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Source: Bibliothèque et Archives Canada/Fonds Jacques-Brault/LMS 0177 [1991-05]/Boîte 20, dossier 2 © Gouvernement du Québec. Reproduction autorisée par le Ministère de la Culture et des communications. nlc-9640 Licence préautorisée : Qu'est-ce que j'ai la permission de faire avec ce document? Les établissements denseignement, ou les personnes agissant sous leur autorité, y compris, sans sy limiter, les enseignants et les élèves, peuvent reproduire, communiquer par télécommunication, exécuter en public, publier, exposer, cadrer, inverser, traduire, archiver et utiliser à des fins pédagogiques ce document seulement. Si vous désirez reproduire ce document à des fins commerciales ou pour un usage non compris dans cette licence préautorisée, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur. Chaque fois que vous reproduisez ce document, vous devez mentionner le nom du titulaire du droit d'auteur et la source du document comme suit : © [Nom du titulaire du droit d'auteur] et la source du matériel telqu'indiqué ci-dessus. |