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Ce qu'est Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

Proclamation de la Loi constituant Bibliothèque et Archives Canada (21 mai 2004)

Le 21 mai 2004, la Loi constituant Bibliothèque et Archives Canada est entrée en vigueur par décret du gouverneur en conseil. Par conséquent, la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la Bibliothèque nationale sont maintenant abrogées. Les fonctionnaires des deux anciennes institutions sont automatiquement devenus membres du personnel de Bibliothèque et Archives Canada.

La ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Hélène Chalifour Scherrer, a demandé à M. Ian E. Wilson, l'ancien archiviste national, d'occuper, à titre intérimaire, le nouveau poste de bibliothécaire et archiviste du Canada.

Le projet de créer Bibliothèque et Archives Canada est le fruit d'une longue collaboration entre l'ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada, M. Roch Carrier, et l'ancien archiviste national du Canada, M. Ian E. Wilson.

Le 26 mai 2004, les employés ont fait leurs adieux à Roch Carrier au cours d'une cérémonie spéciale liée à la promulgation de la loi qui s'est tenue à Ottawa. Dans son allocution, M. Carrier a encouragé les employés des deux anciennes organisations à joindre leurs forces pour bâtir la nouvelle institution.

Comme M. Wilson l'a récemment déclaré :

« C'est à partir des assises solides des deux institutions précédentes avec leurs collections, leurs traditions et, en particulier, les compétences de leur personnel, que nous allons nous tourner vers l'avenir. De tels atouts nous permettront de relever les défis, de saisir les occasions et de répondre aux attentes que nous réserve le XXIe siècle.

Nous allons continuer d'enrichir et de préserver nos collections et nous allons veiller aussi à ce qu'elles deviennent une partie vivante de l'expérience canadienne. Pour ce faire, nous allons les rendre de plus en plus accessibles à l'ensemble de la population canadienne, peu importe où les gens se trouvent sur notre vaste territoire. »

Le projet de loi C-8 reçoit la sanction royale (22 avril 2004)

Le 22 avril 2004, le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, a reçu la sanction royale, dernière étape du processus législatif.

La Loi sur Bibliothèque et Archives du Canada entrera en vigueur à une date qui sera déterminée par un décret du gouverneur général en conseil. C’est à ce moment que nous deviendrons juridiquement une institution. Le Bibliothécaire et archiviste du Canada sera nommé au même moment.

La Chambre des communes approuve les modifications apportées au projet de loi C­8 (2 avril 2004)

Extrait des débats de la Chambre des communes :

L'hon. Denis Coderre (au nom de la ministre du Patrimoine canadien) propose que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C­8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le 2 avril 2004, la Chambre des communes a approuvé les modifications apportées par le Sénat au projet de loi C-8. Celui­ci avait franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat le 30 mars 2004 avant d'être transmis à la Chambre des communes.

Le projet de loi sera envoyé au Sénat pour l'obtention de la sanction royale, étape finale du processus législatif.

La date d'entrée en vigueur de la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada sera déterminée par un décret du gouverneur en conseil. C'est à ce moment que Bibliothèque et Archives Canada deviendra juridiquement une institution.

Rétablissement du projet de loi
sur Bibliothèque et Archives Canada (11 février 2004)

Le 11 février 2004, la ministre du Patrimoine canadien a rétabli à la Chambre des communes le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

La journée auparavant, soit le 10 février 2004, une motion avait été adoptée par la Chambre permettant la réintégration de projets de loi. Les projets de loi qui avaient quitté la Chambre des communes et qui se trouvaient devant le Sénat (comme le projet de loi C-36, devenu le projet de loi C-8 au moment de son rétablissement) seraient retournés directement au Sénat.

Le rétablissement d’un projet de loi diffère de la réintroduction d’un projet de loi. Lorsqu’un projet de loi est rétabli, il doit être exactement identique à ce qu’il était au moment de la prorogation du Parlement. La réintroduction d’un projet de loi permet d’en déposer une version modifiée, mais cela signifie qu’il faut recommencer le processus parlementaire à la case départ.

Le rétablissement d’un projet de loi ne change pas le processus législatif du Sénat. Présentement, le projet de loi C-8 a reçu la deuxième lecture au Sénat et a été soumis au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour y être examiné. Le sénateur Laurier LaPierre, dans son discours de deuxième lecture, a indiqué que le gouvernement demanderait de retirer l’article 21 (Modifications de la Loi sur le droit d’auteur) qui est maintenant désuet.

Si des modifications sont apportées au projet de loi C-8, soit par le Comité sénatorial, soit à la troisième lecture, le projet de loi devra retourner à la Chambre des communes pour approbation des modifications avant que la loi ne puisse être adoptée.