Documents : Droit d'auteur / Sources
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Général
« Projet de loi sur l'admission des États de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Canada Est et du Canada Ouest, et pour l'organisation des Territoires de Selkirk, de Saskatchewan et de Colombie » (traduction officieuse).
© Government of the United States of America
« Le Traité de réciprocité (1854) » (traduction officieuse). 2nd Session, 61st Congress, Senate Documents, no 357.
© Government of the United States of America
«George Brown décrit la Conférence de Charlottetown (1864) » (extrait d'une lettre à sa femme, 13 septembre 1864 : traduction officieuse), The Canadian Historical Review, vol. 48, no 2 (juin 1967), p. 110-112.
© Domaine public
Extrait de « Les résolutions de la Conférence de Québec, octobre 1864 » (traduction officieuse).
Documents on the Confederation of British North America.
Toronto : McClelland and Stewart Ltd., 1969. P. 154-165.
© Domaine public
Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnel de 1867). Site Web du Ministère de la Justice Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html
Loi de 1868 sur la terre de Rupert, Texte no 1. Site Web du Ministère de la Justice Canada : canada.justice.gc.ca/loireg/rapport/fr/p2t1-1.html
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Alberta et Saskatchewan
«Haultain's open letter to Laurier », Saskatoon Phenix, 17 mars 1905, p. 1 et 10.
© Domaine public
Reproduit avec l'autorisation de The Star Phoenix
«God bless our new provinces », Saskatoon Phenix, 25 août 1905, p. 1.
© Domaine public
Reproduit avec l'autorisation de The Star Phoenix
«L'inauguration de l'Alberta », La Presse, 1er septembre 1905, p. 1 et 8.
© Domaine public
Reproduit avec l'autorisation de La Presse
«Edmonton had gala day », Daily Standard, 2 septembre 1905, p. 1.
© Domaine public
«The great inauguration of Alberta Province », The Globe, 2 septembre 1905, p. 1.
© Domaine public
«Acte à l'effet d'établir la province d'Alberta et de pourvoir à son gouvernement », (titre abrégé : Acte de l'Alberta), Statuts du Canada 1905, c. 3, p. 77-93.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
«Acte à l'effet d'établir la province de la Saskatchewan et de pourvoir à son gouvernement » (titre abrégé : Acte de la Saskatchewan), Statuts du Canada 1905, c. 42, p. 201-216.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
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Colombie-Britannique
«The Convention », The British Columbian, 26 août 1868, p. 2.
© Domaine public
«Yale Convention », The British Colonist (Colombie-Britannique), 26 août 1868.
© Domaine public
Ireland, Willard E. « The Annexation Petition of 1869 ». British Columbia Historical Quarterly, vol. 4, no 4 (octobre 1940), p. 267-287.
© British Columbia Archives
Reproduit avec l'autorisation de British Columbia Archives
«En route to Ottawa » ,The British Colonist (Colombie-Britannique), 11 juin 1870, p. 2.
© Domaine public
«Confederation complete » ,The British Colonist (Colombie-Britannique), 20 juillet 1871, p. 2.
© Domaine public
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Île-du-Prince-Édouard
«The Union scheme », The Herald (Charlottetown), 12 octobre 1864.
© Domaine public
«The bribe knocked into a cocked hat », The Herald (Charlottetown), 14 novembre 1866.
© Domaine public
«The latest terms », The Patriot (Île-du-Prince-Édouard), 22 mai 1873.
© Domaine public
«Dominion Day », The Patriot (Île-du-Prince-Édouard), 3 juillet 1873.
© Domaine public
«The new political situation », The Patriot (Île-du-Prince-Édouard), 3 juillet 1873.
© Domaine public
«Proclamation on the admission of the province of Prince Edward Island into Confederation ». A Future Defined: Canada from 1849 to 1873. Ottawa : Archives nationales du Canada, 1993. P. 244-245.
© Couronne / Archives nationales du Canada
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Manitoba
«Insurrection of the French half breeds », The Nor'Wester and Pioneer (Winnipeg), 26 octobre 1869, p. 1.
© Domaine public
«Manitobah! », Montreal Gazette, 11 juillet 1870, p. 4.
© Domaine public
«Acte pour amender et continuer l'acte trente-deux et trente-trois, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba », Statuts du Canada 1870, c. 3, p. 20-27.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
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Nouveau-Brunswick
«The Canadian visit: the trip to Fredericton », Saint John Morning Telegraph, 10 août 1864, p. 2.
© Domaine public
«Concerning the grand union », Saint John Morning Telegraph, 16 septembre 1864, p. 2.
© Domaine public
« The dinner at Quebec », Saint John Morning Telegraph, 24 octobre 1864, p. 2.
© Domaine public
«On the powers that will be held by New Brunswick after Confederation ». Documents on the Confederation of British North America. Toronto : McClelland & Stewart, 1969. p. 172-173.
© Inconnu
«The new dominion », The Saint John Morning News, 1er juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«The nation's birthday! », The Saint John Morning News, 1er juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
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Nouvelle-Écosse
«L'affaire du Chesapeake » (traduction officieuse), The British Colonist (Halifax), 22 décembre 1863.
© Domaine public
«The Canadian visit », Halifax Citizen, 13 août 1864, p. 2.
© Domaine public
«Correspondence : the Colonial convention », Halifax Morning Chronicle, 10 septembre 1864, p. 2.
© Domaine public
«Télégrammes américains de fin de soirée », (traduction officieuse), The Colonial Standard (Pictou, N.-É.), 25 octobre 1864.
© Domaine public
«The botheration scheme », Halifax Morning Chronicle, 11 janvier 1865.
© Domaine public
Extrait de «Diary of Adolphus Gaetz », 1er juillet 1867, MG4, Vol. 92, Lunenburg County Documents.
© Nova Scotia Archives and Records Management (http://www.gov.ns.ca/nsarm/)
« The 1st of July », Pictou Colonial Standard (Nouvelle-Écosse), 2 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«A fizzle », Halifax Morning Chronicle, 2 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Dominion Day », The Unionist, and Halifax Journal, 3 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Dominion Day », Eastern Chronicle and Pictou County Advocate (Nouvelle-Écosse), 3 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Married »,« Born », « Died », Eastern Chronicle and Pictou County Advocate (Nouvelle-Écosse), 3 juillet 1867, p. 3.
© Domaine public
«The new dominion », Halifax Evening Express, 3 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
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Nunavut
«Loi concernant l'Accord entre les Inuit de la region du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada », (titre abrégé : Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), Statuts of Canada 1993, v. II, c. 29, p. 1259-1262.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
Loi sur le Nunavut, 1993. Site Web du Ministère de la Justice Canada : lois.justice.gc.ca/fr/N-28.6/index.html.
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Ontario
«Introduction » (traduction officieuse), Voice of the Fugitive, 12 mars 1851.
© Domaine public
«Les devoirs des hommes de couleur au Canada » (traduction officieuse), Provincial Freeman, 25 avril 1857.
© Domaine public
«L'affaire du Trent » (traduction officieuse), The Illustrated London News, 21 décembre 1861.
© Domaine public
«Policy of the new government », The London Free Press and Daily Western Advertizer, 28 mai 1862, p. 2.
© Domaine public
«Confederation and the people », The Evening Times (Hamilton), 21 novembre 1864, p. 2.
© Domaine public
«John A. Macdonald sur le régime fédéral (1864) ». Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique britannique du Nord : 3e session, 8e Parlement provincial du Canada. Québec : Hunter, Rose et Lemieux, 1865. p. 30-44.
© Chambre des Communes
Breeze, J. T. «L'Amérique du Nord britannique : réflexion sur les générations, un poème sur la confédération des provinces de l'Amérique britannique » (traduction officieuse), The Daily Citizen (Ottawa), juillet 1867.
© Domaine public
«Jour de la Confédération! » (traduction officieuse), The Globe, 1er juillet 1867, vol. 24, no 56, supplément, p. 4.
© Domaine public
«Jour de la Confédération à Toronto -- programme des festivités » (traduction officieuse), The Globe, 1er juillet 1867, vol. 24, no 56, supplément, p. 4.
© Domaine public
[Untitled : traduction officieuse], The Ottawa Times, 1er juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Celebration of Dominion Day », The Expositor, 5 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
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Québec
Cauchon, Joseph. Étude sur l'union projetée des provinces britanniques de l'Amérique du Nord. [Québec : s.n.], 1858. 36 p.
© Domaine public
«Nouvelles de Québec » (traduction officieuse), Montreal Gazette, 20 octobre 1864.
© Domaine public
Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de l'Amérique britannique du nord. 3e session, 8e parlement. Québec : Hunter, Rose et Lemieux, 1865. P. 858-873.
© Domaine public
«L'ère de la Confédération », La Gazette de Joliette, 1er juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«L'ère de la Confédération : proclamation », La Gazette de Joliette, 1er juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
[Untitled poem : traduction officieuse], Montreal Gazette, 1er juillet 1867.
© Domaine public
[Sans titre], Le Canada, 2 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Le 1 juillet », Le Courrier du Canada, 3 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Dominion Day in Quebec », Quebec Gazette, 3 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
«Fête de la Confédération », La Gazette de Joliette, 4 juillet 1867, p. 2.
© Domaine public
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Terre-Neuve
[Letter to the editor from C. F. Bennett], The Morning Chronicle (St. John's), 7 décembre 1868.
© Domaine public
«No Confederation », The Morning Chronicle (St. John's), 28 septembre 1869, p. 1.
© Domaine public
«Confederation in Newfoundland », The Newfoundlander (St. John's), 5 octobre 1869, p. 2.
© Domaine public
«Dictionary of political terms », The Independent, 5 avril 1948, p. 7.
© Domaine public
«Call to action », The Confederate, 7 avril 1948, p. 1.
© Succession de F. Gordon Bradley
Reproduit avec l'autorisation de Gordon Bradley
«Battle song of Newfoundland », The Confederate, 12 mai 1948, p. 3.
© Domaine public
«Voters of Newfoundland », The Independent, 28 mai 1948, p. 1.
© Domaine public
« Too late! », The Independent, 26 juin 1948, p. 3.
© Domaine public
«Loi ayant pour objet d'approuver les conditions de l'Union de Terre-Neuve au Canada », Statuts du Canada 1949 (v. I), c. 1, p. 1-21.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
«Loi ayant pour objet de ratifier les Conditions d'union arrêtées entre le Canada et Terre-Neuve et d'y donner effet », Statuts du Canada 1949, c. 22, Préfixe, p. v-vi.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
Loi de 1949 sur l'Amérique du Nord britannique, Texte no 21. Site Web du Ministère de la Justice Canada : canada.justice.gc.ca/loireg/rapport/fr/p1t21-1.html
«New province tomorrow : hope, sorrow blend on Confederation eve », Toronto Telegram, 31 mars 1949, p. 1 et 3.
© Dorothy Howarth
Reproduit avec l'autorisation de Dorothy Howarth
«For some, the debate hasn't ended », St. John's Weekly Telegram, 21 mars 1999, p. 5.
© The Telegram
Reproduit avec l'autorisation de The Telegram
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Territoires du Nord-Ouest
Information sur les traités historiques. Site Web des Affaires indiennes et du Nord Canada : www.ainc-inac.gc.ca/pr/trts/hti/site/maindex_f.html
«Acte modifiant l'Acte concernant les territories du Nord-Ouest » (titre abrégé : Acte modificatif de l'Acte des territoires du Nord-Ouest, 1905), Statuts du Canada 1905 (v. I-II), c. 27, p. 161-163.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
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Yukon
«Acte ayant pour objet de pourvoir à l'administration du district du Yukon » (titre abrégé : Acte du Territoire du Yukon), Statuts du Canada 1898 (v. I-II), c. 6, p. 55-61.
© Couronne
Reproduit avec l'autorisation du Ministère de la Justice
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