L'exécutif et le pouvoir central

Les auteurs du document constitutionnel énonçant la fondation du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (modifié sous le titre de Loi constitutionnelle de 1867), ont débattu pendant plusieurs années du mode de direction et du degré de concentration que devrait avoir l'autorité politique au Canada. Ayant opté pour un système fédéral, les architectes de la Confédération ont réparti le pouvoir législatif entre un gouvernement national centralisé et des gouvernements provinciaux parallèles. La Loi constitutionnelle de 1867 énumère les pouvoirs spécifiques du Parlement fédéral et des législatures provinciales, mais elle est moins précise en ce qui concerne les organes exécutifs responsables de l'administration de ces pouvoirs.

La description de « pouvoir exécutif » dans la Loi constitutionnelle de 1867 commence par une déclaration de la relation unissant le Canada à la monarchie britannique : « À la Reine continueront d'être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada. » Dans les faits, cependant, c'est le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs en tant que représentants de la Couronne, qui mettent à exécution la volonté politique exprimée par les Canadiens.

Ainsi, la convention constitutionnelle joue un rôle essentiel dans la forme et le fonctionnement du pouvoir exécutif du gouvernement et de ses organismes centraux. La Loi constitutionnelle de 1867 confie à l'exécutif un rôle de conseiller auprès de la Couronne et, en pratique, les conseils prodigués prennent la forme d'instruments législatifs tels que les décrets du Conseil. Les documents issus de l'exécutif et du gouvernement central illustrent bien l'esprit de la culture politique canadienne, et témoignent en fait de l'évolution même du Canada.