Existe-t-il une copie du loi sur les Indiens, 1876 ainsi que des amendements ultérieurs apportés à l'Acte?

Le loi sur les indiens a été promulgué pour la première fois en 1876 et il a subi bien des amendements depuis. Plusieurs sites Web fournissent des renseignements sur l'histoire de la Loi sur les Indiens, dont l'un provient de la version en direct du périodique « The Saskatchewan Indian » à : www.sicc.sk.ca/saskindian/a78mar04.htm.

Deux Actes ont été adoptés en 1850 qui ont donné lieu à un document officiel, l'un intitulé Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas-Canada et l'autre An Act where the Better Protection of Indians in Upper Canada imposition, the property occupied or enjoyed by them from trespass and injury. De plus, en 1857, il y a eu An Act for the Gradual Civilization of the Indian Tribes in the Canadas qui a été suivi en 1859 par The Civilization and Enfranchisement Act. Le Management of Indian Lands and Property Act de 1869 a aussi précédé l'Acte consolidé de 1876.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a accès au loi sur les indiens dans les Statuts du Canada de 1876. Pour en obtenir une copie, veuillez communiquer avec le service de reprographie. N'oubliez pas votre carte de crédit puisqu'il y a des frais rattachés à chaque page reproduite. L'acte contient plusieurs pages. Le numéro de téléphone pour le service de reprographie est le 613-996-7418.

Vous pouvez peut-être vous procurer une copie dans votre région en passant par une bibliothèque des services de dépôt du gouvernement fédéral. La liste de ces bibliothèques (y compris de nombreuses bibliothèques publiques et universitaires) est disponible au site Web suivant : http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Depo/table-f.html#CANADA.

L'Acte est aussi accessible sur Internet dans le site National Aboriginal Document Database à : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/ic/cdc/aboriginaldocs/m-stat.htm. Dans ce site, on trouve également une liste de lois menant à l'Acte de 1876 (c.-à-d. l'Acte pour amender et refondre les lois concernant les sauvages, sanctionné le 12 avril 1876) ainsi que bien d'autres par la suite menant jusqu'à la Loi de 1982. Toutefois, veuillez prendre note que les versions Web ne sont généralement pas reconnues comme des documents juridiques.

De plus, on compte des documents pertinents en format imprimé, dont l'un s'intitule la Loi sur les Indiens, rédigé par le personnel de la Direction de la recherche parlementaire et l'autre « Questions relatives au statut d'Indien et l'appartenance à la bande », document rédigé par la Division des affaires politiques et sociales en 1996 pour le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada.

On trouve également des documents imprimés pertinents dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada. Bon nombre de ces documents peuvent être obtenus par prêt entre bibliothèques. En voici quelques?uns.

Annotated Indian Act and Aboriginal Constitutional Provisions. Scarborough, Carswell, 1998, v, 23 cm. (Veuillez prendre note que la dernière édition est dans le service de référence et n'est pas disponible pour les prêts entre bibliothèques.) (AMICUS no 19507020)

BARTLETT, Richard H. The Indian Act of Canada, Saskatoon, University of Saskatchewan, Native Law Centre, 1980, 36 p., 26 cm. (AMICUS no 1357538)

CANADA. AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Changes to the Indian Act: important changes to Canada's Indian Act resulting from the passage of Bill C-31, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985, (7, 9) p., 23 cm. (AMICUS no 5792157)

CANADA. AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Indian Band Bylaw Handbook, Ottawa, le Ministère, 1991, iii, 28, 30, iii p., 28 cm. (AMICUS no 10685826)

HURLEY, Mary C. Bill C-37: Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act. Ottawa, Direction de la recherche parlementaire, 2002, 10 p., 28 cm. (AMICUS no 27091909) (Publié en français également sous le titre « Projet de loi C-37 : Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) ».)

SAYERS, Judith F et coll. First Nations Women, Governance and the Indian Act : A Collection of Policy Research Papers, Ottawa, Condition féminine Canada, Recherche stratégique, 2001, 166 p., 28 cm. (AMICUS no 25967783)

Ces documents peuvent être empruntés par prêt entre bibliothèques. Des ouvrages disponibles de consultation des titres figurant dans les collections de BAC peuvent normalement être empruntés par prêt entre bibliothèques en prenant les dispositions avec votre bibliothèque publique ou universitaire locale. Des détails sur nos services entre bibliothèques sont aussi accessibles dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada à : www.collectionscanada.ca/6/16/index-f.html.

On peut chercher bien d'autres titres dans la version Web du Catalogue collectif canadien de BAC. Les titres affichés dans ce catalogue sont abrités dans quelque 1 100 bibliothèques partout au pays, dont certaines peuvent se situer à l'échelle locale. L'adresse Internet de ce catalogue est la suivante : http://amicus.collectionscanada.ca/aaweb/aalogine.htm. Dans le site, cliquez sur « Recherche », puis sélectionnez un index (tel que «mot-clé du titre») et tapez « Loi sur les Indiens » (sans chevrons). Vous obtiendrez bien des résultats.

Plusieurs journaux comptent aussi de l'information pertinente. Parmi les journaux autochtones dans la collection de BAC qui ont été le plus susceptibles de suivre les modifications proposées par Robert Nault, ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), on compte :

The Eastern Door - accessible dans Internet à : www.easterndoor.com/

Native Voice - AMICUS no 3823975

Nunatsiaq News - AMICUS no 6971796

Windspeaker - AMICUS no 9468146

Les trois derniers journaux sont aussi disponibles sur microfilms à BAC à des fins de prêt entre bibliothèques. Les numéros AMICUS sont fournis pour faciliter l'accès des bibliothèques locales.

En outre, BAC possède bien des journaux de grande diffusion dans sa collection. Voici certains articles qui pourraient vous intéresser.

« Held to account »

Objet : « Les Premières nations jurent de combattre la nouvelle Loi sur les Indiens », le 12 juin.

Calgary Herald - dimanche 23 juin 2002, 150 mots.

« FSIN says proposed changes are oppressive »

La tentative du gouvernement fédéral d'apporter des modifications à la Loi sur les Indiens niera aux peuples des Premières nations leurs droits inhérents découlant de traités, le Chef Perry Bellegarde de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)… Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) Chief Perry Bellegarde...

The Leader-Post (Regina), samedi 22 juin 2002, 437 mots.

« Indian Act overhaul is long overdue »

Objet : Les Autochtones rejettent le remaniement de la Loi sur les Indiens, le 15 juin.

The Ottawa Citizen, vendredi 21 juin 2002, 248 mots.

« Indian Act reform overdue »

Imputabilité, transparence, démocratie et règle de droit : voilà les piliers qui soutiennent la société civile; il s'agit de normes que tous les gouvernements doivent suivre selon les citoyens.

Montreal Gazette, jeudi 20 juin 2002, 644 mots.

« Economic needs not addressed: Indian Act changes fail to make natives self-sufficient: banker »

OTTAWA - Alors que le débat politique à propos des révisions à la Loi sur les Indiens s'intensifie cette semaine entre les dirigeants autochtones et le gouvernement fédéral, les deux parties ignoreront encore probablement une question importante…

Daily Herald (Prince Albert), lundi 17 juin 2002, 554 mots.

« Indian act 'racist': Coon Come »

Le dirigeant de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) déclare qu'il a l'intention de contester la législation proposée vendredi visant à remanier la Loi sur les Indiens vieille de 126 ans.

The StarPhoenix (Saskatoon), samedi 15 juin 2002, 563 mots.

« Indian Act overhaul stirs anger »

OTTAWA - Le gouvernement Chrétien donne aux bandes indiennes du Canada deux ans pour redresser leurs pratiques budgétaires et administratives, autrement, il imposera son propre code de conduite en vertu de...

Winnipeg Free Press, samedi 15 juin 2002, 697 mots.

« Natives vow to battle bill: Act's first overhaul in 126 years empowers First Nations people, minister says »

OTTAWA - Qualifiant la démarche de fin d'une ère de colonialisme, le ministre des Affaires indiennes Robert Nault a déposé vendredi le premier grand remaniement de la Loi canadienne sur les Indiens en 126 ans de vie parlementaire. Cependant,…

Times Colonist (Victoria), samedi 15 juin 2002, 671 mots.

« Natives reject Indian Act overhaul: 'One cannot modernize colonialism' »

Qualifiant la démarche de fin d'une ère de colonialisme, le ministre des Affaires indiennes Robert Nault a déposé hier le premier grand remaniement de la Loi canadienne sur les Indiens en 126 ans de vie parlementaire. Cependant,…

The Ottawa Citizen, samedi 15 juin 2002, 761 mots.

Encore une fois, ces articles sont accessibles par prêt entre bibliothèques; certains peuvent être consultés sur place en vous rendant à votre bibliothèque locale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web et la bibliothèque d'AINC dont l'adresse Internet est :
www.ainc-inac.gc.ca/index_f.html.

L'adresse postale de la Bibliothèque est la suivante :

Bibliothèque d'Affaires indiennes et du Nord Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
CANADA

Retour à FAQ