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Bannière : Bâtir une société juste : Regard sur les droits et libertés au Canada

Charte canadienne des droits et libertés

 

George Elliott Clarke

« Titre de la présente partie : Charte canadienne des droits et libertés »

Traduit par Bibliothèque et Archives Canada

Le triste jargon juriste de cette phrase est rassurant : il semble dire clairement « aucun changement radical ici ». Après 115 ans d'existence en tant que nation-état pluraliste d'origine impérialiste, le Canada, cette monarchie nord-américaine portant fièrement une couronne européenne, avait soudainement, ou peut-être impétueusement, décidé de définir ses propres libertés. Cependant, de manière assez surprenante et malgré la violence théorique d'une telle prise d'autonomie, on ne lit aucun signe de nervosité ou d'excitation dans cette phrase si claire et froide de l'article 34 de la Loi constitutionnelle de 1982 : « Titre de la présente partie : Charte canadienne des droits et libertés ».

Photo de Sa Majesté la reine Elizabeth II en compagnie du premier ministre Pierre Elliott Trudeau signant la proclamation de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982, 17 avril 1982
Sa Majesté la reine Elizabeth II en compagnie du premier ministre Pierre Elliott Trudeau signant la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, 17 avril 1982
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Cette formule est très à propos si on tient compte de la différence entre la Charte canadienne des droits et libertés (remarquons le nationalisme de l'adjectif) et ses prédécesseurs français et américains, et ce, malgré la déclaration de son principal défenseur, M. Pierre Elliott Trudeau, que ce document canadien suit la grande tradition de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du projet de loi sur les droits de 1791 aux États-Unis. Effectivement, nos droits et nos libertés sont bien moins abstraits et bien plus empiriques que les variétés américaines et françaises, puisque les leurs sont nés dans le sillage d'un idéalisme et d'un élan révolutionnaire. Pourtant, les auteurs de ces déclarations « universelles » et de ces listes de droits en sont venus à ces énoncés soit en canonnant leurs maîtres impériaux ou en guillotinant leurs familles royales : ils avaient de la poudre à canon dans les poumons et du sang sur les mains. Lorsqu'ils ont écrit : « Nous croyons que tous les hommes ont été créés égaux », ils le croyaient; mais ils disent surtout de manière fallacieuse : « Nous croyons que tous les hommes, blancs, aptes, éduqués et propriétaires ont été créés égaux. » [traduction libre] Il faut se souvenir que leurs sociétés « démocratiques » encourageaient toujours l'esclavage (à l'étranger en France et au pays, aux États-Unis) et que le patriarchisme et la hiérarchie des classes étaient des réalités aussi normales que la mort.

Couverture du livre de George Elliott Clarke intitulé ILLUMINATED VERSES, 2005

Couverture du livre de George Elliott Clarke intitulé Illuminated Verses, 2005

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Malgré tout, on ne peut pas nier le fait que ces documents français et américains sur les pouvoirs des citoyens aient été rédigés sur les champs de bataille et écrits avec une mémoire fraîche et amère de leurs tout derniers combats contre des « tyrans » et leurs larbins. La révolution haïtienne (ignorée par M. Trudeau et la plupart des philosophes politiques euro-centriques), la plus glorieuse et la plus réussie des révoltes d'esclaves allant de 1791 à 1804, est aussi issue de la misère et de la souffrance de milliers de Noirs à cause du despotisme à la mode de l'époque des maîtres et des impérialistes blancs, devient dans un tel contexte, une histoire d'une poésie incroyable et une théorie de libération. Comme le disait Frantz Fanon, un militaire d'origine martiniquaise et un philosophe sur l'indépendance algérienne de la France : « Je me trouve alors dans la réalité et je me rends compte que je n'ai qu'un seul droit : celui de demander aux autres de se comporter en êtres humains. Je n'ai aussi qu'une seule responsabilité : ne pas renoncer par mes choix à la liberté. » [traduction libre] De tels sages discours émancipatoires se retrouvent dans les révolutions chinoise, cubaine, iranienne, nicaraguayenne et soviétique.

Le Canada, une fois encore, connaît une différente histoire. Les artisans de ses constitutions (de 1867 et de 1982) et les rédacteurs de ses libertés ont certainement versé plus d'encre que de sang et renvoyé plus de serviteurs qu'envoyé d'hommes au paradis. Toute cette paix qui embaume la déclaration canadienne de nos droits et de nos libertés en est néanmoins trompeuse. Les gentilshommes qui ont nommé le Canada « Dominion » en 1867 ne l'ont fait que par peur de la menace d'invasion des États-Unis et de la rébellion autochtone, métisse et francophone, et pour réaliser le rêve de l'« empire du Nord-Ouest » (avec quelques concessions antillaises, au cas où). Les premiers ministres qui ont instauré la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 l'ont aussi fait sous la menace : la menace de la séparation du Québec et les véritables manifestations autochtones et féministes dans les rues. Comme d'habitude, le Canada se plaît à nommer ses révolutions comme « tranquilles », sinon « polies », alors qu'en réalité, elles ne le sont jamais et ne devraient jamais l'être.

Photo de Rosemary Brown (1930-2003) qui est devenue la première femme noire députée au Canada lorsqu'elle a été élue à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1972, 25 septembre 1990

A

Dessin pour un timbre-poste de 1965 commémorant la Conférence de Londres de 1866, représentant les Pères de la Confédération qui participent à la rédaction de l'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867

B

Page tirée d'un discours du premier ministre Pierre Elliott Trudeau, sur les droits et libertés au Canada, lors de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, 10 février 1969

C

Caricature politique de Léonard Norris illustrant un groupe d'hommes regardant le nouveau drapeau afin de s'inspirer pour trouver les nouvelles paroles de l'hymne national canadien. On peut y lire la légende ...WHAT WE'RE SEEKING, GENTLEMEN, ARE WORDS AS BRILLIANT, STIRRING AND INSPIRED AS THIS WADJAMACALLIT (… ce que nous cherchons, messieurs, ce sont des mots aussi brillants, vibrants et inspirants que ce wadjamacallit...), 17 mars 1967

D

  1. Rosemary Brown (1930-2003) qui est devenue la première femme noire députée au Canada lorsqu'elle a été élue à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1972, 25 septembre 1990
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  2. Dessin pour un timbre-poste de 1965 commémorant la Conférence de Londres de 1866; il représente les Pères de la Confédération qui participent à la rédaction de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867
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  3. Page tirée d'un discours du premier ministre Pierre Elliott Trudeau, sur les droits et libertés au Canada, lors de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, 10 février 1969
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  4. Caricature politique de Léonard Norris illustrant un groupe d'hommes regardant le nouveau drapeau afin de s'inspirer pour trouver les nouvelles paroles de l'hymne national canadien. On peut y lire la légende « ...what we're seeking, gentlemen, are words as brilliant, stirring and inspired as this wadjamacallit... » (… ce que nous cherchons, messieurs, ce sont des mots aussi brillants, vibrants et inspirants que ce "wadjamacallit"...), 17 mars 1967
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Bien malgré le fait que nos tribunaux soient paralysés dans leur conservatisme pour défendre la propriété d'autrui (bien qu'une telle clause soit absente de la Constitution) et bien que leurs jugements soient souvent terriblement rétrogrades (surtout en ce qui a trait au pêché, qui ne saurait être énoncé, du racisme au Canada), la Charte canadienne des droits et libertés a un certain potentiel révolutionnaire : 1) elle reconnaît le multiculturalisme (article 27); 2) elle reconnaît de facto l'existence des personnes d'origines mixtes (article 25); et 3) elle protège les programmes de promotion sociale (paragraphe 15[2]). Si l'on déclarait officiellement la mise en valeur potentielle de ces caractéristiques au sein de l'État canadien, on pourrait lancer une ou diverses nouvelles révolutions « tranquilles » si on le désirait vraiment. Sauf qu'il nous faudrait un véritable engagement envers la lutte contre le racisme…

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George Elliott Clarke est un poète de renom et E.J. Pratt est professeur de littérature canadienne à l'Université de Toronto.

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