Bannière : Par décret de l'exécutif
Photo du Conseil du Trésor dans la Salle de la Confédération de Province House à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, entre 1935 et 1940

Le Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un organe exécutif d'importance géré par un organisme central tout aussi influent, le Secrétariat du Conseil du Trésor. Responsable de la gestion de la fonction publique canadienne, cet organisme fait des recommandations au Cabinet et surveille tout ce qui a trait aux fonctions financières et administratives du gouvernement.

Le Conseil du Trésor a été établi le 1er juillet 1867 comme comité du Conseil privé; à cette époque, il était présidé par le ministre des Finances. Un siècle plus tard, avec la promulgation de la Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement, le Conseil du Trésor est devenu un organe à part, séparé du ministère des Finances. Le ministre des Finances figure toujours parmi les six membres que compte le comité, mais c'est le président du Conseil du Trésor qui préside le comité.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est la direction administrative du Conseil du Trésor. Cet organisme central supporte les dépenses liées au développement et à la définition des programmes particuliers et joue un rôle consultatif auprès des ministres qui siègent au comité du Conseil du Trésor. Une de ses fonctions les plus importantes consiste à mettre en œuvre le processus budgétaire fédéral. Photo réunissant les photos des membres libéraux de la Chambre des communes, en 1891Pour ce faire, le Secrétariat conseille le Cabinet sur les estimations financières qu'il soumettra au Parlement. En plus de prodiguer des conseils de base sur la politique financière, le Secrétariat étudie, gère et surveille l'exécution des objectifs budgétaires et des normes dans tout le gouvernement. Parmi ses responsabilités les plus importantes, mentionnons l'organisation et l'administration de la fonction publique du Canada, y compris la gestion des finances, du personnel et des biens.