Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada

Rapport final

Préparé par la Division de la vérification et de l’évaluation
Bibliothèque et Archives Canada

Mars 2004

Table des matières

• 1.0 Introduction

• 2.0 Résultats de l’évaluation

• 3.0 Conclusions

• 4.0 Réponse de la gestion

1.0 Introduction

1.1 Historique

Depuis 1989, les Archives nationales ont versé des fonds au Conseil canadien des archives (CCA) afin d’aider la communauté à élaborer un système archivistique national. Ces fonds se composaient d’une subvention non discrétionnaire pour financer le fonctionnement de base du CCA et un programme de contribution impliquant des paiements aux tiers administrés par le CCA. Depuis 1989, approximativement 27 millions de dollars en subvention et en programmes de contribution ont été versés au CCA.

Puisque les programmes de contribution administrés par le CCA exigent un financement jumelé, les archives canadiennes ont également reçu une aide financière considérable et une aide indirecte de la part des provinces, des municipalités et des services d’archives. Le Conseil canadien des archives a été créé en 1986 et incorporé comme organisme privé à but non lucratif en 1988. Le Conseil est composé de représentants des Conseils provinciaux/territoriaux et d’associations d’archivistes professionnels. Le but et les principales activités du CCA sont les suivants :

La raison d’être du Conseil est de conseiller les Archives nationales du Canada et les autres services d’archives sur le développement du système archivistique canadien. À cette fin, le Conseil identifie les priorités nationales. Il développe et facilite également la mise en oeuvre et la gestion des programmes qui viennent en aide au milieu des archives et il évalue ces programmes selon des facteurs critiques de succès. Ainsi, il fait la promotion de communications efficaces chez différents membres de la communauté archivistique canadienne et informe les décideurs, les chercheurs et le public en général des besoins et des préoccupations en matière d’archives.¹

Avant 1989, les Archives nationales apportaient du soutien administratif au CCA et subventionnaient les coûts spécifiques associés à certains projets archivistiques par le biais d’une lettre d’accord avec les participants. Des changements ont été apportés lors de l’introduction d’une importante subvention pour aider au fonctionnement du CCA et des contributions aux fins de subventions pour des frais engagés par les participants sur recommandation du CCA. À ce moment, le financement était de l’ordre de 1,4 millions de dollars annuellement.

L’introduction du Plan de conservation des documents d’archives canadiens (PCDAC) complétait le programme régulier - le plan ayant été approuvé par le Cabinet en 1991 et doté d’un niveau de référence annuel de 1 million de dollars pour une période limitée de trois ans, qui serait révisé par la suite. Comme la programmation régulière approuvée plus tôt, le PCDAC était un programme de partage de coût qui impliquait le jumelage du financement de base avec les contributions directes de la part des partenaires sous forme d’engagements financiers ou de contributions indirectes, sous forme de services spécialisés dans le domaine de la préservation. L’origine du PCDAC provient d’une évaluation des besoins effectuée par chacun des conseils territoriaux et provinciaux qui ont fait ressortir les priorités de préservation et de développement du personnel. Une réduction de 16 % dans l’ensemble a été effectuée après révision du programme, soit la même réduction que celle des Archives nationales dans leur ensemble. Depuis 1998, les niveaux de financement avaient été stables, soit approximativement 1,7 million par année.

Le financement sous forme de contribution des récentes années a été octroyé par le CCA dans le cadre de cinq programmes :

• Contrôle des fonds (créé pour jouer un rôle dans la réduction de l’accumulation des fonds non traités des archives canadiennes),
• Perfectionnement professionnel et formation, (aide au perfectionnement professionnel et à la formation des archivistes),
• Projets spéciaux (pour mener des projets spéciaux, lesquels adhèrent aux priorités provinciales/territoriales et soutiennent les initiatives du CCA),
• Plan de conservation des documents d’archives canadiens (PCDAC), (encourage les archivistes à se préoccuper de saines pratiques de préservation dans toutes les activités archivistiques et assurer une application systématique de mesure de préservation préventive), et,
• Formation du CPCAR et information (créé pour soutenir le perfectionnement professionnel et la formation des archivistes, des conservateurs et des personnes qui travaillent dans le domaine des archives selon les plans d’évaluation des besoins identifiés par les provinces et les territoires dans la Stratégie de préservation des Archives du Canada adoptée en mars 1994 communauté archivistique canadienne).

1.2 Objectif de l’évaluation

Une évaluation des programmes de subventions et de contributions a été effectuée à ce moment pour préparer la révision des pouvoirs en matière de subventions et de contributions, prévue avant le 31 mars 2005. Cet échéancier est en vigueur à la suite de l’introduction de la politique modifiée des paiements de transfert par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juin 2000.

Le 31 octobre 2003, le Comité sur la vérification et l’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) approuvait le cadre de référence pour l’évaluation présentée à l’Annexe 1.

Les questions à examiner incluaient jusqu’à quel point:

• Le programme est toujours pertinent
• Les objectifs ont été atteints
• Il y a des impacts à long terme
• Il y a des façons plus rentables de livrer le programme

1.3 Méthodologie

L’évaluation portait sur le programme tel qu’il existait le 30 septembre 2003 et était dirigée par la Division de la vérification et de l’évaluation de BAC avec l’aide de Conseils et Vérification Canada. Un Comité consultatif a contribué à l’élaboration de la méthodologie utilisée pour l’évaluation, en apportant de la documentation, et a facilité les contacts avec les participants au programme. Le comité a également révisé l’ébauche du rapport lorsqu’il a été terminé.

L’évaluation en elle-même a utilisé plusieurs méthodes, incluant une étude de la documentation de BAC et du Conseil canadien des archives. Des entrevues ont été effectuées auprès du personnel de BAC, du Conseil canadien des archives, des membres de la Conférence des archivistes nationaux/provinciaux/territoriaux, ainsi que d’autres membres du milieu des archives qui ont contribué à la conception et à la diffusion du programme. Deux sondages téléphoniques ont également été effectués par Conseil et Vérification Canada. Un des sondages impliquait un échantillon représentatif de bénéficiaires du programme représentatif des composantes de programme et des types de participants, alors que le deuxième impliquait un échantillon représentatif des archives au Canada n’ayant pas reçu de financement du programme au cours des trois dernières années (voir la section Questions et méthodologies pour plus de détails). Cinq études de cas ont été également effectuées. Ces études de cas impliquent l’examen de dossiers ainsi que des entrevues avec les bénéficiaires du programme.

2.0 Résultats de l’évaluation

2.1 Pertinence du programme

2.1.1 Besoin permanent

Le besoin de programmation ne semble pas avoir diminué et plusieurs sources de financement se sont matérialisées.

Ceux qui ont reçu le financement du programme pensent qu’il y a un besoin permanent de financement aux niveaux actuels et plus élevés. Lorsque l’on a questionné les archives au sujet des besoins actuels les plus importants, elles mentionnaient souvent la description de collection et la préservation/conservation comme étant leurs deux plus importants besoins. D’autres besoins, tels que l’amélioration des aménagements et un plus grand espace d’entreposage ont également été cités fréquemment.

Les personnes ressources clés ont convenu que beaucoup de travail a été accompli par la programmation jusqu’à présent dans de nombreux secteurs, bien qu’il soit temps de réévaluer les objectifs initiaux du programme. Un autre facteur cité a été le manque de ressources de financement pour les archives en général et pour ce type de travail archivistique (description de collections et préservation/conservation) en particulier. Les personnes ressources de BAC ont exprimé des inquiétudes quant au mandat de leur nouvelle institution et le besoin d’apporter un soutien tant aux bibliothèques qu’aux archives.

La comparaison entre la composition du milieu des archives actuel et celui d’il y a 20 ans fait ressortir des changements notables : au premier plan, il y a eu une croissance considérable du nombre d’archives; et il apparaît maintenant une plus grande diversité dans les types d’archives, avec l’émergence de diverses institutions spécialisées comme les archives religieuses, les sociétés généalogiques, ou les archives associées à des musées ou à des bibliothèques (voir l’Annexe 6 pour plus de détails).

2.2 Atteinte des objectifs du programme

2.2.1 Réduction de l’accumulation

Bien que d’importants progrès aient été faits pour réduire l’accumulation originale, le besoin de traiter et de décrire les collections demeure une priorité pour les archives.

La réduction d’accumulation et les programmes de contrôle de fonds ont permis de traiter et de décrire une plus grande quantité de matériel archivistique. (Voir l’Annexe 7 pour obtenir un résumé de la mesure des documents traités entre 1986 et 2003). Pour plusieurs raisons, il est toutefois très difficile d’établir l’atteinte de cet objectif : l’accumulation originale était inconnue; les fonds d’archives ne cessent de croître; et les normes pour décrire les fonds ont changé de façon importante depuis l’introduction des programmes du CCA. De plus, les clients actuels des archives espèrent être capables d’accéder à plus de matériel par le biais d’Internet, ce qui augmente la pression sur les archives de présenter des descriptions plus détaillées et des instruments de recherche disponibles en ligne.

Par conséquent, malgré le fait que les participants qui ont répondu à ce sondage étaient très positifs concernant le rôle de contrôle du programme de Contrôle des collections pour réduire leur accumulation (92 % faisait état que le financement jouait un rôle vraiment important), 97% du même groupe indiquait une accumulation persistante et de ceux-ci, 61 % disait que cette accumulation était importante ou vraiment importante. Plusieurs personnes interviewées ont suggéré que le Programme de réduction de l’accumulation a permis de traiter la « vraie accumulation » (des documents accumulés depuis plusieurs années), mais qu’il reste encore des documents en attente de traitement, et le Programme de contrôle des fonds constitue une aide substantielle dans ce domaine.

2.2.2 Contribution au perfectionnement professionnel de la communauté

La formation a été efficace spécialement au niveau local mais doit être accrue pour englober les compétences nécessaires pour l’avenir.

Bien que les besoins en formation varient considérablement d’une institution à l’autre, et sont influencés par la possibilité de formation dans un environnement en particulier, l’évaluation générale indique que la formation du CCA a été couronnée de succès et a contribué à accroître la compétence et les connaissances professionnelles des archivistes.

Une grande partie du financement du CCA pour la formation est accordée aux Conseils provinciaux/territoriaux, qui offrent alors la formation, par le biais d’ateliers et/ou les services d’un conseiller en archivistique, aux membres de la communauté. Parmi les institutions qui ont accédé au financement du programme du CCA, relativement peu ont accédé au financement du développement professionnel directement (8 %) alors que bon nombre (38 %) ont indiqué qu’ils avaient bénéficié de programmes/ateliers d’éducation offerts par les Conseils provinciaux/territoriaux. Un nombre semblable de ceux qui n’avaient pas accédé au financement du programme CCA (37 %) indiquaient avoir pris part aux activités d’éducation offertes par leurs Conseils provinciaux/ territoriaux.

La majorité de la formation offerte par le CCA dans le passé portait sur les connaissances de base, telles qu’organiser et décrire les fonds, mettre en application le RDDA et la préservation des collections. Bien qu’il y ait un besoin permanent pour ce type de formation, il y a également une demande croissante pour l’éducation dans les domaines en émergence, tels que la création et la gestion des dossiers électroniques, la numérisation et les méthodologies informatiques. Aussi, un assez grand nombre de personnes interviewées ont fait référence au fait que les archivistes ont besoin de développer leur connaissances en gestion afin d’entreprendre des activités, telles que la planification stratégique, les levées de fonds et la promotion, ce qui aidera à assurer la viabilité à long terme de leurs organisations.

2.2.3 Instauration d’un réseau national

Des progrès importants ont été faits pour le développement d’un réseau national.

L’appréciation de l’existence ou non, d’un réseau national varie considérablement selon l’interviewé. En général, toutefois, on reconnaissait l’établissement de meilleurs réseaux provinciaux/territoriaux.

Les personnes ressources clés étaient généralement en accord avec le fait qu’un réseau national existe actuellement et que le rôle du CCA a été déterminant pour améliorer les communications, le partage d’information et le développement de normes communes (p. ex. les Règles pour la description des documents d’archives RDDA).

2.2.4 Conscientisation et aide des décideurs

Les efforts pour susciter l’engagement des décideurs n’ont pas été couronnés de succès et un effort doit être déployé pour relever le profil des archives au Canada.

Parmi tous les groupes, il y avait un consensus général à l’effet que la communauté archivistique dans son ensemble n’avait pas fait un bon travail pour se promouvoir et influencer les décideurs. Il a été suggéré que les archivistes ne sont généralement pas les mieux placés pour effectuer cette tâche et devraient acquérir de nouvelles connaissances (tel qu’indiqué plus haut) pour obtenir davantage de succès.

On suggérait également qu’il s’agit d’un domaine où le CCA n’a pas joué un rôle aussi important qu’il aurait dû. Les personnes interviewées pensaient que le Conseil d’administration du CCA s’est davantage concentré sur les problèmes opérationnels (p. ex. faire la promotion des archives auprès des Canadiens et des décideurs). Toutefois, les mêmes personnes interviewées étaient en accord avec le fait que le CCA a récemment reconnu ce problème et a entrepris des démarches pour y remédier.

2.2.5 Conseil reçu par BAC du CCA

Les perceptions diffèrent quant au niveau et à la nature des conseils dont BAC a besoin.

Les niveaux d’interaction entre le CCA et BAC ont varié au cours des ans et dépendent en grande partie du niveau d’expérience et du profil des membres du Conseil d’administration. Les personnes interviewées, principalement celles de BAC, ont mentionné que le Conseil d’administration du CCA n’inclut plus de « joueurs clés » du milieu des archives. Un examen de la participation des archivistes provinciaux démontre qu’ils étaient en grand nombre jusqu’en 1992 et que leur nombre ne cesse de décroître depuis ce temps.

La perception, au sein de BAC, est que le CCA est passé d’un objectif stratégique vers un objectif opérationnel. La perception des personnes- ressources clés du milieu des archives est que BAC accorde moins d’attention au CCA et que les conseils ne sont plus aussi nécessaires qu’auparavant.

2.3 Résultats et impacts des programmes

2.3.1 Les Canadiens ont un meilleur accès à leur patrimoine documentaire

Grâce aux programmes du CCA, les Canadiens ont accès à davantage de contenu, mais les mécanismes ne sont pas en place pour évaluer si les clients sont satisfaits de cet accès, ou si leurs besoins ont été comblés.

Les participants conviennent aisément (93%) que l’accès pour les Canadiens a été amélioré grâce aux programmes du CCA. Cette opinion était basée sur le fait que la plupart (62%) ont dit que les descriptions des collections ou des parties des collections elles-mêmes sont maintenant disponibles en ligne. À quelques reprises, ils ont mentionné que leur site Web était branché à un réseau provincial/territorial ou au RCIA. Seulement dans 16 % des cas, le répondant a indiqué que l’indicateur d’accès statistique (tels que les courriers électroniques, les sites Web, etc.) avait augmenté.

Les personnes ressources clés partageaient la même opinion. Selon elles, l’accès était amélioré, principalement dû au fait que les collections sont disponibles en ligne. Elles ont identifié d’autres développements, tels que l’utilisation d’exposition thématique, la formation du personnel et la consolidation du réseau archivistique qui ont contribué à l’amélioration de l’accès pour les Canadiens. Une fois de plus, dans très peu de cas, on a cité des données spécifiques pour appuyer ces points de vue ou décrit des mécanismes utilisés pour réunir régulièrement les commentaires des clients. Parmi les institutions qui recueillent et mettent à jour les statistiques sur l’usage et les demandes de renseignements, on convenait généralement que l’achalandage en personne était demeuré assez stable, bien que l’accès électronique se soit accru rapidement. Plusieurs personnes ressources clé ont également indiqué que ceux qui visitent les archives en personne tendent à être mieux informés que l’étaient les clients antérieurement.

2.3.2 Le patrimoine documentaire est mieux préservé

Des progrès importants ont été faits pour la préservation/conservation.

On s’entend généralement sur le fait que la programmation a été efficace pour augmenter la conscientisation et faire des progrès dans le domaine de la préservation/conservation et qu’une grande partie de ce travail n’aurait pu être effectué sans les programmes du CCA; les évaluations globales nécessaires pour le PCDAC ont été particulièrement utiles, puisqu’elles fournissaient une vue d’ensemble des conditions actuelles et des priorités de préservation). Parmi ceux qui ont participé au PCDAC, 86% considéraient le programme vraiment important pour aider à préserver leurs collections. Ce point de vue était appuyé par les personnes ressources clé, dont plusieurs vantaient les mérites du PCDAC pour les améliorations de la conscientisation, des activités, de la préservation des documents d’archives. En dépit de ceci, toutefois, il reste une importante préoccupation concernant l’ampleur des besoins actuels de préservation actuelle et la capacité du PCDAC de se démarquer au niveau national.

2.3.3 Les participants sont satisfaits des répercussions du programme

Les participants, pour la plupart, sont satisfaits des résultats des programmes de contributions et de subventions du CCA.

À l’exception de la conscientisation des archives et de l’appui des décideurs, la majorité des membres de la communauté des archives étaient satisfaits des répercussions du programme jusqu’à présent. Certains pensaient que les résultats auraient été plus impressionnants si plus de fonds avaient été disponibles.

Les institutions qui ont reçu du financement pour chacune des composantes du programme ont donné une bonne évaluation à l’égard de l’importance de chaque composante du programme pour l’atteinte de ses objectifs (voir le tableau plus bas).

2.4 Alternatives rentables

2.4.1 Évaluation de la structure actuelle de livraison

La structure actuelle de livraison décentralisée est vraiment flexible et répond aux différentes conditions et aux besoins au niveau provincial, mais a eu moins de succès pour assurer que les priorités fédérales soient reconnues et abordées.

Les participants et les personnes ressources clés étaient généralement satisfaits de la structure utilisée pour livrer la programmation actuelle. Certains ont émis des commentaires sur la flexibilité, d’autres sur les solides composantes régionales, et certains sur l’exigence de partage des coûts avec les partenaires comme aspects positifs du modèle actuel. Peu de participants ont laissé entendre que la quantité de tâches administratives nécessaires pour les demandes de contributions semblaient excessives par rapport aux fonds impliqués et qu’il y avait trop de joueurs dans le processus de règlement de demande. Une préoccupation a été également soulevée à l’effet que l’emphase régionale s’opposait à l’atteinte des priorités fédérales.

Ceux qui n’ont pas participé au programme ont évoqué plusieurs raisons pour ne pas faire de demande de financement, telles que leur projet en était à ses débuts et n’ont pu faire de recherches pour connaître les programmes existants, qu’ils n’avaient pas suffisamment d’information, qu’il n’avaient pas les ressources pour faire une demande ou trouver un financement jumelé ou qu’ils croyaient qu’ils ne se qualifieraient pas. Dans peu de cas, où les demandes avaient été refusées (seulement cinq cas), la plupart étaient satisfaits du processus de règlement de la demande qu’ils jugeaient équitable, mais n’étaient pas satisfaits des commentaires qu’ils avaient reçus.

2.4.2 Améliorations ou alternatives

Il existe un certain soutien pour la rationalisation du processus actuel de règlement de demande en limitant l’engagement du Conseil d’administration du CCA et en leur allouant plus de temps pour se concentrer sur les priorités nationales et/ou fédérales.

Une amélioration couramment citée était la rationalisation du processus de règlement de la demande. Plusieurs répondants avaient l’impression que, plutôt que de réviser toutes les recommandations provinciales/territoriales pour le financement, le Conseil d’administration du CCA devrait être impliqué uniquement lors d’exceptions ou à demande, p. ex. si l’administrateur du Conseil provincial/territorial ou programme du CCA était préoccupé par une demande particulière, celle-ci pourrait être révisée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration du CCA serait libéré et pourrait alors jouer un plus grand rôle dans les domaines de la promotion des archives, du développement des normes nationales et/ou des outils, et de l’appui aux priorités fédérales.

Aucune des personnes interviewées, ou qui ont répondu au sondage lors de cette évaluation, n’a identifié une alternative viable à la structure actuelle de livraison décentralisée.

3.0 Conclusions

1. L’évaluation a démontré que le milieu des archives est très dépendant du financement provenant des Programmes de subventions et contribution. Pour contrer cet effet, le milieu des archives devrait étudier d’autres possibilités de partenariats pour élargir ses bases et réduire sa dépendance envers les Programme de subventions et contributions.
2. La conclusion de l’évaluation est que l’objectif original de réduire l’accumulation de documents d’archives non documentés a largement été atteint. Toutefois, l’acquisition permanente de matériel, ainsi que les changements dans les normes de description et la nature des demandes des clients, signifie que plusieurs institutions continuent à lutter contre l’accumulation. Il est nécessaire de déterminer si le financement des archives pour traiter les accumulations permanentes est un moyen efficace pour aider le milieu des archives, étant donné les différentes priorités contradictoires.
3. Le perfectionnement professionnel demeure une préoccupation pour le milieu des archives. L’aspect conseiller archivistique du Programme de perfectionnement professionnel semble être un moyen efficace pour aider les plus petites archives et il serait important de renforcer ce service, lorsque approprié. Il serait également important d’accroître les connaissances de base de la communauté, au-delà des fonctions archivistiques normales afin d’être constamment à jour avec les derniers développements technologiques.
4. Les résultats démontrent clairement que les archives doivent être l’objet de promotion. Tous les niveaux du milieu des archives devraient réfléchir à des moyens leur permettant de faire la promotion des archives au Canada, mais le CCA doit jouer un rôle de leadership au niveau national.
5. L’évaluation a démontré qu’il y a de la confusion au sujet du type de conseil dont BAC a besoin de la part du CCA. Il serait nécessaire de définir plus clairement cet aspect et des efforts doivent être faits pour travailler plus étroitement afin de répondre aux besoins du milieu des archives et de ceux du public utilisateur.
6. Les Archives doivent continuer à augmenter leurs efforts pour rendre leurs collections plus accessibles aux Canadiens; elles doivent également mettre en place des mécanismes fiables de collecte d’information sur l’utilisation de leur collection par le public. Ceci devrait être effectué avec l’objectif d’amélioration continue des services qu’ils rendent et, en agissant ainsi, ils aideront à démontrer la valeur des archives à l’ensemble de la communauté.
7. L’évaluation a démontré un appui considérable pour la rationalisation du processus de demande en éliminant la nécessité pour le Conseil d’administration du CCA d’approuver tous les projets, ainsi, plus de temps et d’énergie peuvent être consacrés à des préoccupations plus stratégiques.

4.0 Réponse de la gestion

1. Le Bureau de la gestion stratégique désire remercier tous ceux qui ont participé à l’évaluation du Programme de subventions et de contributions des Archives nationales du Canada.
2. À titre d’institution fédérale assujettie à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, BAC tentera d’obtenir le renouvellement des dispositions relatives au Programme de subventions et de contributions. En plus des résultats de l’évaluation, le processus de renouvellement comportera une consultation auprès des intervenants et l’alignement du nouveau programme avec les objectifs du gouvernement du Canada et avec le mandat de la nouvelle institution, avec un accent particulier sur la partie du mandat qui porte sur l’importance de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada.
3. Nous sommes heureux de constater que l’évaluation confirme l’impact significatif qu’a eu le programme dans plusieurs domaines, y compris la réduction des arrérages, la formation et la préservation, et que le programme a été la clé du développement d’un Réseau archivistique national, de l’amélioration des communications, de l’échange de renseignements et du développement de normes communes. D’un autre côté, les conclusions soulèvent d’importantes questions en relation avec la durabilité, les nouvelles compétences, la visibilité et l’accès. Ces enjeux seront pris en considération dans la conception du nouveau programme. La relation entre BAC et le Conseil canadien des archives (CCA) doit aussi évoluer. Il est nécessaire d’établir une relation institutionnelle renouvelée entre BAC et le CC, d’établir des objectifs communs et des rôles et responsabilités clairs, tout en assurant l’indépendance financière du CCA et sa durabilité à long terme.
4. La plupart des conclusions du Rapport (1, 2, 3, 4, 6, 7) sont des recommandations adressées au CCA et(ou) à la collectivité archivistique. Nous comptons aborder ces enjeux avec nos principaux partenaires de la collectivité archivistique, y compris la Conférence des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux. Nous allons également tenir compte de ces enjeux au moment de consulter plus largement la collectivité archivistique dans le cadre du renouvellement des dispositions du programme.
5. En ce qui a trait à la conclusion no 5, nous reconnaissons le problème et nous travaillons déjà avec le CCA pour améliorer les communications et clarifier les relations entre les deux organisations.
   • Des discussions sont en cours avec le CCA pour mettre en place des mécanismes de communication plus formels.
   • Le CCA participera à la consultation qui sera faite auprès de la collectivité archivistique.
   • BAC et le CCA administreront conjointement l’affectation des fonds du Programme de contenu canadien en ligne au sein de la collectivité archivistique pour 2004-2005.

Notes

1. Soumission du Conseil du Trésor, 1989.