Forces canadiennes après 1918 (incluant Seconde Guerre Mondiale)
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À propos des documents
Les dossiers du personnel militaire renferment des renseignements sur l'enrôlement de chaque soldat, sa démobilisation et les unités dans lesquelles il a servi. On y trouve parfois des documents sur son état de santé et les médailles qu'il a reçues, des rapports d'évaluation et des fiches de traitement dentaire. Il n'existe aucune base de données en ligne pour ces dossiers.
Demandes de renseignements
Nous tâchons de répondre aux demandes dans les trente jours suivant leur réception. Cependant, vu le nombre élevé de demandes reçues, nous éprouvons actuellement un retard dans notre temps de réponse. Les personnes qui nous envoient une demande par écrit devraient s'attendre à une réponse d'ici six mois. Nous accordons la priorité aux personnes qui ont besoin de certains documents pour prouver qu'elles sont admissibles à des pensions, à des indemnités, à des allocations ou à d'autres types de prestations, par conséquent, ces demandes doivent être clairement identifiées.
Lorsque nous recevons des demandes qui nécessitent des recherches dans une multitude de documents, notre personnel évalue ces demandes afin de déterminer si nos ressources nous permettent d'entreprendre de telles recherches.
Comment faire parvenir une demande pour votre propre dossier ou celui d'une autre personne
- Votre requête doit être signée.
- Pour retrouver un dossier, nous avons besoin des renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, numéro de matricule ou numéro d'assurance sociale (NAS).
- Si vous ne connaissez pas la date de naissance, le numéro de matricule ou le numéro d'assurance sociale, d'autres renseignements peuvent nous aider à retrouver le dossier demandé : nom du plus proche parent, affectations, période de service, lieu d'enrôlement.
- Consultez la section sur les restrictions d'accès ci-dessous.
- Veuillez spécifier quels documents vous désirez. Si vous faites une recherche généalogique, nous vous recommandons de demander un
« paquet généalogique », ce qui comprend des copies des documents sélectionnés dans le dossier qui font ressortir ou résument le service militaire de l'individu.
- Nous n'acceptons pas de demandes par courriel pour ces dossiers. Les demandes doivent être envoyées par la poste ou par télécopieur.
- Votre demande peut prendre la forme d'une lettre ou vous pouvez imprimer une copie vierge de notre formulaire de demande, que vous devez remplir, signer et envoyer par la poste ou par télécopieur.
- Ces demandes doivent nous être transmises par la poste ou par télécopieur.
Division de l'AIPRP et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Télécopieur : 613-947-8456
Si vous êtes un ancien membre des forces armées démobilisé depuis moins de cinq ans :
- Veuillez faire parvenir votre demande au Quartier général de la Défense nationale si vous demandez votre dossier militaire complet, des renseignements visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels ou une banque complète de renseignements d'ordre militaire, par exemple tous vos dossiers médicaux, tous les renseignements relatifs à votre pension ou tous vos rapports d'évaluation et rapports de cours. Veuillez consulter la section ci-dessous sur la recherche dans d'autres institutions.
- Veuillez faire parvenir votre demande à la Sous-section des documents du personnel seulement si vous demandez une copie de documents spécifiques, comme un certificat de démobilisation ou un dossier de vaccination.
Restrictions d'accès
- Pour avoir accès à des renseignements personnels concernant une personne encore vivante, il est nécessaire d'obtenir le consentement écrit de cette personne.
- Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, certains renseignements à son sujet peuvent être divulgués à sa famille immédiate. Une preuve de décès et une preuve du lien de parenté doivent être fournies.
- Il n'y a aucune restriction d'accès aux renseignements concernant une personne décédée depuis plus de 20 ans. Une preuve de décès est requise.
Preuve de décès : Copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal, avis de décès ou photographie de la pierre tombale. Si l'individu est décédé en service, la preuve de décès n'est pas requise.
Preuve du lien de parenté : Document qui montre clairement le lien de parenté qui existe entre la personne qui fait l'objet d'une demande de renseignements personnels et la personne qui fait cette demande. Les noms de ces deux personnes doivent figurer sur ce document. Les notices nécrologiques de journaux, les certificats de baptême et les certificats de naissance complets sont acceptables. Par contre, les certificats de naissance de format portefeuille qui n'indiquent pas les noms des parents ne conviennent pas. Veuillez ne pas envoyer d'originaux; nous acceptons les photocopies.
Famille immédiate : Parent, épouse, enfant, frère, soeur, petit-fils ou petite-fille de l'individu.
Si vous voulez présenter une requête formelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, voyez : Documents du gouvernement du Canada.
Recherche en ligne
Les dossiers du personnel créés après 1918 et l'information personnelle qui y figure sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la base de données et les index qui permettent la recherche dans ces documents ne peuvent être mis en ligne sur notre site Web. Seuls les membres de notre personnel y ont accès.
Le Canada se souvient : La Seconde Guerre mondiale [www.vac-acc.gc.ca/remembers_f/sub.cfm?source=history/secondwar]
Renseignements sur la Seconde Guerre mondiale (Anciens Combattants Canada)
Les journaux canadiens et la Seconde Guerre mondiale [www.warmuseum.ca/cwm/newspapers/intro_f.html]
L'histoire de la Seconde Guerre mondiale telle que rapportée dans les journaux canadiens. Ces archives de journaux contenant plus de 144 000 articles sont un excellent outil de recherche sur tous les aspects de la guerre.
Recherche dans d'autres institutions
Les dossiers des individus encore en service ou récemment démobilisés (moins d'un an pour la force régulière et moins de trois ans pour la réserve) sont conservés par le ministère de la Défense nationale. Veuillez soumettre votre demande à :
Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Forces armées d'autres pays
Les dossiers de service de personnes qui ont servi dans les forces armées d'autres pays sont conserves dans ces pays.
Australie
World War 2 Nominal Roll [www.ww2roll.gov.au/]
Grande-Bretagne
La Veterans Agency du Ministry of Defence [www.veterans-uk.info/service_records/service_records.html] possède une page Web qui explique comment et où vous adresser pour obtenir des documents provenant des dossiers de service du personnel des corps de l'armée, de la marine ou de l'air.
États-Unis (tous les corps)
National Personnel Records Center
Military Personnel Records [www.archives.gov/st-louis/military-personnel/index.html]
9700 Page Boulevard
St. Louis, Missouri 63132
United States of America
Les documents d'enrôlement des Etats-Unis pour la Seconde Guerre mondiale ainsi que d'autres documents relatifs au personnel militaire sont accessibles en ligne sur le site des National Archives. [http://aad.archives.gov/aad/]
Veuillez noter que le Canada n'a pas participé à la guerre du Vietnam. Les dossiers de Canadiens qui ont servi dans les forces américaines pendant cette guerre sont conservés au bureau mentionné ci-dessus.
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