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16 mai 2007 :

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QUOI DE NEUF À LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

Nomination d'une nouvelle commissaire à la Commission (PDF)

Communiqué de presse

DÉCISIONS RÉCENTES (PDF)

Copie privée 2005-2007
Décision (11 mai 2007); Tarif (12 mai 2007)
CMRRA/SODRAC inc. (Services de musique en ligne) pour les années 2005 à 2007
Décision (16 mars 2007); Tarif (31 mars 2007)

DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ

Tarif 22 de la SOCAN (1996-2006)
Communication d'oeuvres musicales par Internet

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES

Copie privée 2008-2009
Requêtes préliminaires
Mardi, 5 juin 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
Reproduction par reprographie (2005-2009)
Tarif de Access Copyright visant les établissements d'enseignement
Débutant le mardi 12 juin 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
Tarif 1.A de la SOCAN-SCGDV (2003-2007) - Réexamen
Débutant le mardi 26 juin 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
Services de radio par abonnement : Tarif 25 de la SOCAN (2005-2007), Tarif 4 de la SCGDV (2007-2010), Tarif de la CMRRA/SODRAC inc. pour les services de radio à canaux multiples par abonnement (2006-2009)
Débutant le mardi 27 novembre 2007 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
Tarif 16 de la SOCAN (2007)
Fournisseurs de musique
Débutant le mardi 22 janvier 2008 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission
Copie privée 2008-2009
Débutant le mardi 8 avril 2008 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission

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Mise à jour : 2007-05-16		Avis importants