Registres de naturalisation du
Haut-Canada et du Canada Ouest (1828-1850)
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La base de données
L'écran de recherche
Comment interpréter les résultats
Comment obtenir des copies
Autres ressources
Le contexte
La Loi sur la citoyenneté canadienne entre en vigueur le 1er janvier 1947. De 1763 à cette date, toute personne née au Canada est considérée comme un sujet britannique. Les immigrants de la Grande-Bretagne et des autres pays du Commonwealth étant déjà des citoyens britanniques, ils n'ont pas besoin d'être naturalisés ni d'obtenir la citoyenneté britannique.
Avant 1947, un certain nombre de lois régissent la naturalisation. En vertu de ces lois, les étrangers (surtout des Américains, des Allemands et des sujets non britanniques) peuvent soumettre une demande de naturalisation. Si elle est acceptée, ils prêtent allégeance au souverain britannique et se voient alors accorder les mêmes droits qu'une personne née dans l'Empire britannique.
Au début des années 1800, de plus en plus de personnes arrivent des États-Unis d'Amérique pour s'établir au Haut-Canada, connu plus tard sous le nom de Canada Ouest, maintenant l'Ontario. Les autorités mettent en doute la loyauté de ces personnes envers la monarchie britannique, car la plupart de ces nouveaux colons ont grandi sous un gouvernement républicain. La Act to Secure and Confer Upon Certain Inhabitants of this Province the Civil and Political Rights of Natural Born British Subjects prend effet en 1828. En vertu de cette loi, les hommes d'origine étrangère qui vivent au Haut-Canada depuis sept ans doivent prêter serment devant le registraire du comté et ainsi devenir sujets britanniques.
Après l'union du Haut et du Bas-Canada, une seconde loi sur la naturalisation est votée en 1841. Finalement, une troisième loi entre en vigueur en 1845; celle-ci réduit la période de résidence de sept à cinq ans.
Bibliothèque et Archives Canada possède 188 registres (RG 5 B47) qui comprennent les noms de 2 967 personnes naturalisées entre 1828 et 1850. Ces registres sont accessibles sur microfilm, bobines C-15692 et C-15693. Toutefois, ces documents sont parfois difficiles à lire en raison de la piètre qualité des originaux et des microfilms. Ces registres, numérisés, sont accessibles par le biais de cette base de données.
Liste des registres et de leur contenu
Les registres de 1828 à 1841 contiennent les renseignements suivants, disposés en colonnes :
- Nom (Name)
- Résidence actuelle (Present Residence)
- Occupation (Addition, degree or occupation)
- Signature
- Date de l'enregistrement (Date of Registry)
- Numéro d'inscription (Number of Entry)
Les registres de 1841 à 1850 contiennent les renseignements suivants, disposés en colonnes :
- Nom complet (Name in full)
- Lieu de résidence au 10 février 1841 (Residence on 10 February 1841)
- Résidence actuelle (Present residence)
- Date d'expiration de la période de résidence de sept ans (Date of the expiration of the seven years residence)
- Mention indiquant si la personne était ou non âgée de moins de seize ans à la date indiquée dans la colonne précédente, et si elle l'était, la date à laquelle elle a atteint cet âge (Whether the party was or was not under sixteen years of age at the date named in the next preceeding column, and if he was, then the date at which he attained that age)
- Signature
- Date de l'enregistrement (Date of registry)
- Numéro d'inscription (Number of registry)
La base de données
Cet instrument de recherche fournit un accès à 2 967 références contenues dans les registres de naturalisation du Haut-Canada et du Canada Ouest conservés à Bibliothèque et Archives Canada. Chaque registre a été consulté afin de vérifier les noms des personnes naturalisées.
Les Amis des Archives nationales du Canada ont créé une base de données à partir d’un index nominatif sur fiches qui était auparavant disponible dans la salle de référence des Archives nationales
du Canada (maintenant Bibliothèque et Archives Canada). Bibliothèque et Archives Canada tient à remercier Sharon Bowman et Norman K. Crowder pour leur contribution à ce projet.
Le contenu de la base de données respecte la langue d'origine utilisée dans les documents. Ces informations n'ont pas été traduites. La plupart des registres contiennent plusieurs pages, et comprennent généralement une introduction ou un texte explicatif ainsi que le tableau des noms.
Remarque importante : Quelques-uns des documents originaux étant très difficiles à lire, certaines données des bases peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs.
L'écran de recherche
L'écran de recherche permet de faire une recherche par le nom de la personne naturalisée. On peut inscrire un nom de famille et un prénom, ou un des deux.
Veuillez prendre note que certaines inscriptions dans la base de données ne comprennent qu'une initiale pour le prénom. Essayez de faire une recherche par nom de famille uniquement.
Une fois que vous avez inscrit les termes de recherche, cliquez sur le bouton « Soumettre ». Le nombre de résultats sera indiqué en haut de l'écran de résultats.
Comment interpréter les résultats obtenus
Liste des résultats
Les résultats de votre recherche seront affichés sous forme d'une liste sommaire à partir de laquelle vous pourrez obtenir des descriptions plus détaillées.
La liste des résultats contient les champs suivants :
Nom de la personne naturalisée (nom de famille et prénom)
Comté (où la personne a été naturalisée)
Vous pouvez copier ces résultats sur disquette ou les enregistrer sur votre propre ordinateur.
Cliquez sur le nom souligné de la personne naturalisée qui vous intéresse pour accéder à la description détaillée.
Description détaillée
La description détaillée contient les champs suivants :
Nom de la personne naturalisée (nom et prénom)
Son lieu de résidence
Comté (où la personne a été naturalisée)
Année
Volume
Numéro (numéro d'inscription dans le registre)
Numéro de bobine de microfilm
Référence
Vous pouvez consulter la page correspondante en cliquant sur « Visionner l'image ». Par la suite, en cliquant sur « Début », « Précédent », « Suivant » et « Fin », vous pouvez voir toutes les pages du registre pour ce comté et cette année.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les registres de naturalisation en cliquant sur « Description du fonds ».
Comment obtenir des copies
Vous pouvez imprimer les images ou sauvegarder les images sur votre propre ordinateur. Utilisez le lien suivant pour avoir accès à d'autres options telles emprunter des microfilms.
Comment consulter les documents de Bibliothèque et Archives Canada
Autres ressources
Il existe aussi d'autres documents d'archives sur la naturalisation et la citoyenneté canadienne. Consultez Citoyenneté pour obtenir plus de renseignements.
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