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Les prêts entre bibliothèques transfrontières :
l'envoi de documents par prêt entre bibliothèques des États-Unis au Canada


Le texte qui suit est un feuillet d'information préparé par l'Association of Research Libraries (ARL) avec l'aide de la Bibliothèque nationale du Canada (Révisé: juillet 1999).

Contexte

Les dispositions de prêt et d'emprunt entre des bibliothèques aux États-Unis et au Canada se multiplient depuis bien des années. Beaucoup de bibliothèques, en particulier celles qui sont situées le plus près de la frontière, participent au PEB « outre-frontière » de façon courante. Les systèmes de commandes électroniques ont fait croître le volume à cet égard.

Cependant, les envois de PEB entre les deux pays posent des problèmes. Selon des preuves anecdotiques, la plupart des problèmes surviennent à cause des douanes. Dans le cas des bibliothèques canadiennes, la taxe sur les produits et services (TPS), les frais de dédouanement et des frais de manutention postale sont exigibles sur les prêts entre bibliothèques. Ces frais varient mais on dit qu'ils dépassent 100 $ pour emprunter 21 bobines de microfilm. Les bibliothèques américaines se voient également imposer des frais de dédouanement.

Le présent feuillet d'information guidera les bibliothèques américaines concernant les méthodes les plus efficaces d'envoi et de renvoi de documents aux bibliothèques canadiennes, et elles s'appliquent surtout aux documents à retourner. Les bibliothèques américaines prêteuses trouveront qu'il est peut-être plus rentable de faire parvenir des photocopies et d'autres documents non retournables par télécopieur ou par Ariel. Le présent feuillet ne s'applique pas à d'autres pays étrangers, étant donné que des règlements d'envoi différents s'appliquent aux documents envoyés au Mexique ou dans d'autres pays étrangers.

I. Le recours à l'administration postale américaine pour expédier des documents à des bibliothèques canadiennes

Classification des tarifs :

Envoyer d'après le tarif « Livres et partitions musicales ».

Ne pas se servir de la classe « Imprimés » étant donné que ce tarif comprend tous les imprimés autres que des livres, des partitions musicales et des périodiques de maisons d'édition.

Inscriptions sur les colis :

Inscrire la mention suivante sur les colis de documents retournés (livres, microformes, documents audiovisuels) :

À L'ATTENTION DE REVENU CANADA

Tarif : 9993.00.00

Code TPS : 51

Prêts internationaux entre bibliothèques (Loi internationale de 1978)

Aucune valeur commerciale : Toute valeur indiquée est à de strictes fins d'assurance

Le tarif canadien 98.12 permet d'importer des livres de bibliothèques étrangères pendant une période précise (en général, 60 jours), sans payer de droits, et sert à couvrir le prêt de documents étrangers à des bibliothèques canadiennes.

Limite de poids des colis :

Poids maximal : 4 livres

Dans le cas de colis plus lourds :

1) Séparer les documents en colis multiples, chacun pesant moins de 4 livres.

2) Envoyer par transporteur.

Coûts :

Les frais sont basés sur le poids.

Surface:   Avion:


1 lb 1,37 $ 4,09 $

2 lbs 1,85 $ 5,60 $

3 lbs 4,00 $ 7,44 $

4 lbs 4,64 $ 9,28 $

each add'l lb. -- 0,92 $

Assurances :

Pour assurer le contenu, le colis doit être envoyé « poste-colis ». Il s'agit de la seule catégorie de courrier international que l'on peut assurer. Voici les frais de poste-colis aériens au Canada :

1-2 lbs 12,61 $ [poids minimal : 1 lb]

3 lbs 13,28 $

4 lbs 15,11 $ chaque livre
additionnelle, 0,80 $

II. Le recours à l'administration postale américaine pour renvoyer des documents empruntés de bibliothèques canadiennes

Classification des tarifs :

Renvoyer selon le tarif « Livres et partitions musicales ».

Ne pas se servir de la classe « Imprimés » étant donné que ce tarif comprend tous les imprimés autres que des livres, des partitions musicales et des périodiques de maisons d'édition.

Inscriptions sur les colis :

Inscrire la mention suivante sur les colis à renvoyer à la bibliothèque prêteuse :

À L'ATTENTION DE REVENU CANADA

TARIF : 9813.00.00 OU 9814.00.00

Code TPS : 66

Propriété de « nom de la bibliothèque prêteuse »; documents retournés par prêt entre bibliothèques

Le tarif canadien 98.13/14 permet que des biens canadiens qui ont été exportés du Canada puissent être renvoyés sous certaines conditions. Ces conditions comprennent le retour des documents de PEB.

Limite de poids des colis :

Poids maximal : 4 livres

Dans le cas de colis plus lourds :

1) Séparer les documents en colis multiples, chacun pesant moins de 4 livres.

2) Envoyer par transporteur.

Coûts :

Les frais sont basés sur le poids.

Surface: Avion :


1 lb 2,70 $ 4,09 $

2 lbs 4,30 $ 5,60 $

3 lbs 5,58 $ 7,44 $

4 lbs 6,86 $ 9,28 $

Chaque livre additionelle -- 0,92 $

Assurances :

Pour assurer le contenu, le colis doit être envoyé « poste-colis ». Il s'agit de la seule catégorie de courrier international que l'on peut assurer. Voici les frais de poste-colis aériens au Canada :

1-2 lbs   12,61 $ 


3 lbs 13,28 $

4 lbs 15,11 $

chaque livre additionnelle, 0,80 $

III. Envoi de colis retournés par l'entreprise privée

Services de messagerie et de livraison

Lorsque vous choisissez un service de messagerie, il importe d'en retenir un qui livre directement dans la ville où est située la bibliothèque requérante ou prêteuse. On ne saurait permettre aux services de messagerie de laisser les documents au passage frontalier le plus près, qui pourrait de fait être situé dans une province différente. Les frais versés aux services de messagerie devraient comprendre le paiement à l'avance de tous frais de courtage en douane. Si de tels frais ne sont pas payés, la réception des documents sera retardée et la bibliothèque réceptrice ou prêteuse recevra une note de frais de courtage.

Notes

Quiconque peut reproduire le présent feuillet d'information, pourvu que les mentions appropriées soient citées.

Pour des renseignements supplémentaires en ce qui concerne les frais de l'United States Postal Service, veuillez consulter "International Postal Rates and Fees", Publication 51, révisée le 30 mai 1999. «http://www.uspsglobal.com/info/welcome.htm»