Débats

• L'honorable Michel Bastarache
• George Elliott Clarke
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Se déplacer

Liberté de circulation et d'établissement

Un groupe d'immigrants hongrois à Québec en route pour l'Ouest du Canada, années 1920
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6. (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir.

(2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;
b) de gagner leur vie dans toute province.

A

B

C

D

1. Page des paroles de la chanson « Song of the Free » comprenant huit versets décrivant une esclave fuyant au Canada, vers 1860
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2. Photo datant du XIX^e siècle de l'entrée « Hope Gate » dans la ville de Québec, sans date
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3. Affiche de la Deuxième Guerre mondiale intitulée This Is Our Strength: Labour and Management (Notre force : la main d'œuvre et le patronat) montrant une manufacture supportée par des mains représentant un ouvrier et un patron travaillant ensemble, vers 1939-1945
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4. Affiche intitulée Free Farms for the Million (Fermes gratuites pour des milliers) représentant les routes de l'immigration internationale jusqu'au Canada et les perspectives d'agriculture au Manitoba, dans le Nord-Ouest et en Colombie-Britannique, vers 1890
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(3) Les droits mentionnés au paragraphe (2) sont subordonnés :

a) aux lois et usages d'application générale en vigueur dans une province donnée, s'ils n'établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle;
b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l'obtention des services sociaux publics.

(4) Les paragraphes (2) et (3) n'ont pas pour objet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une province, la situation d'individus défavorisés socialement ou économiquement, si le taux d'emploi dans la province est inférieur à la moyenne nationale.

Couverture du livre de Léo Ferrarri intitulé L'évolution des droits de l'homme : une perspective canadienne, 1971

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