La Commission de la fonction publique
La fonction publique englobe tous les aspects administratifs du gouvernement, depuis le personnel de l'organisme central du Bureau du Conseil privé jusqu'aux employés des ministères fédéraux et des sociétés d'État.
La fonction publique du Canada a son origine dans les organes administratifs coloniaux qu'a rassemblés l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en 1867. L'année suivante, on a assisté à la promulgation de la Loi sur le service civil. Cette loi a été modifiée en 1882 afin de former une commission d'examen et de concevoir des examens d'admission pour nommer des fonctionnaires à un poste. En 1908, on a créé la Commission du Service civil du Canada et l'on a adopté le principe du mérite pour combattre la nomination partisane. En 1918, l'autorité de la Commission s'étendait à toute la fonction publique fédérale et s'appliquait au recrutement du personnel, à la classification des emplois et aux échelles de rémunération. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 1961 renforce le principe du mérite et accorde aux associations d'employés le droit de consultation sur les questions de salaire et de conditions de travail.
La Commission de la fonction publique actuelle a été créé en 1967. Agence non partisane, elle relève du Parlement et est responsable de l'administration de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La Commission est nommée par le Cabinet; son mandat, modifié en 2003 par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, consiste à créer une fonction publique hautement qualifiée en comblant des postes de façon objective et en donnant de la formation aux employés.
