Status and Band Membership Issues, préparé par Jill Wherrett, Ottawa, 1996, 21 p., 28 cm. (AMICUS no 15422252) (Aussi publié en français sous le titre «Questions relatives au statut d'Indien et à l'appartenance à la bande», AMICUS no 15422255.)
Vous pouvez également explorer l'interface en ligne de notre Catalogue collectif canadien de BAC disponible à l'URL suivant :http://amicus.collectionscanada.ca/aaweb/aalogine.htm. Sur le site, cliquez sur "Recherche", puis sélectionnez une base de données (soit « Toutes les bases de données AMICUS » ou les « Collections de la Bibliothèque nationale »). Puis sélectionnez un index, tel que le « mot-clé du sujet » et tapez les termes recherchés, notamment "statut d'Indien" ou « appartenance à une bande » (sans les chevrons). Vous obtiendrez de nombreux résultats. N'hésitez pas à expérimenter également avec d'autres termes de recherches.
De plus, vous pouvez emprunter un titre dans la collection de BAC par l'intermédiaire d'un prêt entre bibliothèques. Des ouvrages disponibles des titres dans les collections de la Bibliothèque peuvent normalement être empruntés par prêt entre bibliothèques en prenant les dispositions auprès de votre bibliothèque publique ou universitaire locale. Des détails sur les services de prêt entre bibliothèques de Bibliothèque et Archives Canada se trouvent dans le site Web de la Bibliothèque à : www.collectionscanada.ca/6/16/index-f.html
Pour obtenir de l'information sur la preuve de statut d'ancêtres nés aux états-Unis, vous pouvez accéder aux sites géné alogiques contenant de l'information américaine. En voici quelques-uns.
- L'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, site FamilySearch, situé à :
www.familysearch.org/.
-
- Family Tree Maker Online, situé à :
http://familytreemaker.genealogy.com/?Welcome=1029437670.
-
- The Genealogy Home Page, située à :
www.genhomepage.com/.
Sur le site, défilez vers le bas de la page et cliquez sur «North American Genealogy Resources», puis défilez à nouveau à la section American Indian avec ses quinze liens ou plus.
Pour communiquer avec les chefs des tribus des Indiens américains, veuillez accé der à leur adresse à partir de ce site : www.indians.org/Resource/FedTribes99/fedtribes99.html.
Le site Web du Bureau of Indian Affairs (BIA) aux états? Unis est situé à : www.doi.gov/bureau-indian-affairs.html.
Pour obtenir de l'information générale sur le BIA, veuillez composer le (202) 208-3710. Pour obtenir le répertoire des chefs de tribus, veuillez composer le (202) 208-3711.
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