Modèle de lettre d'autorisation des employés/chercheurs des ministères - Employés/Chercheurs des ministères - Documents du gouvernement du Canada - Conditions d'accès et d'utilisation des documents - Services au public

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Documents du gouvernement du Canada

Employés/Chercheurs des ministères

Modèle de lettre d'autorisation des employés/chercheurs des ministères

Le directeur
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
a/s Division de la référence et de la généalogie
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA
Télécopieur : 613-995-6274

Objet : Droit d'accès d'un chercheur aux documents d'archives de/du _____________

M^me/M.____________________ , _____n^o de la carte d'usager, travaille chez nous à titre d'employé(e) (indéterminé, déterminé ou contractuel). Il/Elle peut être joint(e) au _______adresse___________, numéro de téléphone : (613 - ________. Il/Elle a une cote de sécurité du niveau de (fiabilité approfondie/secret/très secret). Pour remplir ses fonctions, __________________doit pouvoir accéder (à toutes les archives/aux archives suivantes) de notre institution jusqu'au _____________ (date - maximum d'un an ou durée du statut déterminé/contrat). Il/Elle (est/n'est pas) autorisé(e) à commander des photocopies.

Si vous avez des questions concernant les renseignements fournis ci-dessus, veuillez communiquer avec moi au ________________.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Le directeur/La directrice de/du _______________________

Adresse professionnelle :
Numéro de téléphone :


Création : 2006-03-29 Mise à jour : 2006-03-29	Haut de la page	Avis importants