Bannière : Par décret de l'exécutif
Photo représentant une réunion du Cabinet dans la chambre du Conseil privé dans l'édifice de l'Est, en 1930

Le Cabinet

Les deux entités les plus influentes du pouvoir exécutif au Canada, le premier ministre et le Cabinet, ne sont ni définies ni mentionnées dans la Loi constitutionnelle de 1867. Cependant, le premier ministre et le Cabinet qu'il choisit et préside constituent le siège du pouvoir exécutif au Canada et exercent une influence majeure sur les travaux de la Chambre des communes et le menu législatif du Parlement. Le Cabinet dispose aussi de pouvoirs spéciaux grâce à un instrument appelé « décret », qui entre en vigueur par convention, sans avoir à passer par tout le processus parlementaire.

Le Cabinet est un comité généralement composé de représentants du caucus gouvernemental (députés ou sénateurs) choisis par le premier ministre et officiellement nommés par le gouverneur général. La plupart des membres du Cabinet sont des ministres responsables d'un ministère en particulier, alors que l'ensemble du Cabinet assume la responsabilité des politiques et des décisions exécutives de portée générale.

Lorsque le Cabinet agit à titre officiel, par exemple lors de la promulgation d'un décret, il le fait sous le nom du Conseil privé de la Reine pour le Canada, un organisme dûment défini dans la Loi constitutionnelle de 1867 comme étant un conseil « pour aider et aviser » le gouverneur général.Photo réunissant les photos des membres du Cabinet du Dominion et des membres libéraux de la Chambre des communes, en 1902 En pratique, les décisions politiques du Cabinet sont transmises sous forme de recommandations au gouverneur général, qui les approuve officiellement, mais surtout symboliquement, au nom de la Couronne. En raison de son rôle prépondérant dans le processus législatif et de sa capacité de conseiller le gouverneur général, le Cabinet fait le pont entre les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement.