Quoi de neuf?
16 mai 2007
Modifications apportées aux règlements sur la PI
Le 16 mai 2007, des modifications relatives aux Règles sur les brevets, au Règlement
sur les marques de commerce (1996), au Règlement sur les dessins industriels, au Règlement
sur les topographies de circuits intégrés et au Règlement sur le droit d'auteur ont été
publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les modifications aux règlements entreront en vigueur le 2 juin 2007, sauf les
articles 4, 5, 6, 8 et 9 du Règlement modifiant le Règlement sur les marques de
commerce (1996) qui n'entreront en vigueur que le 1er octobre 2007.
Les modifications visant les Règles sur les brevets encourageront les petites
entités (c.-à-d. les entités dotées d'au plus 50 employés ou une université) à se
prévaloir du régime des brevets tout en offrant un mécanisme de réparation aux
entités qui paient, par erreur, des taxes applicables aux petites entités. D'autres
modifications concernant les Règles sur les brevets, le Règlement sur les marques de
commerce (1996), le Règlement sur les dessins industriels, le Règlement sur les topographies
de circuits intégrés et le Règlement sur le droit d'auteur ont été établies en vue
d'améliorer le régime de la propriété intellectuelle grâce à la simplification des
procédures et à la réduction des délais et des coûts de traitement, conformément aux
principes de l'initiative de la réglementation intelligente et de l'Initiative
d'allègement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement fédéral.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie II de la Gazette du Canada.
10 mai 2007
L'OPIC à l'Expo-sciences pancanadienne
Du 12 au 20 mai 2007, l'OPIC participera à l'Expo-sciences pancanadienne, où il tiendra un kiosque. En prévision de cette activité, qui aura lieu à
Truro, en Nouvelle-Écosse, nous avons créé du matériel éducatif qui sera distribué aux participants.
On peut consulter ce matériel sur notre site.
Comme nouveauté cette année, l'OPIC a organisé le Tour des jeunes innovateurs canadiens. Les trois grands gagnants de l'Expo-sciences auront l'occasion de participer au Tour. Durant le Tour, ils apprendront comment nos bureaux fonctionnent et assisteront à une séance personnalisée de sensibilisation à la PI donnée par un examinateur de brevets.
Les points saillants de l'Expo-sciences et du Tour seront affichés sur ce site en juillet. Ne les manquez pas!
1 mai 2007
L'OPIC a une nouvelle commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et
présidente
Mary Carman a été nommée le 28 avril 2007 au poste de commissaire aux brevets, registraire des
marques de commerce et présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Mme Carman est fonctionnaire fédérale depuis plus de 25 ans; elle a travaillé dans
plusieurs ministères dans des domaines aussi variés que l'approbation des produits pharmaceutiques
avant leur mise en marché à Santé Canada et l'évaluation de la politique économique au Bureau du
Conseil privé.
Depuis son arrivée à Industrie Canada, au début de 2003, Mme Carman
a été sous-ministre adjointe associée, Spectre, technologies de
l'information et télécommunications, agente principale de l'information, et
sous-ministre adjointe (SMA), Secteur science et innovation. Son poste le plus
récent était celui de SMA, Services axés sur le marché et les petites
entreprises (SMPE). Grâce à son expérience professionnelle variée, ses
connaissances approfondies dans des domaines comme l'économie et la santé et
ses antécédents remarquables en administration publique, elle est bien outillée
pour relever ce nouveau défi.
25 avril 2007
Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Édition spéciale pour la
Journée mondiale de la PI
Jetez un coup d'œil à l'édition spéciale de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce
mois-ci.
17 avril 2007
Bulletin de nouvelles de l'OPIC – Avril 2007
Jetez un coup d'œil à l'édition de Bulletin de nouvelles de
l'OPIC de ce mois-ci.
13 avril 2007
Journée mondiale de la PI – Encourager la créativité
La Journée mondiale de la PI est une occasion pour souligner l'importance de la créativité et de
l'innovation dans la vie quotidienne et dans l'amélioration de la société.
Visitez notre page Journée mondiale de la PI et prenez part à nos
efforts de sensibilisation en matière de PI.
11 avril 2007
Services électroniques améliorés relatifs aux droits d'auteur - Dépôt d'une concession d'intérêt
Dans le cadre des efforts constants qu'il déploie afin d'améliorer le
service à la clientèle, l'OPIC vient d'apporter une nouvelle amélioration à
ses services électroniques relatifs aux droits d'auteur. Vous pouvez maintenant joindre votre
document de concession d'intérêt à votre demande. Il est à noter que le
formulaire intitulé auparavant Dépôt d'une cession ou d'une licence s'intitule
maintenant Dépôt d'une concession
d'intérêt. Veuillez noter que nous avons apporté des changements au
formulaire de demande électronique. Si vous avez des questions ou des
observations à formuler, contactez-nous.
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