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Demandes de terres
Un grand nombre de colons, de militaires et de civils ont présenté des demandes au gouverneur afin d'obtenir des terres de la Couronne.
Conseils de recherche
- La province actuelle de l'Ontario faisait partie du Québec avant 1791. Les demandes présentées par des personnes qui vivaient en Ontario avant 1791 se trouvent donc dans les demandes de terres pour le Bas-Canada.
- Les provinces actuelles du Québec et de l'Ontario faisaient partie de la Province unie du Canada de 1841 à 1867. Les demandes présentées après 1841 par des personnes qui vivaient au Québec peuvent aussi se trouver dans les demandes de terres pour le Haut-Canada
Recherche à Bibliothèque et Archives Canada
Québec et Bas-Canada, 1764-1841 (RG 1 L3L)
Cette série contient les types de documents suivants :
- des demandes de concessions ou de baux de terres, ou de commutation de tenure
- des rapports de l'arpenteur général ou du procureur général
- des soumissions au comité des terres
- des rapports administratifs
- des certificats et d'autres documents présentés pour appuyer des requêtes individuelles
- des copies de procès-verbaux des comités.
Les demandes de terres du Bas-Canada (Québec) sont souvent des demandes collectives, présentées sous forme de lettres signées par un groupe de personnes. Par conséquent, le nom d'une personne peut n'apparaître qu'une seule fois sur un document de plusieurs pages.
L'index de la série du Bas-Canada fournit le nom, la date et le numéro de page. Il contient aussi des références aux actes des Gaspé Land Commissioners (RG 1 L7). Après avoir cherché dans l'index, consultez la liste des numéros de bobines de microfilm pour avoir accès aux documents.
Liste des numéros des bobines de microfilm pour l'index
Liste des numéros des bobines de microfilm pour les documents
Table de conversion des anciennes mesures franaises
Haut-Canada (Ontario) et Province unie du Canada, 1791-1867 (RG 1 L3)
Cette série contient les types de documents suivants :
- des demandes de concessions ou de baux de terres
- des rapports de l'arpenteur général ou du procureur
général
- des certificats et d'autres documents présentés pour appuyer des requêtes individuelles
- quelques listes pour la Canada Company
- quelques listes de colons par lieu.
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Demande de terre, Haut-Canada, 1806. Bibliothèque et Archives Canada, RG 1 L3, vol. 426, R8/26, bobine C-2741.
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Les demandes de terres présentées pour le Haut-Canada (Ontario) sont pour la plupart des demandes individuelles et contiennent souvent de l'information sur le demandeur et sa famille. Les Loyalistes et autres soldats démobilisés mentionnaient souvent le régiment dans lequel ils avaient servi. Les fils et filles de Loyalistes donnaient le nom de leur père. Les demandeurs civils indiquaient souvent leur pays d'origine ou leur lieu de naissance.
L'index pour la collection du Haut-Canada comprend des références à deux séries :
- Les inscriptions dans les land books (RG 1 L1) indiquent le nom, la date, la référence au land book et le numéro de page.
- Les inscriptions pour les demandes de terres (RG 1 L3) donnent le nom, le lieu, la date, la liasse (bundle) et le numéro de demande (par exemple, B12/43 veut dire liasse (bundle) B12, demande no 43).
Après avoir cherché dans l'index, consultez la liste des numéros de bobines de microfilm pour avoir accès aux documents.
Liste des numéros de bobines de microfilm pour l'index
Liste des numéros de bobines de microfilm pour les land books
Liste des numéros de bobines de microfilm pour les demandes de terres
Recherche dans les provinces
Le dépôt d'archives provinciales de la Nouvelle-Écosse et celui du Nouveau-Brunswick conservent des collections de demandes de terres pour leurs provinces respectives.
Sujets connexes
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